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Note de Synthèse - synthèseCACLOUZOT
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Note de Synthèse - synthèseCACLOUZOT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Carrefour
de
Communications
Ville
de
La
Crèche
Conseil
Municipal
du
5 avril 2018
Compte
Administratif
2017
Cinéma
Clouzot
Note
de
synthèse
Exercice
2017
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la loi NOTRe,
et depuis
codifiée
à l’article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
«
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
» doit
être
« jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
Cette
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la
Commune
de
La
Crèche,
après
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2018.
La
présente
note
comprend
donc
une
vue
d'ensemble
du
compte
administratif
2017
du
cinéma
Clouzot.
1
05
avril
2018 1. Contexte
général
La
population
de
la
Commune,
au
1er
janvier
2018
est
de
5
653
habitants.
Pour
rappel,
la
population
Créchoise
était
de
5 598
habitants
au
1°’ janvier
2017.
Les
derniers
éléments
socio-démographiques
connus
:
Données
socio-démographiques
Pour
Pour
le
Pour
la
la Commune
Département
Région
Population
légale
5 653
375
652
5 994
336
Nombre
de
foyers
fiscaux
2359
160
376
2 575
240
Part
des
foyers
non
imposables
66,6
%
69,7
%
66,7
%
Revenu
fiscal
moyen
par
foyer
22
336
19
584
19
992
Il. Résultat
du
Compte
Administratif
2017
Le
Compte
administratif
2017
du
cinéma
Clouzot
se
caractérise
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
A
la
clôture
de
l’exercice
2017,
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
résultat
global
de
clôture
de
2
555,85
€.
Pour
Mémoire :
Excédent
de
fonctionnement
cumulé :
0€
Excédent
d'investissement
cumulé :
7
616,85
€
Restes
à
réaliser
:
-
5
061,00
€
Résultat
cumulé
:
2
555,85
€
Le
05
avril
2018 I.
Détails
des
sections
1.
Section
de
Fonctionnement
1.1
Dépenses
de
fonctionnement
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2017
en
euros,
se
répartit
de
la
façon
suivante :
Chapitre
CA
2016
CA
2017
Variation
(pour
mémoire)
en
%
011
— Charges
à caractère
général
30
953,64
28
472,45 |
-
8,01%
012
— Charges
de
personnel
55
525,48
57
383,20
3,34%
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
22
338,81
23
601,40
5,65
%
66
— Charges
financières
67
— Charges
exceptionnelles
706,72
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement 042
—
Opérations
d’ordre
22
562,62
20525,74
|
-
9,02%
TOTAL
131
380,55
130
689,51 |
-
0,52%
042- Opéretions |
Dépenses
de
fonctionnement
2017
d'ordre 16%
|
011
— Charges
à
|
67-Charges
=
_]
caractère
général
|exceptionnelles
22%
|
0%
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
18%
012 - Charges de
personnel
44%
Chapitre
011
: Il s’agit des
dépenses
à caractère
général
pour
le fonctionnement
de
la structure
: eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
les
contrats
de
maintenance Chapitre
012
: Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
de
personnel.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante :
Ce
chapitre
retrace
les
dépenses
afférentes
aux
paiements
des
redevances
à
la
SACEM,
et
à
VEO
(part
distributeur).
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
:
Dans
ce
chapitre
figure
essentiellement
la
régularisation
de
la TVA.
Chapitre
042
—
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
des
sections
:
Ce
chapitre
concerne
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
%
05
avril
2018 1.2
Recettes
de
fonctionnement
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2017
en
euros,
se
répartit
de
la
façon
suivante :
Chapitre
CA
2016
CA
2017
Variation
en
(pour
%
mémoire)
013
— Atténuations
de
charges
7,60
70
—
Produits
des
services
42
063,10
47
643,31
13,26%
73
—
Impôts
et taxes
74
—
Dotations
et
participations
14
004,44
6 852,13
-
_51,07%
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
68
320,15
64
216,04
-
6%
77
—
Produits
exceptionnels
2,66
0,20
042
—
Opérations
d’ordre
6 982,60
11
977,83
71,54%
TOTAL
131
380,55
130
689,51
-
0.52%
[042
— Opérations
|
Lo
:
|
d'ordre
|
77-Produits
|
|
3%
| exceptionnels
|
0%
Recettes
de
fonctionnement
2017
70
— Produits
des
|
services
|
37%
|
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
|
49%
74-—
Dotations
et
|
participations
|
|
5%
Chapitre
70
: La
principale
ressource
de
ce
chapitre
est
constituée
par
l’achat
des
tickets
de
cinéma. Chapitre
74:
Il concerne
principalement
la
subvention
du
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l’image
animée
- CNC
(Subvention
« Art
et
essai
»).
Chapitre
75
: C’est
la
prise
en
charge
du
déficit
par
la
Commune
de
la Crèche.
Celle-ci
s'élève
à
64
214,83
€
pour
l’année
2017.
La
Commune
participe
à 49
%
du
budget
du
cinéma.
Chapitre
042
: Celui-ci
concerne
les
amortissements
et
les travaux
en
régie.
2. Section
d'investissement
05 avril 2018 2.1
Dépenses
d'investissement
Chapitre
CA
2016
CA
2017
Variation
en
%
(pour
mémoire)
20
- Immobilisations
incorporelles
2
287,98
21
- Immobilisations
corporelles
3
244,45
5
992,06
84,69
%
23
- Immobilisations
en
cours
77
840,11
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
040
—
Opérations
d’ordre
6
982,60
11
977,83
71,54
%
TOTAL
90
355,14
17
969,89
-
80,11%
Dépenses
d'investissement
2017
|21-Iimmobilisations
|
|
corporelles
33%
|040-
Opérations
Tr
|
d'ordre
[
Chapitre
021
—
Immobilisations
corporelles.
Les
principaux
travaux
de
l’année
2017
sont
:
- Installation
du
désenfumage
dans
l'escalier
de
secours
pour
4
551,64
€,
- Défibrillateur
pour
1 330,25
€.
Au
chapitre
040
(Opérations
d'ordre),
celui-ci
concerne
les
subventions
d'investissement
et
les
travaux
en
régie.
2.2
Recettes
d'investissement
®
05
avril
2018 Chapitre
CA
2016
CA
2017
Variation
(pour
mémoire)
en %
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
— Subventions
d'investissement
67
792,52
16
—-Emprunts
024
— Produits
des
cessions
d’immobilisations 021
— Virement
à la section
fonctionnement
040
—
Opérations
d'ordre
22
562,62
20525,74|
-
9,03%
001
—
Excédent
investissement
reporté
(résultat
cumulé)
TOTAL
90
355,14
20525,74|-
77,28%
Recettes
d'investissement
2017
040
—
Opérations d’ordre une
Au
chapitre
040
(Opérations
d’ordre)
: celui-ci
concerne
les
amortissements.
œ
05
avril
2018