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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.60
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.60)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services VALLE DE MEYZIEU MUNICIPAL Secrétariat général
a SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025 Fax. 04.78.31.08.24
x Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 25
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier- Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Odette GARBRECAIT, Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Catarina JARECKI, Bénédicte PLACE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.11. 60 : commission générale — exercice 2025 - mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement
La procédure des autorisations de programme constitue une dérogation au principe d'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements en respectant les règles de l'engagement comptable. -_ÿ.
En application de l'article R. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les Autorisations de Programme (AP) et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du conseil, par
délibération distincte de celle du vote du budget.
Conformément à la réglementation relative à l'instruction budgétaire M57, il convient de procéder à la mise à jour des autorisations de programme de la Ville conformément aux dépenses d'investissement inscrites au budget 2025.
Par ailleurs, la nouvelle instruction M57 n'oblige plus à effectuer la répartition des crédits de paiement par année. La répartition de ces crédits étant prévisionnelle, leur globalisation permet d'intégrer plus de souplesse dans la gestion des autorisations de programme et de faire cadrer les dépenses annuelles avec la mise en œuvre effective des projets, selon le phasage réglementaire des différentes étapes des constructions.
Les autorisations de programme à mettre à jour sont :
— la construction d'un gymnase à proximité du lycée Colonel Arnaud Beltrame :
— la réhabilitation et la construction du Centre Technique Municipal :
— l'extension du Groupe Scolaire Grand Large et la création d'un self :
— la construction du nouveau conservatoire et du centre aéré Jean Moulin:
l'aménagement du nouveau poste de police municipale — bâtiment L'entracte.
1- Construction du gymnase à proximité du lycée Colonel Arnaud Beltrame (Boulevard Monge) :
Modification du montant de l'AP et de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du
conseil municipal n° 2024.1.8 du 8 février 2024.
L'autorisation de programme avait été réévaluée à 7 030 000 € par délibération du conseil municipal n°
2022.V1.119 du 15 décembre 2022. Or, certaines dépenses ont été révisées :
— augmentation du montant du marché public à la fin des études et avant la phase réalisation
(Avenant n° 1, +6,28 %, + 324 323,47 €HT.):
e la préconisations du bureau d'études géotechniques :
e la préconisation du bureau de contrôle ;
+ la réaffectation de la surface de grimpe permettant de labelliser la salle en régionale.
+ _ autres demandes de la Ville (systèmes de sécurité en cohérence avec ceux existants...) :
— actualisation et révisions de prix plus importantes que prévues (à ce jour : 87 K€ H.T. pour la phase construction) ;
— problèmes liés à la sécurité et des aléas de chantier (+ 20 KE HT.) :
— équipements et mobiliers supplémentaires (musculation, ouverture de voie : + 150 k€ H.T.). = à
De ce fait l'autorisation de programme est portée de 7 030 000 € à un montant global de 7 500 000 € (+ 470 000 €) et les crédits de l'AP sont répartis comme suit :
Autorisation de Mandaté Crédits de paiement programme antérieur
7 500 000 € 364 520 € 2024 2025 à 2026 20- Etudes 257 284 € 186 224 €
Répartition par chapitre 23-Travaux 2 199 440 € 4 492 532 € 21-Acquisitions
TOTAL 2456724€ 4678 756€
2 - Réhabilitation et construction du Centre Technique Municipal (2 Avenue Maréchal De Lattre de
Tassigny) :
Modification de la répartition des crédits de paiements arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2024.1.8 du 8 février 2024.
Les travaux n'ont pas été terminés en 2024 et reportés en 2025.
De ce fait, les crédits de paiements de l'AP sont répartis comme suit :
Autorisation de Mandaté 55 ï 2 Crédits de paiement
programme antérieur
5 370 875 € 4 560 873 € 2024 2025 20- Etudes 1734€ 49017 €
F _. : 23-Travaux 301 669 € 457 581 € Répartition par chapitre 21-Acquisitions
TOTAL 303 403€ 506 598 €
3 - Extension du Groupe Scolaire Grand Large et création d'un self (95 avenue de Verdun) :
Modification de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2024.1.8 du 8 février 2024.
Autorisation de Mandaté Crédits de paiement
programme antérieur
2 190 000 € 1 498 841€ 2024 2025 20- Etudes 2 808 € 34 733€
Répartition par chapitre à nn nUERS 653 PE
TOTAL 656 426 € 34 733€
4 - Construction du nouveau conservatoire et du centre aéré Jean Moulin (137 Rue de la
République) :
Modification de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2024.1.8 du 8 février 2024.
Autorisation de Mandaté SE à Là Crédits de paiement
programme antérieur
16 800 000 € 55 844 € 2024 2025 à 2027 | 20- Etudes 286 719€ 1 000 000 €
Répartiti habit 23-Travaux 15457 437 €
SPATHUON PAF CRAPUE SE Acouisitions
TOTAL 286 719€ 16 457 437 €
sels “À =
5 - L'aménagement du nouveau de police municipale (bâtiment L’entracte 18 place Georges
Raphanel) :
Modification de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2024.1.8 du 8 février 2024.
Autorisation de Mandaté 2 4: : Fa
Crédits de paiement programme antérieur
1052 542€ 31 844€ 2024 2025 à 2026
20- Etudes 43 643 € 27 738 €
Répartition par chapitre 23-Travaux 348 604 € 600 713€
TOTAL 392 247 € 628 451 €
La commission générale, réunie le 19 juin 2025, a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés (trois abstentions de mesdames Sylvie NORMAND, Anne-Marie DUBOST et de monsieur Christian DUCARRE), un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
“ APPROUVE la mise à jour des autorisations de programme et la globalisation des crédits de
paiement tels que présentés ci-dessus ;
“ DIT que les dépenses résultant de ces autorisations de programmes seront financées à partir des crédits de paiements inscrits au budget de la Ville chaque année :
* PRECISE que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20, 21, 23 et les articles spécialisés 2041, 2042, selon la réglementation comptable en vigueur :
“INDIQUE que pour la mise en œuvre de ces opérations, le maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier, toutes subventions y compris les fonds Structurels européens, auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout document afférent à l'attribution et à l'encaissement des recettes.
Le maire,
Christophe QUINIO SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__60
Objet : Commission générale ? exercice 2025 - mise à jour des
autorisations de programme et crédits de paiement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subventions
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__60-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 974 o
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__60-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 954.3 Ko
Nom original : Délibération n°2025.III.60.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__60-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h14min59s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h18min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h21min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min11s Reçu par le MI le 2025-07-01
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