Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8062020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8062020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8062020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 8 juin 2020 – Commune de Saint-Loup

COMMUNE DE SAINT LOUP

PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 8 juin, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, rue sainte germaine, sous la présidence de Monsieur REBEL Stéphane, Maire.

Etaient présents : M.REBEL Stéphane, M. LAJANTE Denis, M. BERGES Philippe, Mme SARRAU Sandra, M. AUJOL Jean-Marc, Mme SEGUIN Céline, , Mme REBEL Michèle, Mme HOLENSTEIN Caroline, Mme FIGEAC Valérie, M. FERRERO Stéphane, Mme GENOT Arlette, Mme THEIL Sandrine, M. ROUSSEL Mathieu.

Absent Excusé : M. DUBERNAT Patrick, Mme LAVILLEDIEU Tatiana.

M. DUBERNAT Patrick a donné pouvoir à M. BERGES Philippe

Secrétaire de Séance : M.LAJANTE Denis

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020 qui est approuvé à l’unanimité.

2020-4-1 : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraînent le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confié au maire (CE, 2 octobre 2013, Commune de Fréjus, n° 357008). Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 de CGCT.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L. 2122-23 du CGCT. Le maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, dans les conditions prévues par l’article L. 2122-18 du CGCT, sauf si le conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.

Monsieur le maire énumère les différentes délégations du conseil municipal qui peuvent lui être confiées pour la durée du présent mandat afin d’analyser et de délibérer : - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leur avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes, - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts,

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,Séance du 8 juin 2020 – Commune de Saint-Loup

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en lui permettant :

d’engager toutes instances,

de défendre à toutes instances devant toutes les juridictions,

de former tout recours : opposition, appel, etc.…

de représenter la commune devant toutes instances.

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €uros par sinistre.

- Exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme,

- Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.

Considérant l’utilité de ses délégations le conseil municipal après avoir délibéré décide à 13 voix et 1 abstention de confier à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat les délégations énumérées ci-dessus.

2020-4-2 Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energie (SDE) Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne, auquel elle est adhérente.

Il demande de désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e). Monsieur le Maire fait appel à candidature pour l’élection d’un délégué(e) titulaire : - M. REBEL Stéphane est candidat

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour l’élection d’un délégué suppléant M. LAJANTE Denis est candidat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a élu à l’unanimité :

- M. REBEL Stéphane délégué titulaire

- M. LAJANTE Denis délégué suppléant

2020-4-3 Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Dunes-Donzac Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune fait partie du Syndicat des Eaux de Dunes, Donzac et qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau les représentants de la commune, deux délégués (e) titulaires et un(e) délégué(e) suppléant (e).

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour l’élection de deux délégués (e) titulaires M. REBEL Stéphane est candidat

M. BERGES Philippe est candidat

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour l’élection d’un(e) délégué(e) suppléant (e). M. ROUSSEL Mathieu est candidat

Après avoir délibéré, le conseil municipal a élu à l’unanimité :

M. REBEL Stéphane délégué titulaire

M. BERGES Philippe délégué titulaire

M. ROUSSEL Mathieu délégué suppléantSéance du 8 juin 2020 – Commune de Saint-Loup

2020-4-4 Election de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal et vu l’article 22 du Code des Marchés Publics il est nécessaire d’élire des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. REBEL Stéphane, président de la commission. Après appel à candidature, le conseil municipal élit à l’unanimité en tant que :

Membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :

1. AUJOL Jean-Marc

2. SEGUIN Céline

3. REBEL Michèle

Membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres

1. FERRERO Stéphane

2. HOLENSTEIN Caroline

3. FIGEAC Valérie

Le conseil municipal prend acte que, conformément au III de l’article du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres par le suppléant inscrit sur la même liste.

2020-4-5 : Prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Monsieur le Maire fait part que le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement de la prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Après avis du Comité Technique et délibération de l’organe délibérant (fixant les modalités d’attribution), les employeurs territoriaux peuvent verser une prime d’un montant de 1 000 euros maximum, pour les agents en présentiel ou en télétravail ayant dû faire face à un surcroît significatif de travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale sous forme d’un arrêté.

En fonction des modalités d’attribution fixées dans la délibération les montants alloués, par l’autorité territoriale, aux agents pourront être différents.

Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique ;

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19 ;

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

DECIDENT

De mettre en œuvre la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.Séance du 8 juin 2020 – Commune de Saint-Loup

Modalités d’attribution :

Cette prime est déterminée par heure travaillé de l’agent c’est-à-dire :

- l’agent qui a fait 1 heure aura 2,20 € pour le surcroit de travail d’une heure, - l’agent qui a fait 2 heures aura 2 X 2,20 € pour le surcroit de travail par heure. Montant retenu maximum : 500,17 €

Application :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 8 juin 2020 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat).

Désignation des commissions communales

Monsieur le Maire demande de procéder à la désignation des membres des différentes commissions communales. Monsieur le Maire sera président de chaque commission et demande d’élire un vice-président pour chaque commission

PROJET COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Nom - Prénom

Aménagement intérieur et extérieur

SARRAU Sandra, Vice-présidente

FERRERO Stéphane

AUJOL Jean-Marc

SEGUIN Céline

Aide aux personnes âgées

GENOT Arlette, vice-présidente

HOLENSTEIN Caroline

THEIL Sandrine

Appels d'offres (CAO) Voir délibération

Bâtiments, travaux et urbanisme

AUJOL Jean-Marc, vice-président

BERGES Philippe

LAJANTE Denis

FERRERO Stéphane

Développement économique Commission non nécessaire

Vie associatives

THEIL Sandrine, vice-présidente

LAJANTE Denis

FIGEAC Valérie

ROUSSEL Mathieu

Communication et évènements

HOLENSTEIN Caroline, vice-présidente

LAJANTE Denis

AUJOL Jean-Marc

ROUSSEL Mathieu

Contrôle des listes électorales à venir

Conseil municipal des jeunes

FIGEAC Valérie, vice-présidente

SARRAU Sandra

HOLENSTEIN Caroline

THEIL SandrineSéance du 8 juin 2020 – Commune de Saint-Loup

Mise à jour de l’automate d’alerte

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Monsieur le Préfet relatif à la mise à jour de l’automate d’alerte. Dans le cadre du bon fonctionnement de la chaîne d’alerte qui incombe au Préfet, le service interministériel de défense et de protection civile doit disposer du nom des personnes en charge de réceptionner les appels d’urgence ainsi que leurs coordonnées téléphoniques sur des numéros joignables en permanence.

Ce dispositif d’alerte permet ainsi de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures définies dans le plan communal de sauvegarde (PCS) pour faire face à un événement de sécurité civile.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour 8 personnes maximum.

M. REBEL Stéphane

M. BERGES Philippe

M. LAJANTE Denis

M. AUJOL Jean-Marc

Examen des projets d'investissement

Monsieur le Maire propose de réfléchir sur les projets d’investissement à réaliser : - réhabilitation du local associatif de « Molère »

Le plan des travaux du projet réalisé précédemment est examiné.

Monsieur le Maire a fait le point avec les différentes associations utilisatrices de ce local à ce jour : A APAS D’LOUP, LA BOULE LUPEENNE et CAT’HAN ;

La présidente de l’association CAT’HAN souhaite ne pas rester dans ce local. La présidente de l’association A PAS D’LOUP et le président de l’association LA BOULE LUPEENNE accepte la mutualisation de ce local.

Il est décidé de faire faire un projet avec la réhabilitation du bâtiment mais pas d’extension.

- aménagement extérieur autour de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente les grandes lignes de ce projet. Tout d’abord, agrandissement de l’aire de jeu pour enfants, ensuite parcours de santé et sentier pédestre, puis création d’un terrain multisports (après consultation de la population). Pour le parking devant le local technique, une étude sera menée pour pouvoir l’intégrer dans l’ensemble du projet.

Achat matériels

Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de remplacer la tondeuse autoportée de marque Etésia car les réparations sont de plus en plus nombreuses et coûteuses.

Il est décidé d’acheter :

une tondeuse auto portée de marque Kubota et un broyeur de marque niubo.

Le matériel informatique du secrétariat de la mairie sera renouvelé. Le devis de l’entreprise SMI est retenu pour un montant de 3 139,22 € par rapport au devis de CPC informatique d’un montant de 3 710,80 €

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part qu’après discussion avec Denis LAJANTE, afin de faciliter les discussions et pour une meilleure connaissance des documents, il serait bien pour les réunions du conseil municipal d’installer un rétroprojecteur avec un écran dans la salle de réunion du conseil municipal.

Monsieur LAJANTE fait un exposé sur ce projet et a demandé 2 devis.

Devis du matériel de SMI : 1 233,80 € et en attente du devis d’AUDIO LIGHTSéance du 8 juin 2020 – Commune de Saint-Loup

Monsieur le Maire demande pour l’organisation des réunions si l’on envoie la convocation en document papier ou si le mail suffit. Il est demandé de l’envoyer en document papier et mail avec un rappel par mail 2 jours avant la réunion.

Mme THEIL Sandrine demande que les réunions soient en semaine.

Madame SEGUIN Céline demande au sujet des caméras : elles ont été re paramétré et nous sommes dans l’attente de la visite du technicien.

Monsieur le Maire demande si l’on prévoit toujours le repas de fin d’année. Il est décidé de le maintenir ainsi que la cérémonie du 11 novembre avec l’apéritif offert à la population. Le repas fera l’objet d’une délibération ultérieure mais la date est fixée au Samedi 19 décembre 2020.

Monsieur le Maire fait part que Monsieur SARRAU Cédric a été nommé agent technique stagiaire au 1er juin 2020 et Monsieur VENTURA Romain agent technique intérimaire. Ces 2 personnes sont habitants de la commune.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 15. Suivent les signatures,

REBEL Stéphane LAJANTE Denis BERGES Philippe

SARRAU Sandra AUJOL Jean-Marc SEGUIN Céline

LAVILLEDIEU Tatiana REBEL Michèle HOLENSTEIN Caroline Absente Excusée

FIGEAC Valérie FERRERO Stéphane GENOT Arlette

THEIL Sandrine ROUSSEL Mathieu DUBERNAT Patrick A donné pouvoir à REBEL Stéphane