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Arrêté - 505 2025 stationnement rue de la halle et parking de la halle
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 505 2025 stationnement rue de la halle et parking de la halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 5065/2025 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE Ma Loue @ 3/12 f2RS
Obiet: Arrêté d'interdiction de circulation et stationnement rue de La Halle et parking de La halle à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d’assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation déposée le 25 novembre 2025 par Mme LASSY TATY personne responsable des travaux pour CITEOS, en vue de l'installation d'ombrières photovoltaïques.
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par le pétitionnaire, il est décidé de lui permettre de mettre en place les dispositions suivantes :
- Interdire le stationnement sur l'emprise du chantier se trouvant sur l’ensemble du parking de La halle, mais aussi rue de La Halle.
- la circulation dans la rue de La halle se fera en sens unique dans le sens décroissant des numéros d'habitations, c'est-à-dire de la rue Maurice LOCHU vers le boulevard Henri WILLE. L'accès à la rue de La Halle par le boulevard Henri WILLE sera donc interdit.
- Au cours de la semaine, le demandeur est autorisé à fermer à la circulation la rue de La Halle, aux heures qui lui conviendra, sauf dans les créneaux horaires suivants indispensables aux passages des cars scolaires :
* le matin de 7 heures 30 à 8 heures 30
* le soir de 16 heures 30 à 17 heures 30 pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis
Le midi de 13 heures à 14 heures les mercredis.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté prendront effet le 15 décembre 2025 pour se terminer à la fin du mois de février 2026. La signalisation réglementaire sera mise en place avant le début des travaux soit par le demandeur ou l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : Tout véhicule, autre que ceux nécessaires aux travaux et faisant l’objet de la présente demandé d'arrêté, en infraction à l'article 1 du présent arrêté sera considéré comme en stationnement gênant au titre des articles R.417-9 à R.417-12 du code de la route. Le véhicule en infraction pourra faire l’objet d'une contravention de deuxième classe en application de l’article R.417-6 du code la route, voire d’une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
ARTICLE _ 4: A charge pour le bénéficiaire de se conformer aux prescriptions habituelles en matière de remise en état de la voirie publique, ainsi qu'aux dispositions de sécurité, notamment en matière de signalisation routière. ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur par la Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 08 décembre 2025.
A
M. Le Maire, E. D’AILLIERES