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Arrêté - 22 25
Arrêté - 182 22
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 182 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ROQUEFOR ÉRERX
Département des Landes
T
* T
Commune
de
ROQUEFORT
ï
N°
182-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du 22 juillet
1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2, R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136; VU
l'instruction
interministérielle sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU la demande formulée, par l'entreprise
ACCHINI
SNAA
ZI.
du Marmajou
65700 MAUBOURGUET
Représenté par M DASTE
Gilles
En date du 20 octobre 2022 Considérant que pour permettre les travaux de réfection de revêtement de trottoirs sur la rue Gambetta, Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens,
il y à
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
21
octobre
2022
au
04
novembre
2022,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
sera
réglementée
sur
la voie
suivante
par
rétrécissement
de
chaussée :
- Rue
Gambetta,
de la Place du Soleil d'Or au pont de l'Estampon.
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
les voies
visées
à
l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de vitesse
sera matérialisée
par des
panneaux B
14 portant
la mention
"30" ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera matérialisée
par-un
panneau
83 ARTICLE 4 ; Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La circulation des piétons
sera déviée
sur le trottoir d'en face pendant
la durée
de
l'intervention ARTICLE
5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (CF 12).
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise ACCHINI
SNAA.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
‘en vigueur et dans la commune
de Roquefort
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication ARTICLE
9 :
MM.
le
Meire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à UTD Villeneuve
Fait
à Roquefort,
le
2 0
OCT.
202
Le Maire,
Document
certifié exécutoire
à compter
du:
2 1 OCT. 2022
Publié sur le site intemet le:
2 1 OCT. 272
Le
Maire
F.
HUBERT <ÿ
12
é
(l
401
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.