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Procès Verbal - PV 07 09 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance du 7 septembre 2022 – Commune de Saint-Loup
COMMUNE DE SAINT LOUP
Projet de PROCÉS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt et deux, le 7 septembre à 19 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente rue Saint Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.
Date de convocation : 1er Septembre 2022
Etaient présents : REBEL Stéphane, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana, REBEL Michèle, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, THEIL Sandrine, ROUSSEL Mathieu, DUBERNAT Patrick Le quorum est atteint
Absent excusé : LAJANTE Denis
M. LAJANTE Denis a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane Maire.
Secrétaire de séance : THEIL Sandrine
Ordre du Jour :
Vote du Plan de financement et demande de subvention au Conseil Départemental :
adressage postal,
Remboursement de frais aux élus,
Questions diverses.
___________________________________________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance
du 29 juin 2022 qui est approuvé à l’unanimité.
N° 2022-6-1 : Vote du plan de financement et demande de subvention au Conseil Départemental : adressage postal
Monsieur le Maire fait part de la mise en place du nouvel adressage postal en adéquation avec la loi 3 DS (article 169).
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant et de demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre d’adressage postal (fournitures panneaux, plaques de rues, numéros de maisons).
Il présente les devis ainsi que le décompte des heures de travail des agents communaux. Le montant des fournitures s’élève à 4210.30 € HT.
Décompte des heures de travail : 2697.80 €
Total : 6908.10 €
Plan de financement :
Conseil départemental (23.4%) 1616.50 € Autofinancement 5291.60 € Total 6908.10 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve :
- l’adressage postal,
- le plan de financement proposé, Séance du 7 septembre 2022 – Commune de Saint-Loup
- la demande d’une subvention au Conseil Départemental dans le cadre des travaux d’investissement pour des aménagements de villages.
Remboursement de frais aux élus
Monsieur le Maire fait part que cette délibération inscrite à l’ordre du jour n’a plus lieu d’être mis en
discussion à ce jour.
Questions diverses
Monsieur le Maire présente le devis de la société ARCOBOX pour l’éventuelle acquisition d’un
conteneur maritime d’occasion, et un devis d’un abri en bois qui serait installé à côté du local
associatif de Molère pour stocker le matériel des associations.
Il est retenu l’acquisition d’un conteneur.
Monsieur le Maire fait part de la pétition des riverains de la petite salle des fêtes concernant
les nuisances sonores lors du prêt de celle-ci.
Il est décidé de toujours louer gratuitement la petite salle des fêtes avec un nouveau
règlement.
Monsieur le Maire fait part qu’il est organisé par l’Association des Maires de Tarn et Garonne
le 1er octobre à Négrepelisse le 1er salon des maires.
Monsieur le Maire y participera.
Monsieur le Maire fait part du bilan de la dépense d’électricité pour l’éclairage public pour
l’année 2020 et 2021 et présente le devis de l’entreprise LANIES pour l’installation d’horloge
avec programmation à la demande. Il fait part des réclamations de deux personnes sur la
commune au sujet de l’éclairage public.
Le conseil municipal décide d’éteindre l’éclairage public de minuit à cinq heures du matin.
Monsieur le Maire fait part de la situation de Mme DELMAS Maryline agent intérimaire pour
le ménage et dont la commune ne peut pas prétendre à un emploi aidé.
Il est décidé de se renseigner au Centre de Gestion pour voir les différents contrats qui
peuvent être réalisé.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21heures.
Suivent les signatures :
La secrétaire de séance, Le maire,
THEIL Sandrine REBEL Stéphane