Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib 2026.III.21 Création d un CST
Acte - Délib 2026.III.12 Election d un vice président
Acte - Délib 2026.III.11 Installation des membres du co
Acte - Délib 2026.III.13 Election d un vice président d
Acte - Délib 2026.IV.29 modification RI pôle social 202
Acte - Délib 2026.III.16 Election des représentants au
Acte - Délib 2026.III.18 Adhésion à l Union Départmenta
Acte - Délib 2026.III.14 Délégation de pouvoir du conse
Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.60
Déliberation - DELIB2026 III 56
Acte - Délib 2026.III.17 Pôle social Acceptation des dons
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Délib 2026.III.17 Pôle social Acceptation des dons)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
SLT Publié le
ID : 069-266910139-20260519-DELIB20261I11 7-DE
Direction générale CENTRE COMMUNAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL adjointe développement D'ACTION SOCIALE DE D'ADMINISTRATION et solidarités MEYZIEU Séance du 19 mai 2026 LD/SB
Tél: 04.72.45.16.92 Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres en
exercice : 13
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Meyzieu s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, président,
Présents : Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Hélène BORDAS-AUBIER, Frédéric HERLEMONT, Thierry KELLER, Charly PALERMO, Pascale PAYAN, Léane PERRILLAT, Pascale PERRUCHON, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Chloé TANGUY
Excusées : Nathalie DUBUST, Odette GARBRECHT
Secrétaire : Lilian DONDIN
N° 2026.111.17 Acceptation des dons
Vu les articles L.2242-1 et L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.123-8 et R.123-25 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Ilest rappelé que le CCAS de la Ville de Meyzieu reçoit régulièrement des dons ayant pour but de soutenir les actions sociales.
Il convient donc de simplifier la procédure d'acceptation pour la durée du mandat en autorisant le président à accepter tous les dons non grevés de conditions financières ou en nature.
Le conseil d'administration, à l'unanimité
* AUTORISE le président à accepter les dons fait au CCAS de Meyzieu
Ÿ DIT que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 article 756 du budget principal du CCAS pour l'année 2026 et les suivantes.
Le secrétaire, Le président du Cehtre Communal d'Action k