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Compte-Rendu - comptes rendus du
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Baye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
Désignation d'un secrétaire de séance,
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2022,
Tarifs cantine et garderie au 1®'' septembre 2022,
Instauration d'une caution pour le prêt des chapiteaux et du percolateur aux associations
bayoises.
Passage à la solution HORIZON INFINITY proposée par JVS-MAIRISTEM,
Redevance occupation domaine public - ouvrages gaz 2022,
Quimperlé communauté - Groupement de commande informatique - Renouvellement de la
convention,
Quimperlé communauté - Convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines.
Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) sur la gestion de
Quimperlé communauté.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 juillet 2022 à 18 h 1
I
Présents : Mmes DROAL Karine, KERVAGORET Magali, MAREC Perrine, et PENVEN Virginie.
Mrs. BOZEC Pascal, AMEEL Philippe, CLUGERY Gérard, HAMONIAUX Jacky, LE BORGNE Yves, MAO
Sullivan et CORNOU Franck.
Absent(es) excusé(es) : Mme SCOAZEC Béatrice qui a donné procuration à M. BOZEC Pascal,
M. MAGUER Mikaël, Mme JARNO Sidonle et Mme HAMON Corinne.
Secrétaire de séance : M. LE BORGNE Yves.
Ordre du jour :
1 - Désignation d'un(e) secrétaire de seance
Après avoir procédé à l'appel des membres du conseil municipal et constaté que le quorum était
atteint, le Maire a proposé M. LE BORGNE Yves comme secrétaire de séance.
2 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2022
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2022 a été approuvé à l'unanimité.
3 - Tarifs cantine et garderie au 1^'' septembre 2022
Monsieur ie Maire a informé les membres du conseil municipal qu'il y a lieu de réviser les tarifs de
cantine et de garderie pour la rentrée scolaire à compter du 1®'' septembre 2022 en raison d'une
réévaluation des prix des prestations de Transgourmet, fournisseur des denrées pour la restauration.
Après avis de la commission des Finances qui s'est réunie le 27 juin 2022, le conseil municipal fut invité à
adopter les tarifs suivants :
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CD LIBELLE Tarifs au
01.09.2022
Tarifs scoiaires
O Cantine - Prix du repas
- Elèves
-Adultes
O Garderie - Prix de la présence
- Matin
- 16h30/18h
-16h30/19h
-17hl5/19h
Pénalité par % d'heure de retard (tout % d'heure commencé est dû)
3,00€
6,00€
1,04€
1,98€
2,40€
1,04€
5,00€
Proposition validée à l'unanimité des membres.
4 - Instauration d'une caution pour le prêt des chapiteaux et du percolateur aux associations bayoises
Monsieur Yves LE BORGNE, Adjoint a exposé aux membres de l'assemblée que la commune avait acquis 2 chapiteaux et un percolateur en mai dernier.
Pour répondre aux besoins des associations bayoises, l'adjoint a alors proposé de mettre à leur
disposition les matériels susmentionnés pour les manifestations qu'elles organisent sous couvert
d'un dépôt de caution d'un montant de 500 € par chapiteau et 150 € pour le percolateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a validé la création des cautions proposées pour le prêt
des chapiteaux et du percolateur au bénéfice des associations bayoises et autorisé le Maire ou son adjoint(e) à signer les conventions à intervenir.
5 - Passage à la solution HORIZON INFINITY proposée par JVS-MAIRISTEM
Le Maire a informé l'assemblée que le Syndicat Intercommunal Mixte d'informatique du Finistère
(SIMIF), crée en 1986, a pour objet d'entreprendre toute action favorisant le développement de
l'informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et
dans les opérations mises en oeuvre par ceux-ci ou auxquelles ils participent.
Il fut proposé en 2019 aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de
constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies
d'échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés,
accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences et prestations associées.
Au terme d'une procédure conforme au code de la commande publique, la société JVS-MARISTEM
qui propose une gamme adaptée à la strate des collectivités/établissements membres du
groupement de commande, a été retenue. Le Syndicat assure quant à lui, l'installation des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs,
la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s'avérer nécessaire pour répondre aux besoins de
ses membres.
La société JVS-MAIRISTEM a proposé au SIMIF de remplacer la gamme HORIZON ON LINE par la
gamme HORIZON INFINITY qui permet de passer d'un système d'acquisition de licence ou de mise à
jour à un abonnement intégrant automatiquement toutes les évolutions réglementaires,
technologiques et les futures versions de logiciels.
L'éditeur assurera désormais l'assistance et la formation des utilisateurs sur sa nouvelle gamme.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour notre collectivité de basculer sur la gamme INFINITY
proposée par la société JVS-MAIRISTEM, le conseil municipal fut invité à :
-Autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Vote : unanimité des membres.
[s - Redevance occupation domaine public - ouvrages gaz 2022
Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du code général des collectivités
territoriales, le concessionnaire des réseaux est tenu de s'acquitter auprès des communes des
redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de
gaz naturel.
Le montant de la redevance fixé pour l'année 2022 s'élève à 462 € (quatre cent soixante-deux
euros)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, a autorisé le maire à mettre en
recouvrement cette somme auprès de GRDF.
7 - Quimperlé communauté - Groupement de commande informatique - Renouvellement de la
convention
Le Maire a informé les membres du Conseil municipal que la commune de Baye a signé, le 7 mai
2017, une convention de groupement de commande pour l'optimisation des achats informatiques,
matériels de reprographie, impression de logiciels qui regroupe les collectivités membres de la
communauté d'agglomération du Pays de Quimperlé, les centres communaux d'action sociale, le
centre intercommunal d'action sociale et Quimperlé Communauté. Cette convention étant arrivée à
son terme, il fut proposé au Conseil municipal de la renouveler jusqu'au 31 décembre 2026.
Décision validée à l'unanimité.
8 - Quimperlé Communauté - Convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines
Monsieur Philippe AMEEL, adjoint a exposé à l'assemblée que Quimperlé Communauté était compétente pour la
gestion des eaux pluviales urbaines depuis le T'janvier 2020. I '
Au terme d'une large concertation entre les communes et la communauté d'agglomération, les modalités
financières ont fait l'objet d'un rapport de la CLECT adressé aux communes membres le 13 janvier 2022. Ces
concertations ont également fait apparaitre l'intérêt commun à ce que les communes exercent certaines
missions pour le compte de la communauté d'agglomération.
Il a alors précisé que l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la communauté
d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence « gestion des eaux pluviales
urbaines » à l'une de ses communes membres.
La convention déposée sur table et valable jusqu'au 31 décembre 2026, a pour objet de préciser les conditions
dans lesquelles Quimperlé Communauté délègue à la Commune les missions de :
-Surveillance générale des réseaux et des ouvrages ;
-Première intervention et intervention curative sur les réseaux, branchements, ouvrage, renouvellement de
tampons....
-Curage et gestion des déchets de bassins de rétention,
-Entretien des espaces verts.
Après discussion, l'assemblée a approuvé les principes énoncés ci-dessus et autorisé le Maire à signer
la convention à intervenir.
9 - Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Quimperlé
Communauté
Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée le rapport de la CRC sur la gestion de Quimperlé
Communauté pour la période allant de 2016 à 2020.
Les membres du conseil ont pris connaissance du rapport et après en avoir débattu ont pris acte du rapport
de la CRC.
A Baye, le 18 juillet 2022
Le Secrétaire de séance.
LE BORGNE Yves