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Procès Verbal - pv cm300321
Déliberation - rapportCRC
Conseil Municipal - Annexe2 ROB2021 V2 def2(1)
Conseil Municipal - notedesyntheseCACLOUZOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - notedesyntheseCACLOUZOT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Carrefour
de
Communications
Ville
de La
Crèche
|
Conseil
Municipal
du
30 juin
2020
Compte
Administratif
2019
Cinéma
Clouzot
Note
de
synthèse
cice
21179
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la
loi
NOTRe,
et
depuis
codifiée
à l'article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
«
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
»
doit
être
« jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
Cette
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
La
Crèche,
après
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020.
La
présente
note
comprend
donc
une
vue
d'ensemble
du
compte
administratif
2019
du
cinéma
Clouzot.
HN
2
GS
juan
DES à
f 1. Contexte
général
La
population
de
la
Commune,
au
1er
janvier
2020
est
de
5
764
habitants.
Pour
rappel,
la
population
Créchoise
était
de
5
706
habitants
au
1° janvier
2019.
Les
derniers
éléments
socio-démographiques
connus
:
Données
socio-démographiques
Pour
Pour
le
Pour
la
la
Commune
Département
Région
Population
légale
5 764
374
351
5 956
978
Nombre
de
foyers
fiscaux
2432
160
626
2 615
300
Part
des
foyers
fiscaux
non
40%
54,20
%
51,50
%
imposables Revenu
fiscal
moyen
par
foyer
22
702
19 898
20 370
Il. Résultat
du
Compte
Administratif
2019
Le Compte
administratif 2019
du
cinéma
Clouzot
se
caractérise
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement.
A
la
clôture
de
l'exercice
2019,
le compte
administratif
fait
apparaître
un
résultat
global
de
clôture
de
7 655,85
€.
Pour
Mémoire
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
:
Excédent
d'investissement
cumulé
:
Restes
à réaliser:
Résultat
cumulé
:
0€
9 293,85
€
-
1638,00
€
7 655,85
€
#
49
juin
2020 II.
Détails
des
sections
1. Section
de
Fonctionnement
1.1
Dépenses
de
fonctionnement
Le
montant
des
dépenses
de fonctionnement
pour
2019
en
£, se
répartit de
la façon
suivante
:
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
‘
{pour
mémoire) |
en%
011
-— Charges
à caractère
général
26
317,36
26
565,67
0,94%
012
— Charges
de
personnel
57
421,16
58
215,00
1,38%
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
24
901,61
23
753,40
-4,61%
66
— Charges
financières
67 — Charges
exceptionnelles
7,37
9,49 |
28,77%
023
-— Virement
à la section
d'investissement 042
— Opérations
d'ordre
20
090,13
17
957,18
-10,62%
TOTAL
128
737,63
126
500,74
-1,74%
1042 -
Opérations Dépenses
de
fonctionnement
2019
'ordr:
-
-
_
67
- Charges
|
‘x
°
| où
“Charges
4
| exceptionnelles
î
Fr
SE
0%
© 65-
Autres
charges
de
gestion
courante
Ÿ
19%
personnel
46%
012
- Charges
de
Chapitre
011
: Il s’agit des
dépenses
à caractère
général
pour
le fonctionnement
de
la structure
: eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
travaux
d’entretien
des
bâtiments,
les
contrats
de
maintenance
……
Chapitre
012
: Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
de
personnel.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
:
Ce
chapitre
retrace
les dépenses
afférentes
aux
paiements
des
redevances
à [a SACEM,
et à
VEO
(part
distributeur).
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
:
Dans
ce chapitre
figure
essentiellement
les pénalités
de
retard.
Chapitre 042
— Opération
d’ordre
de
transfert
entre
des
sections
:
Ce
chapitre
concerne
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
09
juin
202(1 1.2
Recettes
de
fonctionnement
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2019
en
£,
se
répartit
de
la façon
suivante
:
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
en
(pour
%
mémoire)
013
— Atténuations
de
charges
70
— Produits
des
services
:
46
210,72
60
453,72
30,82%
73
- Impôts
et taxes
74 — Dotations
et participations
9 340,47
9 398,77
0,62
%
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
60
700,32
46
703,85
-23,06
%
77
— Produits
exceptionnels
1 650,43
252,70
-84,69
%
042
— Opérations
d'ordre
10
835,69
9 691,70
-10,56%
TOTAL
128
737,63
126
500,74
-1,74%
ur
Recettes
de
fonctionnement
2019
8%
77 -
Produits
! exceptionnels
!
0%
| 70
—
Produits
des
services
48%
75 Autres
produits
!
de
gestion
courante
|
37%
l
!74 - Dotations et |
participatians
7%
Chapitre
70 :
La
principale
ressource
de
ce
chapitre
est
constituée
par
la vente
des
tickets
de
cinéma. Chapitre
74:
Il concerne
principalement
la
subvention
du
Centre
National
du
Cinéma
et de
l'image
animée
- CNC
(Subvention
« Art
et
essai
»).
Chapitre
75
: C'est
la prise
en
charge
du
déficit
par
la
Commune
de
la
Crèche.
Celle-ci
s'élève
à 60
699,82
€ pour
l'année
2018.
Pour
l’année
2019,
la
prise
en
charge
est
de
46
703,84
€. La
Commune
participe
à
37
%
du
budget
du
cinéma.
Chapitre
042
: Celui-ci
concerne
les
amortissements
et
les
travaux
en
régie.
ce
49 juin 2426 2.
Section
d'investissement
2.1
Dépenses
d'investissement
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
en
%
(pour
mémoire)
20
- Immobilisations
incorporelles
°
21
- Immobilisations
corporelles
1 282,56
19
342,89
1408,15
%
23
- Immobilisations
en
cours
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
1 302,00
040
—
Opérations
d’ordre
10
835,69
9
691,70
-10,56
%
TOTAL
12
118,25
30
336,59
150,34
%
Dépenses
d'investissement
2019
! 040 - Opérations
!
i
d'ordre
!
|
32%
:21-
Immobilisations corporelles
64%
13
- rembt
emprunts
|
4%
|
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles.
Les
principaux
travaux
de
l’année
2019
sont
:
- Travaux
de
la façade
extérieure
pour
13
077,23
€ HT,
- Fourniture
et
pose
de
fenêtre
imposte
pour
châssis
à soufflet/ WC
pour
654,48
€ HT£,
- Fourniture
et pose
d’une
porte
d'issue
de
secours
pour
3 878,40
€ HT,
- Serveur
CDMBOX
informatique
pour
1 242,30
€
HT,
- Mobilier
pour
490,48
€ HT.
Chapitre
16
(emprunts
et
dettes
assimilées):
La
Collectivité
doit
rembourser
la
subvention
numérisation
pour
un
montant
de
920
€
auprès
du
CNC.
Cet
organisme
nous
a demandé
le
remboursement
de
Cinenum
pour
une
somme
de
382
€.
Au
chapitre
040
(Opérations
d'ordre),
celui-ci
concerne
les
subventions
d'investissement
et
les travaux
en
régie.
o
09 juin
202(t 2.2
Recettes
d'investissement
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
(pour
mémoire)
en
%
10
—-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
— Subventions
d'investissement
5 636,00
5 405,00
-4,10
%
16 — Emprunts
‘
‘
21
— Immobilisations
corporelles
104,53
021
— Virement
à la section
fonctionnement
040
—
Opérations
d'ordre
20
090,13
17
957,18
-10,62
%
TOTAL
28
365,51
23
362,18
-17,64%
Recettes
d'investissement
2019
13—
Subvention}
d'investissement
23%
EX aETES d'ordre
EC
Chapitre
13
— Subventions
d’investissement
: subvention
d‘un
montant
de
5
405
€ du
Centre
National
du
Cinéma
pour
financer
les travaux
du
cinéma.
Au
chapitre
040
(Opérations
d’ordre)
: celui-ci
concerne
les
amortissements.
09 juin
2020