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Arrêté - 240 2025 stationnement parking cite des acacias
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 240 2025 stationnement parking cite des acacias)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 2025 - 240
ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE/SARTHE
Obiet :
TRAVAUX ELAGAGE
6 Rue des Châtaigniers — La Suze
Article 1° - Madame ETOC Isabelle est autorisée à réserver les 6 emplacements situés sur le
parking de la cité des Acacias au niveau de sa propriété sur la commune de La Suze-sur-Sarthe pour
wo Dos 2 16 //2S
Le Maire de la Commune de La Suze/ Sarthe ;
Vu les articles L 2213-1 et 12121-29 du Code Général
Des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82 — 213 du 2 Mars 1982,
Relative aux droits et libertés des Communes,
Des Départements et des Régions ;
Vu le Code de la Route
Et notamment ses articles R 44 et R 225 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié,
Relatif à la Signalisation routière ;
Considérant la demande présentée par Mme ETOC Isabelle,
6 Rue des Châtaigniers, 72210 LA SUZE SUR SARTHE,
Afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
Et du personnel de chantier pendant les travaux
De taille de végétaux derrière sa propriété.
ARRETE
la taille et l'enlèvement des végétaux prévus le Mercredi 11 Juillet 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 2 — Le domaine public devra être protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin du chantier.
Article 3 — La sécurisation du chantier et les panneaux de signalisation seront mis en place par Madame ETOC.
Article 4- Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la Commune de La Suze.
Article 5 — Les Gardiens de Police Municipale, la Gendarmerie, le Chef de Corps et tous les agents
de la force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze, le 10 juin 2025
Le Maire,
Emmanuel D’AILLIERS