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Déliberation - 2026 38 CHQ ASSOS 2025 2026 2eme Versement
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 CHQ ASSOS 2025 2026 2eme Versement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
non SÉANCE DU 05 JUIN 2026
[1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L’AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX
& 04 79 38 51 90 - Ô mairie@tournon-savoie.com
@ http://www.tournon-savoie.com LE CINQ JUIN À 19H00
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
15 14 14 03/06/2026 | 03/06/2026 | 2026/38
Présents: BERTHET Sandrine, CARMONA David, CHARDONNET Emilie, CHATELAIN Éric, CHEVRIER-
GROS Anne-Lise, COMBAZ BEN ARIBA Shaina, DELATTRE Carole, FLORES Patrice, LASSIAZ Fabienne,
MARCHI Arnaud, MURAZ-DULAURIER Gilles, OMELTCHENKO Luc, RIMBOUD Christelle, TRABICHET
Jerry
Absents : LASSIAZ Zakari
Secrétaire : MARCHI Arnaud
À 19h15, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2026/38
VALIDATION DES CHEQUES ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026 — 2ème VERSEMENT
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre
2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".
Pour l’année scolaire 2025/2026, 70 enfants sont éligibles au dispositif des chèques association. La
distribution a concerné 44 enfants, soit 88 chèques association à ce jour.
3 chèques associations ont été retournés en mairie pour remboursement, pour un montant total de
150 €. Cette somme est destinée à aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. Le
détail de la répartition de ces subventions est fourni en annexe de cette délibération.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Ÿ DÉCIDE d'attribuer, aux associations ayant retourné les chèques associations en mairie,
des subventions pour un montant total de 150 € selon la répartition jointe à cette
délibération
Ÿ PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants seront prévus au budget
Le Maire Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité
Sandrine BERTHET Arnaud MARCHI Le 06 JUIN 2026
Publié le {6 JUIN 2026
1 sur 2 CHEQUES ASSOCIATIONS
DÉLIBÉRATION DU 5 JUIN 2026
(année scolaire 2025-2026 - 2ème versement)
CHEQUES ASSOCIATIONS UTILISÉES REPARTITION
PAR LES EAMIRLES FAMILLE/ASSOCIATION et retournés en mairie par les associations
ASSOCIATIONS TOTAL
Nbre d’enfants | Participation frais Subvention
Nbre de chèques| ialeur : 50€ /chèque d'inscription association
(2 chèques/enfant) 35 € par chèque 15 € par chèque
AVANT GARDE ALBERTVILLE 2 1 70.00 € 30.00 € 100.00 €
CYCLO VTT GILLERAIN 1 1 35.00 € 15.00 € 50.00 €
TOTAL 3 2 105.00 € 45.00 € 150.00 €
2 sur 2