Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 03 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 03 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Saint-Loup – Séance du 9 mars 2022

COMMUNE DE SAINT LOUP

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 9 Mars à 20 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente rue Saint Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.

Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie,DUBERNAT Patrick.

Absentes excusées : THEIL Sandrine, REBEL Michèle, ROUSSEL Mathieu

Mme REBEL Michèle a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane

Mme THEIL Sandrine a donné pouvoir à M. LAJANTE Denis

Secrétaire de séance :M.Denis LAJANTE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45 et rappelle le compte-rendu de la séance

du 21 janvier 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

N° 2022-2-1 : Vote du Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LAJANTE Denis délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur REBEL Stéphane, Maire, après

s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés

411 201,73 36 445,83 447 647,56

Opérations de

l’exercice

603 801,78 710 003,07 295 694,40 120 967,91 899 496,18 830 970,98

TOTAUX 603 801,78 1 121 204,80 295 694,40 157 413,74 899 496,18 1 278 618,54

Résultat de

Clôture

517 403,02 138 280,66 172 585,00 379 122,36

Restes à

réaliser

215 229,00 172 585,00 42 644,00

TOTAUX

CUMULÉS

517 403,02 353 509,66 336 478,36

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

517 403,02 180 924,66 336 478,36Commune de Saint-Loup – Séance du 9 mars 2022

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif 2021 est voté à 13 voix pour et 2 abstentions

N°2022-2-2 : Approbation du Compte de gestion

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des restes à recouvrer et

l’Etat des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis, et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations

qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021,

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires :

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2022-2-3 : Affectation de résultat

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2021 présente un excédent de

fonctionnement de 517403,02 € et propose au conseil municipal d’affecter la somme de

180 924,66 € à la section d’investissement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter la somme de

180 924,66 € à la section d’investissement.

N°2022-2-4 : Recours au service d’assistance à l’archivage du Centre de Gestion 82

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,

Vu le Livre II – titre premier du code du patrimoine,

Vu la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la mise en place à d’un service facultatif d'assistance à la gestion des archives,

Vu la délibération en date du 12 juillet 2018 du conseil municipal autorisant le maire à conclure une convention initiale de recours au Service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne,Commune de Saint-Loup – Séance du 9 mars 2022

Monsieur Le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l'autorité territoriale en cas de faute constatée.

Mr le Maire informe les membres que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles L 452-25 et suivants, L 812-2 et L 827-7 et L 827-8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose à ses collectivités affiliées un service facultatif d’Assistance à l’Archivage auquel la commune de SAINT LOUP est adhérente.

Dans le cadre de la convention cadre d’une durée de 3 ans, le Centre de Gestion de Tarn-et- Garonne a mis à la disposition de la commune de SAINT LOUP une équipe d’archivistes professionnels qui a mis en place les bases d’une gestion saine et conforme à la réglementation :

Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ;

Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ;

Elaboration d’instruments de recherche ;

Rédaction de procédures d’archivage, pour la consultation interne, pour la communication des archives au public, pour l’accès au local d’archivage ;

Organisation des locaux d’archivage ;

Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à l’utilisation des instruments de recherche, à l’application des procédures rédigées ;

Rédaction d’un rapport d’intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ;

Préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives Départementales de Tarn-et-Garonne (conditionnement adapté, rédaction du bordereau de dépôt) ;

Organisation et suivi du transfert des archives dans le cadre de déménagement de locaux administratifs.

La convention cadre (Phase 1) arrivant à son terme, la continuité du partenariat est formalisée par le contrat annuel de suivi et de maintenance de l’archivage (Phase 2), dont l’objet est d’accompagner la collectivité dans les mises à jour et optimisations nécessaires au système mis en place.

Ce partenariat permettra de garantir, à moindre coût, la pérennisation des efforts que la commune de SAINT LOUP a engagé en matière d’archivage, et évitera toute désorganisation des fonds ou retour à une situation initiale, grâce à un ensemble de services et d’outils fournis par le Centre de gestion (cf. l’article 2 du projet de convention).

Le coût de suivi de la gestion des archives a été fixé selon la grille suivante : Communes de - 3000 habitants 210 € / an

Communes entre 3000 et 5000 habitants 420 € / an

Communes de plus de 5000 habitants ;

Autres structures : intercommunalités, syndicats,

EHPAD…

Calcul personnalisé pour la

collectivité : …€ /an

Cf. le projet de conventionCommune de Saint-Loup – Séance du 9 mars 2022

Considérant l’importance pour la collectivité de s’assurer que ses archives sont organisées de façon conforme aux obligations légales et dans une configuration favorable à la continuité administrative,

Considérant que la collectivité ne dispose en interne ni des ressources ni des compétences nécessaires pour assurer cette mission

Après avoir délibéré Le Conseil Municipal :

DECIDE à la majorité de ses membres présents ou représentés :

- de recourir au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention d’assistance correspondante avec le Centre de Gestion,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget.

N°2022-2-5 :Désignation de 2 représentants à l’association des territoires traversés par la LGV

Monsieur le Maire fait part du courrier de l’Association des territoires traversés par la LGV Demandant de désigner deux représentants de la commune qui seront amenés à siéger à l’assemblée générale de ladite association.

Monsieur le Maire est candidat et fait appel à candidature.

Madame Valérie FIGEAC est candidate.

Après avoir délibéré, Monsieur Stéphane REBEL et Madame Valérie FIGEAC sont désignés représentants de la commune pour cette association.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part de la visite d’agents conseillers AXA qui demande la mise à disposition de la petite salle des fêtes pour tenir une réunion d’information publique permettant à AXA France de présenter l’offre promotionnelle « assurance complémentaire santé»aux habitants de la commune.

Le conseil municipal décide de mettre à disposition gratuitement la petite salle des fêtes pour tenir une réunion d’information.

Monsieur le Maire fait part de la demande de la Famille SEKULA pour le prêt de la grande salle des fêtes pour le mariage de leur fille en 2023.

Le conseil municipal refuse de prêter la grande salle des fêtes pour respecter la délibération qui précise que la salle des fêtes est réservée aux habitants de la commune.

Monsieur le Maire fait part des devis de l’entreprise Louda pour le nettoyage des vitres de la Mairie.

Monsieur le Maire fait part que la Poste vient en mairie le 14 mars pour le dossier de dénomination et numérotage des voies.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Tarn & Garonne Numérique organise une réunion le mercredi 23 mars à la mairie au sujet de la fibre optique sur la commune.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.Commune de Saint-Loup – Séance du 9 mars 2022

Suivent les signatures,

REBEL Stéphane LAJANTE Denis BERGES Philippe

SARRAU Sandra AUJOL Jean-Marc SEGUINCéline

LAVILLEDIEU Tatiana REBEL Michèle a donné pouvoir à

M. REBEL Stéphane

HOLENSTEIN Caroline FIGEAC Valérie FERRERO Stéphane

GENOT Arlette ROUSSEL Mathieu DUBERNAT Patrick

Absent excusé

THEIL Sandrine

A donné pouvoir à

M. AUJOL Jean-Marc