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Compte-Rendu - comptes rendus du
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Baye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 décembre 2023 à 18 h "S-» rjijac.-d •■C ,
Présents : M. BOZEC Pascal, M. AMEEL Philippe, M. CLUGERY Gérard, M. CORNOU Franck, M. LE
BORGNE Yves, M. MAO Sullivan, M. MAGUER Mikaël, Mme JARNO Sidonie, Mme KERVAGORET
Magali, Mme MAREC Perrine, Mme PENVEN Virginie et Mme SCOAZEC Béatrice.
Absent(es) excusé(es) : M. HAMONIAUX Jacky, Mme HAMON Corinne qui a donné procuration à
M. BOZEC Pascal et DROAL Karine qui a donné procuration à M. AMEEL Philippe.
Secrétaire de séance : M. MAO Sullivan
ORDRE bU JOUR :
1/ Nomination d'un(e) secrétaire de séance.
2/Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 27 septembre 2023.
3/ Tarifs municipaux au 1®'’ janvier 2024
4/ Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement 2024.
5/Modification du tableau des emplois.
6/ Questions diverses.
1 - Nomination d'un(e) secrétaire de séance
Après avoir procédé à l'appel des membres du conseil municipal et constaté que le quorum était
atteint, le Maire a proposé M. MAO Sullivan comme secrétaire de séance.
2 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2023
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.
3 -Tarifs municipaux du 1®'janvier 2024
Mme SCOAZEC Béatrice a présenté à l'assemblée une proposition de tarifs pour 2024, validée
par la commission finances qui s'était réunie le 4 décembre dernier : Tarifs au
01.01.2024
LIBELLE
Médiathèque
O Inscription moins de 25 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires
des minimas sociaux et de l'AAH
O Inscription adultes de 25 ans et plus
OCarte vacanciers : pour 2 mois
OCaution vacanciers
O Carte collectivités (écoles, associations,...) bayoises
O Carte collectivités (écoles, associations, ...) appartenant à Quimperlé
Communauté
Gratuit
10€
5€
100€
Gratuit
10€
Tarifs scolaires
Z> Cantine - Prix du repas
- Elèves
- Adultes
O Garderie - Prix de la présence
- Matin
- 16h30/18h
- 16h30/19h
-17hl5/19h
Pénalité par 34 d'heure de retard (tout % d'heure commencé est dû)
3,20€
6,40€
1,04€
1,98€
2,40€
1,04€
5,00€
Location de la salle polyvalente
O Salle sans office, avec ampli et enceintes
- Bayois
- Extérieur
O Salle avec office, avec ampli et enceintes
- Bayois
- Extérieur
O Petites salles sans office
- Bayois
- Extérieur
O Petites salles avec office
- Bayois
- Extérieur
O Salle polyvalente et office Le Week-end
- Bayois
- Extérieur
O Caution matériel
- Location avec office
- Location sans office
O Caution ménage
175€
400€
225€
500C
lOOC
200C
150C
300C
400C
900C
200C
200C
200C Location de mobilier
3.50€
1,00€
50,00€
Gratuit
500,00€
Gratuit
150,00€
O Tables
O Bancs
O Caution tables et bancs
O Prêt aux associations bayoises d'une ou deux tentes/chapiteaux
Z> Caution par tente/chapiteau
Z> Prêt du percolateur aux associations bayoises
O Caution par percolateur
Emplacement marché
30,00€ O Abonnement au trimestre
O Occasionnel, passager, volant : prix au ml
O Forfait branchement électrique : prix à la demi-journée
1€
2€
Cimetière
O Concession (caveau/tombe)
- Location 2 m^ 15ans
- Location 2 m^ 30 ans
- Location 4 m^ 15ans
- Location 4 m^ 30 ans
O Colombarium
- Achat case
- Location 15 ans
- Location 30 ans
80€
160€
160€
320€
710€
20€
40€
OJardin du souvenir et livre du souvenir :
- taxe de dispersion (effectuée par la Mairie)
- Pose de plaque
- Location 15 ans
- Location 30 ans
22€
42€
20€
40€
Ces tarifs qui ne subissent pas d'augmentation pour 2024 ont été adoptés à l'unanimité.
4 - Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur 2024
Le maire a rappelé que selon les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par ia LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.
37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette soit 239 161,30 €. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16
«Remboursement d'emprunts ») = 239 161,30 €
Conformément aux textes applicables, il fut proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 59 790,32 €, soit 25 % de 239 161,30 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Matériels et mobilier : 5 000 € (article 2184-progr 10001: 3000 € et article 2188-progr 10001 :
2000€)
Bâtiments : 15 000 € (article 2315 - programme 10004)
Voirie : 25 000 € (article 2315 - programme 10006)
Equipement informatique : 5 000 € (article 2183 - programme 11017).
TOTAL = 50 000 € (inférieur au plafond autorisé de de 59 790,32 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ses membres d'accepter les
propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus.
5 - Modification du tableau des emplois
Le Maire a informé l'assemblée que conformément aux articles L.313-1, L.542-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte-tenu du départ à la retraite de l'actuelle DGS, Madame Sylvie COROLLER, prévu au 31 janvier
2024 et afin d'assurer la continuité du service, il convient de renforcer les effectifs du service
administratif afin de pouvoir former la personne pour cette date.
> Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un poste de secrétaire de mairie à temps complet pour préparer la continuité
du service à compter du T'' février 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B de la filière
administrative aux grades de :
Attaché territorial.
Rédacteur, Rédacteur principal 1^'^® ou 2ème classe.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire
du grade retenu. Aussi, vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
Vu le décret n“88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal a décidé :
D'adopter la proposition du Maire,
De modifier ainsi le tableau des emplois.
D'inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.
I 6-Questionsdiverses
1/ Attribution de chèques cadeaux au personnel communal
Le Maire a indiqué qu'à titre exceptionnel, en raison du contexte économique actuel, il souhaiterait
attribuer à chaque agent communal des chèques cadeaux d'une valeur totale de 150 € (Kdo'pass), en
soutien au commerce local dans le cadre d'une action collective en faveur de l'économie du
territoire.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale.
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de i'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas
assimilable à un complément de rémunération.
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant
des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
Le conseil municipal fut alors invité à adopter la proposition du Maire.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, ont validé la proposition du maire quant à
l'attribution des chèques cadeaux pour le personnel communal.
2/ Zones d'accélération des énergies renouvelables
Par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, l'Etat a souhaité que soient identifiées au sein de chaque commune des « zones
d'accélération des énergies renouvelables » afin de traduire les objectifs de transition énergétiques
dans une dynamique de planification locale.
Une consultation du public en mairie sera mise en place à compter du 11 janvier prochain jusqu'au
31 janvier 2024 avec des cartes qui seront mises à disposition présentant un potentiel permettant
d'accélérer la production d'énergie sur notre commune.
3/ Les vœux du maire se dérouleront le 5 janvier 2024 à 19h00 à la salle polyvalente.
Baye, le 20 décembre 2023
Le secrétaire de séance
M. MAO Sullivan