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Arrêté - 182 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 182 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ROQUEFORT Rs
VILLE DE
Département
des
Landes
T:T
Commune
de ROQUEFORT
N°
182-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
SDEL
RESEAUX
LANDES
ZI
Larrouquère
40000
MONT
DE
MARSAN
En
date
du
21
novembre
2023
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'enfouissement
de
traversées
aériennes, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
par
alternat
sur
l'emprise des
travaux
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
04
décembre
2023
au
vendredi
22
décembre
2023,
pour
une
durée de travaux de 10 jours,
la circulation sera interdite sur les voies
suivantes :
Rue
Hubert
Croharé
de
la place
du
Soleil
d'Or
à
la place des
Cagots
Rue
Alphonse
Castaing,
de
la place
du
Soleil
d'Or
à la
place des
Cagots
ARTICLE
2 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
à l'avancement
des
travaux. ARTICLE
3:
Pendant
la durée des travaux,
aucun stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de part
et
d'autre
sur
une longueur
de 50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
SDEL
RESEAUX
LANDES.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
En
vigueur
et
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA SDIS
40
SAMU
40
Fait à Roquefort,
le
À 5 DEC.
2023
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
0 5
DEC.
1023
Publié
sur
le site
internet
le:
0 5
DEC.
1023
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
eux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.