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Arrêté - 215 2025 autorisation de stationnement 3 Harmonie
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 215 2025 autorisation de stationnement 3 Harmonie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRETE N°2025 - 215
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE . »
N- } TT
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE NUS mi Lope Ve %| S ] Li
Autorisation de stationnement n°3
Monsieur le maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi 2014-1104 du 1° octobre2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu l'arrêté municipal 145-2025 en date du 25 mars 2025 fixant le nombre de taxis autorisés à
être exploités à 4
Vu la demande de monsieur MAUDUIT Olivier reçue le 25 avril 2025.
Vu les pièces justificatives (copies : carte grise, carnet métrologie, message d’attestation sur
l'honneur que l’ADS n° 3 sera bien exploitée par Harmonie Ambulance)
Considérant que le dossier satisfait aux conditions réglementaires exigées ;
ARRÊTE :
Article 1 : La société Harmonie Ambulance immatriculée sous le numéro 494 613 060, ayant
pour représentant légal Monsieur SUIRE-DURON est autorisée à exploiter l'autorisation de
stationnement n° 3 sur la commune de La Suze sur Sarthe,
Article 2 : Ladite ADS n°3 sera rattachée au véhicule Renault Mégane immatriculé FW-357-SF,
propriété d’Harmonie Ambulance. Chaque changement de véhicule devra être signalé auprès du maire
de la commune de La Suze / Sarthe.
Article 3 : Monsieur SUIRE-DURON, représentant légal de la société Harmonie Ambulance, est
tenu de faire respecter les obligations qui lui sont imposées dans le cadre de l’exercice de l’activité de
ladite société.
Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale
après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque
l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou
répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession.
Article 5 : L'arrêté municipal n° 73 / 2025 en date du 17 février 2025 portant autorisation de
l’'ADS n°3 de la commune de La Suze / Sarthe, est abrogé.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 mai 2025
LL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20250526-215 2025-AI
en date du 26/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 215 2025