Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=2
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=3
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=7
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=2
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1
Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1
Compte-Rendu - comptes rendus du
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Baye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 février 2024 à 18 h
Présents : M. BOZEC Pascal, M. AMEEL Philippe, M. CLUGERY Gérard, M. CORNOU Franck,
Mme HAMON Corinne, M. HAMONIAUX Jacky, Mme KERVAGORET Magali, M. LE BORGNE
Yves, M. MAGUER Mikaël, Mme MAREC Perrine, Mme PENVEN Virginie.
Absent(es) excusé(es) : Mme DROAL Karine qui a donné procuration à M. HAMONIAUX Jacky,
Mme JARNO Sidonie qui a donné procuration à M. LE BORGNE Yves, Mme SCOAZEC Béatrice
qui a donné procuration à Mme KERVAGORET Magali
Absent : M. MAO Sullivan
Secrétaire de séance : Mme MAREC Perrine
Ordre du jour :
1/ Nomination d'un(e) secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18
décembre 2023.
3/ Pacte Finistère 2030 VI- Aide aux projets communaux réalisés en 2024,
aménagement au lieudit Locquillec.
4/ Adoption des zones d'accélération pour les énergies renouvelables et de la
cartographie municipale.
5/ Etude pour l'accompagnement dans de futurs projets de construction
auprès de divers organismes.
6/ Approbation de la dissolution du SIMIF et des conditions de sa liquidation.
7/ Approbation de l'augmentation du capital de la SPL BER
8/ Questions diverses.
1 - Nomination d'un(e) secrétaire de séance
Après avoir procédé à l'appel des membres du conseil municipal et constaté que le quorum était
atteint, le Maire a proposé Mme MAREC Perrine comme secrétaire de séance.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.
3 - Pacte Finistère 2030 VI- Aide aux projets communaux réalisés en 2024, aménagement au lieudit
Locquillec.
Monsieur le Maire a rappelé que le Conseil départemental a réformé à la fin de l'année 2021 ses
modalités de soutien aux communes et aux intercommunalités au travers du Pacte Finistère 2030. Ce
Pacte, doté de 210 millions d'euros sur la durée du mandat départemental vise à accélérer
l'équipement, l'aménagement et la transition du Finistère. Le Pacte Finistère 2030 se décline en 4
volets. Le volet 1 concernant le soutien aux projets communaux.
La demande de subvention des travaux d'aménagement des chicanes-Locquillec-dans le cadre du
volet 1 a été déposée le 08/01/2024 sur le site du Conseil départemental du Finistère. Le coût des
travaux est de 26 500 €, la subvention attendue du département est de 22083 € soit un
autofinancement de 4417 €.
En cas d'approbation du projet par la Commission permanente, le versement de la subvention se fera
en une fois sur service fait, sur la base de la délibération municipale correspondante et du relevé des
dépenses visées par le trésorier public. chaque canton sera doté d'une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de
solidarité permettant de soutenir davantage les cantons les moins riches et les plus étendus.
Avis favorable unanime du conseil municipal.
4 - Adoption des zones d'accélération pour les énergies renouvelables et de la cartographie
municipale.
Monsieur le Maire a informé que La loi n° 2023-175 dite loi « APER » (loi d'accélération de la
production d'énergies renouvelables) a été promulguée le 10 mars 2023 et s'inscrit dans la Stratégie
Française pour l'Energie et le Climat. Elle a pour objectif l'augmentation à court et moyen terme de la
production d'énergie renouvelable.
Dans ce cadre, il est demandé à toutes les communes de définir, en concertation avec leurs habitants
et le niveau intercommunal, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des
projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les
énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie,
etc. Elles ont jusqu'au 31 mars 2024 (report de l'échéance initiale du 31/12/23) pour le faire.
Les zones d'accélération témoignent d'une volonté politique locale d'avoir des énergies
renouvelables sur une partie de la commune plutôt qu'une autre et permettront aux porteurs de
projets de bénéficier de procédures simplifiées et d'avantages financiers (sur les tarifs d'achat de
l'électricité soutenus par l'Etat ou les critères de choix des candidats dans les appels d'offres par
exemple) (précisions à venir par l'Etat)
La démarche de définition de zones d'accélération des énergies renouvelables est cohérente avec le
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Quimperlé Communauté qui a défini une stratégie
incluant une trajectoire de production d'énergies renouvelables avec des objectifs par filière d'ici à
2050, voir tableaux ci-dessous
Energie Objectifs 2030 2050
2030 : 30% des toitures et ombrières
2050 : 80% des toitures et des ombrières
Photovoltaïque eiGWh 241 GWh
2030 ; 5 installations de cogénération et 2
d'injection
2050 : 25 installations de cogénération et 10
d'injection
Biogaz par
méthanisation 47 GWh 234 GWh
2030 : 30% des logements et 5% des bâtiments
tertiaires
2050 : 50% des logements et 30% des tertiaires
Bois énergie 102 GWh 144 GWh
2030 : 3 éoliennes supplémentaire
2050 : 5 éoliennes supplémentaires Eolien 71 GWh 86 GWh
2030 ; 20% du potentiel
2050 : 80% du potentiel Chaleur fatale 26 GWh 54 GWh
2030 : 3% des bâtiments
2050 :15% des logements et 20% des bâti
tertiaires
Géothermie 12 GWh 49 GWh
2030 : 10% du potentiel
2050 : 50% des maisons, 60% des logements
collectifs, 70% des gros consommateurs
Solaire
thermique 2 GWh 12 GWh
2030 :0%
2050 :100% du potentiel Hydraulique 0,8 GWh 4,8 GWh
2030 ; 322 GWh, soit 21% d'EnR par rapport à la consommation projetée
en 2030
2050 : 825 GWh, soit 70% d'EnR par rapport à la consommation projetée
en 2050
Bilan La commune de BAYE a élaboré une proposition de zones d'accélération. D'une manière générale,
elles sont les plus larges possibles, afin de donner le plus de chances aux projets d'émerger et ainsi
contribuer aux objectifs régionalisés de production d'énergies renouvelables.
Une concertation a été organisée avec les modalités suivantes :
• Tous.tes les habitant.e.s ont été invité.es à participer à une concertation en mairie, du 11
janvier au 31 janvier 2024
• Les avis pouvaient être déposés sur un registre accessible en mairie
• Le conseil municipal a été invité par le Maire à :
Approuver les zones d'accélération des énergies renouvelables définies, telles
qu'annexées
Autoriser le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral unique et à
Quimperlé Communauté.
Avis favorable unanime du conseil municipal.
5 - Etude pour l'accompagnement dans de futurs projets de constructions auprès de divers I organismes.
Monsieur le Maire a rappelé que 2 projets sont actuellement à l'étude, il s'agit de la construction du
nouveau centre technique municipal (CTM) et de la réfection de l'école.
Monsieur le maire précise que la négociation de l'achat du terrain du futur CTM est en cours.
Plusieurs organismes proposent un accompagnement:
Le FIA : Finistère Ingénierie Assistance : la cotisation de base étant de 0.50 €/ habitant soit un
coût de 800 € et de 1300 € si la collectivité décide d'engager l'opération. Cette cotisation donne
accès à des études d'opportunités et de faisabilité, à l'appui à la conduite de démarches
globales et à l'aide à la recherche de subventions.
BRUDED : Bretagne Rurale et Rurbaine pour un développement durable : la cotisation de base
étant de 0.34 €/ habitant soit un coût de 450 €. Cet organisme regroupe plus de 270 communes
et intercommunalités qui s'engagent dans un réseau d'échanges d'expériences de
développement durable et solidaire.
Le CAUE Finistère : Conseil d'architecture d'Urbanisme et de l'Environnement : l'adhésion étant
de 150€. Aide les collectivités à définir tout projet de construction, d'aménagement ou de
planification urbaine.
Ces propositions ont été adoptées à l'unanimité
6-Approbation de la dissolution du SIMIF et des conditions de sa liquidation.
Le syndicat Intercommunal Mixte d'informatique du Finistère avait pour objet d'entreprendre toutes
actions favorisant le développement de l'informatique dans la gestion des collectivités membres et
dans les opérations mises en oeuvre par celles-ci ou auxquelles celles-ci participent.
Depuis le 1^''janvier 2023, avec le basculement des logiciels vers une nouvelle version, JVS-Mairistem
assure lui-même l'installation complète des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs, la
maintenance ainsi que toute action qui pourrait s'avérer nécessaire pour répondre aux besoins de
ses membres.
En conséquence, l'objet du syndicat a disparu.
Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de valider le principe de dissolution du SIMIF
conformément aux articles susvisés au 31 décembre 2023. Monsieur le Maire a également proposé à l'Assemblée de valider les conditions de liquidation suivantes :
- Le résultat cumulé de fonctionnement, le résultat cumulé d'investissement, ainsi que la
trésorerie seront répartis entre les différentes communes membres, selon le pourcentage de
répartition du montant des cotisations 2022, sous réserve que celles-ci soient à jour de leurs règlements.
Le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat cumulé d'investissement devront être repris
dans les budgets des différents communes (au budget primitif ou par décision modificative).
- Le Centre de gestion du Finistère maintiendra à disposition les archives du SIMIF après la
dissolution. Elles constituent en effet des archives publiques dont la durée d'utilité administrative (DUA) est de 10 ans.
La proposition de dissolution du SIMIF faite aux membres du conseil a été adoptée à l'unanimité.
7-Approbation de l'augmentation du capital de la SPL BER.
Le Maire a rappelé que la commune de BAYE est actionnaire de la Société publique locale Bois
ENERGIE RENOUVELABLE (ci-après « SPL BER » ou « la Société ») qui a pour objet social la production
et la distribution d'énergies renouvelables ainsi que la gestion durable de la filière bois.
Dans le cadre de son développement stratégique, le conseil d'administration de la Société a décidé le 16 novembre 2023 une augmentation de capital.
En effet, l'augmentation du capital social permettra de développer le carnet de commande et le
chiffre d'affaires avec les opérations confiées en « in house » par les nouveaux actionnaires. En
outre, le renforcement des fonds propres de la Société permettra de financer des projets avec un
plus grande flexibilité entre l'emprunt et l'autofinancement.
Il y a donc lieu :
d'approuver le projet d'augmentation de capital de la SPL BER ;
de ne pas souscrire à l'augmentation de capital de la SPL BER ;
d'approuver la modification des articles 6 et 7 des statuts de la SPL BER ;
d'approuver la modification du nombre de sièges au conseil d'administration de la SPL BER ;
d'autoriser le représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL BER à voter en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres d'accepter les
propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
8-QUESTIONS DIVERSES
La secrétaire de séance
Perrine MAREC