Note de Synthèse - notesynthétiqueCA2018 sallesmunicipales

Documents similaires

Conseil Municipal - notedesynthèseCASALLES

Conseil Municipal - CA BP

Conseil Municipal - PPTCA2018 avecphotos

Conseil Municipal - Analysefinancièresimplifiée2019

Conseil Municipal - notedesyntheseCACLOUZOT

Note de Synthèse - synthèseCACLOUZOT

Note de Synthèse - SynthèseCASALLEMUNICIPALES

Procès Verbal - pv cm300321

Déliberation - rapportCRC

Conseil Municipal - Annexe2 ROB2021 V2 def2(1)

Note de Synthèse - notesynthétiqueCA2018 sallesmunicipales Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Crèche. Lien du pdf (Note de Synthèse - notesynthétiqueCA2018 sallesmunicipales)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 04 avril 2019 1

Ville de La Crèche

Conseil Municipal du 4 avril 2019

Compte Administratif 2018

Locations des salles municipales

Note de synthèse

Exercice 2018

Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».

Cette présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera disponible sur le site internet de la Commune de La Crèche, après la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019.

La présente note comprend donc une vue d’ensemble du compte administratif 2018 des locations des salles municipales.04 avril 2019 2

I. Contexte général

La population de la Commune, au 1er janvier 2019 est de 5 706 habitants. Pour rappel, la population Créchoise était de 5 653 habitants au 1er janvier 2018.

Les derniers éléments socio-démographiques connus :

Données socio-démographiques Pour

la Commune

Pour le

Département

Pour la

Région

Population légale 5 706 374 743 5 935 603 Nombre de foyers fiscaux 2 404 160 680 2 594 663 Part des foyers fiscaux non

imposables

37,60 % 49,80 % 47,70 %

Revenu fiscal moyen par foyer 22 293 19 676 20 148

II. Résultat du Compte Administratif 2018

Le Compte administratif 2018 des locations des salles se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

A la clôture de l’exercice 2018, le compte administratif est ni excédentaire, ni déficitaire (il est à zéro).

Pour Mémoire :

Excédent de fonctionnement cumulé : 0 €

Excédent d’investissement cumulé : 0 €

Restes à réaliser : -977,71 €

----------------

Résultat cumulé : - 977,71 €04 avril 2019 3

III. Détails des sections

1. Section de Fonctionnement

1.1 Dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2018 en €, se répartit de la façon suivante :

Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement de la structure : eau, électricité, téléphone, chauffage, travaux d’entretien des bâtiments, les contrats de maintenance ......

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :

Ce chapitre concerne des effacements de créances.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :

Dans ce chapitre figure essentiellement la régularisation de la TVA.

Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre des sections :

Ce chapitre concerne les dotations aux amortissements des immobilisations.

011 – Charges à

caractère général

90%

65 – Autres charges

de gestion courante

1%

67 – Charges

exceptionnelles

1% 042 – Opérations

d’ordre

8%

Dépenses de fonctionnement 2018

Chapitre CA 2017

(pour mémoire)

CA 2018 Variation en

%

011 – Charges à caractère général 22 597,13 21 979,25 -2,74% 65 – Autres charges de gestion courante 29,97 159,17 431,10 % 66 – Charges financières

67 – Charges exceptionnelles 253,54 397,71 56,86 % 023 – Virement à la section

d’investissement

042 – Opérations d’ordre 1 954,06 1 877,61 -3.91 % TOTAL 24 834,70 24 413,74 -1,70 %04 avril 2019 4

1.2 Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement pour 2018 en €, se répartit de la façon suivante :

Chapitre 75 : la prise en charge du déficit par la Commune de la Crèche. Celle-ci s’élève à 14 376,96 € pour l’année 2018. Les locations des salles s’établissent à 9 746,19 €. Pour mémoire en 2017, les locations étaient de 9 468,75 €.

Chapitre 042 : Celui-ci concerne principalement les amortissements et les travaux en régie.

75 – Autres produits

de gestion courante

99%

042 – Opérations

d’ordre

1%

Recettes de fonctionnement 2018

Chapitre CA 2017

(pour mémoire)

CA 2018 Variation en

%

013 – Atténuations de charges

70 – Produits des services

73 – Impôts et taxes

74 – Dotations et participations

75 – Autres produits de gestion

courante

23 892,50 24 125,47 0,98 %

77 – Produits exceptionnels

042 – Opérations d’ordre 942,20 288,27 - 69,40 % TOTAL 24 834,70 24 413,74 - 1,70 %04 avril 2019 5

2. Section d’investissement

2.1 Dépenses d’investissement

Chapitre 021 – Immobilisations corporelles.

Le principal achat de l’année 2018 est :

- alimentation et pose de volets roulants à la salle de Champcornu pour un montant de 5 641,62 €.

- pose d’un éclairage extérieur avec détecteur pour une somme de 568,16 €.

Au chapitre 040 (Opérations d’ordre), celui-ci concerne les amortissements et les travaux en régie.

21 - Immobilisations

corporelles

96%

040 - Opérations

d'ordre

4%

Dépenses d'investissement 2018

Chapitre CA 2017

(pour mémoire)

CA 2018 Variation

en %

13 – Subventions d’investissement

20 - Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles 1 361,42 6 235,56 358,02 % 23 - Immobilisations en cours

16 – Emprunts et dettes assimilées

040 – Opérations d’ordre 942,20 288,27 - 69,40 % TOTAL 2 303,62 6 523,83 183,20 %04 avril 2019 6

2.2 Recettes d’investissement

Chapitre 13 – subvention d’investissement : il représente les subventions du budget principal. Au chapitre 040 (Opérations d’ordre) : ce point concerne les amortissements.

69%

31%

Recettes d'investissement 2018

13 – Subvention d’investissement

040 – Opérations d’ordre

Chapitre CA 2017

(pour

mémoire)

CA 2018 Variation

en %

10 – Dotations, fonds divers et réserves

13 – Subvention d’investissement 4 091,86 16 – Emprunts

024 – Produits des cessions

d’immobilisations

021 – Virement à la section

fonctionnement

040 – Opérations d’ordre 1 954,06 1 877,61 - 3,91 % 001 – Excédent investissement reporté

(résultat cumulé)

TOTAL 1 954,06 5 969,47 205,49 %