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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC 13 03 17
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC 13 03 17)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d’Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
13
mars
2017
Apragnac
Adour
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 7 mars
2017
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Guy
CAPMARTIN
(Maumusson
Laguian)
Date
d'affichage
: 7
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le treize
mars
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
de
la
Tour
de
TERMES
D’ARMAGNAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
44
Nombre
de
conseillers
présents :
32
Nombre
de
pouvoirs :
5
Nombre
de
votants
:
37
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Lagarde,
Navarre,
Payros,
Lartigolle,
Duclos,
Castets,
Aragnouet,
Dagieux,
Pasian,
Ducournau,
Fauque,
Baudé,
Jelonch,
Capmartin,
Fitan,
Lajus,
Flogny,
Bastrot,
Coomans,
Clot,
Ducasse,
Granier,
Boueilh,
Daste,
Perissé,
Bocq,
Renaudin,
Menvielle,
Thomas,
Deluc.
Absents
excusés
:
Mesdames
Boué,
Michel,
Biau,
Casabonne-Pujolle,
Cauzette,
et
Messieurs
Broqua,
Franchetto,
Cagnasso,
Dufau,
Darroux,
Terrain,
Darrieux.
Pouvoirs:
de
Monsieur
Terrain
à
Madame
Flogny,
de
Madame
Boué
à
Monsieur
Bastrot,
de
Madame
Michel
à
Monsieur
Lajus,
de
Madame
Biau
à
Monsieur
Granier,
de
Madame
Cauzette
à
Monsieur
Thomas.
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
20
février
2017
-Finances
:
Présentation
et
vote
du
Budget
Primitif
2017
(budget
principal
et
budgets
annexes)
-Pays
Val
Adour :
Modification
des
statuts
du
PETR
Val
d'Adour Nomination
des
délégués
-
Ecoles,
Enfance,
Jeunesse
:
Adolescents
: convention
avec
l'association
Pierre
et
Terre
-
Personnel:
Recrutement
agents
contractuels
animation
accueils
de
loisirs
-
Questions
diverses
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
8
Monsieur
Guy
Capmartin
est
nommé
secrétaire
de
séance.
| Approbation
du
compte
rendu
du
20
février
2017
|
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
approuvé
à
l’unanimité.
Finances
|
M.
Jelonch
expose
les 4 axes
principaux
du
budget
prévisionnel
2017 :
1. une
fiscalité
constante
sans
hausse
des
taux
d'imposition
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat. 2.
une
gestion
budgétaire
maitrisée
et
responsable
: les
charges
de
personnel
sont
en
léger
recul
par
rapport
au
compte
administratif
2016
—-29774
euros)
Les
charges
à caractère
général
progressent
faiblement
(+12635
euros)
La
subvention
d'équilibre
du
budget
annexe
«
Z.A.
de
Saint-Germé
» est
reconduite
pour
27698
euros.
|
L'endettement
va
diminuer.
Le
recours
à
l'emprunt
sur
l'exercice
est
inférieur
à
l’amortissement
des
prêts.
3.un
niveau
d'investissement
ambitieux
: L'investissement
en
voirie
va
représenter
650000
euros
sans
oublier
240000
euros
en
fonctionnement
pour
l’entretien
des
routes.
Les
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
seront
assurés.
Les
zones
d'activités
économiques
demeurent
au
cœur
des
priorités
: 100000
euros
sont
consacrés
pour
une
réserve
foncière.
Le
soutien
aux
actions
culturelles
et touristiques
est
matérialisé
par
le fond
de
concours
apporté
à
la Tour
de
Termes
d’Armagnac
(68400
euros)
et
par
la subvention
accordée
à
l'office
de
tourisme
(78000
euros).
4.la
solidarité
comme
ligne
directrice
: La
solidarité
s'exprime
au
travers
de
l’aide
apportée
au
centre
intercommunal
d’action
sociale
(50000
euros),
de
la
participation
à Gers
Numérique
pour
le haut
débit.
Elle
va
devoir
se
décliner
au
niveau
du
financement
du
PIG
:54910
euros
qui
seront
à prélever
sur
la
part
des
communes
au
niveau
du
FPIC. M.
Jelonch
commente
ensuite
les chapitres
et articles
du
budget
prévisionnel
2017.
Est
ensuite
proposé
le
vote
de
principe
du
reversement
du
FPIC
par
les
communes
membres
et
le vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Au
regard
du
projet
de
budget
principal
et
de
budgets
annexes
Zone
Artisanale
de
Saint
Germé,
Lotissement
artisanal
de
Mauranche,
et
Energies
Renouvelables)
présentés
ll est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
2017
et
les
budgets
annexes
en
acceptant
le
principe
de
reversement
à
la
communauté
de
50
%
de
la
part
communale
du
Fond
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
que
soit
reversés
à
la
communauté
50
%
du
FPIC
la
part
de
chaque
commune
membre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à
l’unanimité.
- décide
d'adopter
le
budget
primitif
2017
de
la
Communauté
de
Communes
en
y intégrant
le
reversement
du
FPIC
à
hauteur
de
50
%
pour
chaque
commune
membre.
Pays
Val
d’Adour
: modification
des
statuts
du
PETR.
Le
comité
syndical
du
PETR
réuni
le
15
février
2017
a
délibéré,
conformément
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
afin
d'engager
la
modification
de
ses
statuts,
notamment
celle
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
».
Ainsi,
suite
à
la
réalisation
d’une
étude
visant
la
structuration
de
l’économie
touristique
à
l’échelle
du
Pays
Val
d’Adour,
le
PETR
a
créé
une
mission
de
coordination
pour
accompagner
un
travail
collectif
des
offices
de
tourisme
présents
sur
le territoire,
ceci
dans
la
perspective
de
mise
en
place
d’un
office
de
tourisme
de
Pays
à
une
échéance
de
3 ans.
Dans
le
but
d'enrichir
et
d'optimiser
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
il est
proposé
qu’elle
soit
transférée
au
PETR
du
Pays
Val
d’Adour
à compter
du
1°' janvier
2018.
Un
débat
s'ensuit
lors
duquel
il
est
précisé
que
la
création
d’un
tel
office
de
tourisme
constitue
certainement
une
progression
dans
la
promotion
du
tourisme
situé
sur
notre
territoire.
Mais
il est
demandé
que
soit
précisé
en
annexe
de
la
convention
le
budget
alloué
à
cette
compétence.
||
est
aussi
sollicité
la
possibilité
de
connaitre
le
schéma
d'organisation
proposée
pour
sa
mise
en
œuvre
ainsi
que
ses
perspectives
d'avenir.
Dans
cette
attente,
l’approbation
de
la
convention
est
ajournée
ainsi
que
la
désignation
des
délégués.
Il en
sera
débattu
lors
du
prochain
conseil
communautaire. Ecoles,
Enfance,
Jeunesse :
- Adolescents
: convention
avec
l'association
Pierre
et
Terre.
M.
Petit
explique
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
l'association
«
Pierre
et
Terre
»
est
favorable
pour
gérer
la
structure
secteur
jeunes,
en
repos
depuis
six
mois.
Il s’agit
de
proposer
des
temps
éducatifs,
ludiques...spécifiques
aux
jeunes
âgées
de
14
à
18
ans
et
de
doter
cet
accueil
d’un
encadrement
diplômé
et
de
moyens
de
fonctionnement
suffisants.
Pour
ce
faire,
un
projet
de
convention
ayant
pour
objet
d'établir
les
conditions
de
cette
gestion
sur
le
territoire
de
la
CCAA
a
été
proposé
par
l'association.
Pour
l’année
2017,
la
CCAA
confierait
pour
une
durée
de
8
mois
- du
1°
mai
2017
au
31
décembre
2017,
date
de
la
fin
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Gers
- la
gestion
de
cette
structure.
Cette
convention
est
renouvelable,
jusqu’à
la
signature
du
nouveau
contrat
CEJ
(décembre
2018);
Mais
après
examen
de
ce
projet,
il
apparait
que
les
conditions
financières
ne
soient
pas
conformes
aux
attentes
du
contrat
enfance
jeunesse.
Aussi,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
surseoir
à
une
prise
de
décision
et
de
présenter
cette
convention
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Personnel
- Recrutement
agents
contractuels
—-
Animation
Accueils
de
Loisirs
Article
3
notamment
le
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
Le
Président
fait
part
à
l'assemblée
qu’en
raison
d’un
accroissement
d'activité
saisonnier
dû
à
un
nombre
plus
important
d'enfants
dans
les
accueils
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
l'animation.
Il
précise
que
la
durée
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
mois
(renouvellement
inclus)
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Il
propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
1!
demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
des
agents
contractuels. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
agents
contractuels
- d'autoriser
le
président
à
recruter,
pour
faire
face
à
un
accroissement
d'activité
saisonnier,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
suivantes
:
NATURE
DES
FONCTIONS
|
GRADE
correspondant
aux
REMUNERATION
fonctions
décrites
Animation
Accueil
de
Loisirs
|
Adjoint
d'animation
1e" échelon Questions
diverses :
-M.
Bastrot
demande
si le temps
accordé
aux
permanences
du
PIG
ne
sont pas
trop
courtes
par
rapport
à la demande.
Il lui est
précisé
qu’actuellement
le cabinet
ALTAIR
ne
s’est
pas
plaint
d’un
manque
de
temps
pour
recevoir
et renseigner
les
personnes.
|! y a actuellement
beaucoup
de
sollicitations
en
raison
du
début
de
l’opération.
-Mme
Pasian
rappelle
l'assemblée
générale
de
l’office
de
tourisme
le
lundi
20
mars
2017
à
19
H
00
ainsi
que
les
4 séances
prévues
pour
les
auditions
de
l’école
de
musique.
La
séance
est
levée
à
23
H
15