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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC .13.09.2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC .13.09.2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté de communes Armagnac Adour
Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
Conseil communautaire du 13 septembre 2021 Armagnac Adour à
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 6 septembre 2021 Secrétaire de séance : Mme Martine BERNARD (Cahuzac
sur Adour)
Date d'affichage : 6 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize septembre à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes de Goux, sous la présidence de
Monsieur Michel PETIT, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 36
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 38
Présents: Mesdames et Messieurs Petit, Peres, Sarniguet, Callac, Garros, Duclos, D'Antin, Bernard, Dagieux, Pasian, Cagnasso, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch,
Darroux, Capmartin, Terrain, Boué, Castets, Flogny, Bastrot, Coomans, Lajus, Clot, Dufau
Valérie, Pailhas, Poitreau, Biau, Marin, Rigaud, Buffalan, Menvielle, Thomas, Richevaux,
Dabadie.
Absents excusés : Mesdames Aragnouet, Denard et Messieurs Lartigolle, Franchetto,
Dufau Philippe, Priouzeau, Périssé, Labenne, Renaudin.
Pouvoirs : de Mme Aragnouet à Mme Bernard, de Mme Denard à M. Castets.
Ordre du iour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 5 juillet 2021
- Finances :
°e Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
e Emprunt et renouvellement de la ligne de trésorerie
e Décision Modificative
- Loisirs, Culture, Tourisme :
e Programme culturel 2021 - Ecole, Enfance, Jeunesse :
e Convention CCAA / Collège vert d’Aignan : prêt d'un véhicule pour la section équitation.
e Point sur la rentrée
- Questions diverses
| Désignation du secrétaire de séance
Madame Martine BERNARD est nommée secrétaire de séance.
| Approbation du compte rendu du 5 juillet 2021. |
Les membres du conseil communautaire approuvent, à l'unanimité, le compte- rendu.
Finances
e Répartition du FPIC prélèvement
Monsieur le Président rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) peut se faire selon 3 approches : - La méthode dite de droit commun qui intègre deux critères : la population DGF et le
potentiel fiscal par habitant
- Le système dit à la majorité des deux tiers qui contient trois critères : la population DGF, le potentiel fiscal par habitant ou potentielfinancier par habitant, le revenu par habitant - La solution dite dérogation libre dans laquelle aucune règle particulière n'est présente
Monsieur le Président rappelle que le budget principal, voté à l'unanimité, prévoyait la conservation totale de la part des communes afin de financer les projets communautaires.
En conséquence, notre communauté de communes s'inscrit dans une dérogation libre et fixe les montants de prélèvement comme suit :
Prélèvement
Montant Montant
Communes de droit Prélevément
commun définitif
AIGNAN -617 0
AVERON BERGELLE -80 0
BOUZON GELLENAVE -85 0
CAHUZAC SUR
ADOUR -107 0
CASTELNAVET 0 0 CAUMONT -49 0
FUSTEROUAU -61 0
GOUX -34 0
LABARTHETE -68 0
LELIN LAPUJOLLE 0 0
LOUSSOUS DEBAT -34 0
MARGOUET MEYMES 0 0
MAULICHERES -84 0
MAUMUSSON
LAGUIAN -89 0
POUYDRAGUIN -68 0
RISCLE -1276 0
SABAZAN -66 0
SAINTGERME -265 0
SAINT MONT -214 0
SARRAGACHIES -121 0
TARSAC -85 0
TERMES
D'ARMAGNAC -103 0
VERLUS -51 0
VIELLA -314 0
TOTAL COMMUNES -3871 0
Pour information
CCAA -6975 -10846
Après en avoir délibéré les membres du conseil votent à l'unanimité les
prélèvements ci-dessus.
e Répartition du FPIC reversement
Monsieur le Président rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) peut se faire selon 3 approches :
- La méthode dite de droit commun qui intègre deux critères: la population DGF et le
potentiel fiscal par habitant
- Le système dit à la majorité des deux tiers qui contient trois critères : la population DGF, le potentiel fiscal par habitant ou potentiel financier par habitant, le revenu par habitant
- La solution dite dérogation libre dans laquelle aucune règle particulière n'est présente
Monsieur le Président rappelle que le budget principal, voté à l'unanimité, prévoyait la conservation totale de la part des communes afin de financer les projets communautaires.
En conséquence, notre communauté de communes s'inscrit dans une libre et fixe les montants de reversement comme suit : Reversement
Montant soninnt
Communes LEON 2021
ELU (dérogation
cel libre)
AIGNAN 6916 0
AVERON BERGELLE 2460 0
BOUZON GELLENAVE 2942 0
CAHUZAC SUR 0
ADOUR 2962
CASTELNAVET 2049 )
CAUMONT 1589 0
FUSTEROUAU 2250 0
GOUX 1022 0
LABARTHETE 2157 0
LELIN LAPUJOLLE 4719 0
LOUSSOUS DEBAT 949 0
MARGOUET MEYMES 2971 0
MAULICHERES 2145 0
MAUMUSSON 0
LAGUIAN 1840
POUYDRAGUIN 1867 0
RISCLE 17758 0
SABAZAN 1934 0
SAINTGERME 5664. 0
SAINT MONT 3399 0
SARRAGACHIES 3199 0
TARSAC 2426 0
TERMES 0
D'ARMAGNAC 2541
VERLUS 1505 0
VIELLA 6285 0
TOTAL COMMUNES 86482 0
Pour information
CCAA 133983 227440
Après en avoir délibéré les membres du conseil votent à l'unanimité les reversements ci- dessus.
M. Terrain demande si les chiffres présentés étaient connus au moment de l'élaboration
du budget. M. Petit lui répond que les chiffres ont été donnés en juillet, plus tardivement que
d'habitude.
Par ailleurs, M.Jelonch explique la différence entre le potentiel fiscal agrégé et le potentiel
financier.
e Emprunt
Monsieur le Président rappelle que, pour les besoins de financement des investissements 2021 et essentiellement le programme d'investissement Voirie 2021, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 420 000,00 EUR.
Les membres du Conseil communautaire, après avoir pris connaissance de l'offre de
financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDENT
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 420 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements Voirie 2021
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2036
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 420 000,00EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 12/11/2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,59%
Base de calcul des
intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Après en avoir délibéré les membres du conseil décident, à l'unanimité, de retenir la Banque postale pour l'emprunt de 420 000 .00 euros aux conditions citées ci dessus.
e Ouverture d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget il a été précisé qu'une ligne
de trésorerie serait sûrement nécessaire en attendant les recettes liées aux
investissements.
Monsieur le Président indique que quatre banques ont été consultées pour l'ouverture
d’une ligne de trésorerie de 330 000 € pour une année. Deux banques ont répondu.
Les propositions reçues sont les suivantes :
LIGNE DE
TRESORERIE Banque C.E Midi
330 000 €/1 Postale Pyrénées
an
EONIA Euribor(flooré)
Taux (flooré) +marge +marge o
0,75%) 0,75%)
Commission 400 euros 500 euros engagement
commission
de non 0,15 % 0,25 %
utilisation
Montant mini 10 000 € Eco. montant mini
0,02% du
Commission cumul des
de - tirages
mouvement réalisés (66
€)
Frais de Néant Néant dossier
Monsieur le Président propose de retenir la banque postale.
Après délibération les membres du conseil communautaire donnent, à l'unanimité, leur
accord et autorisent Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette ligne de trésorerie avec la banque postale.
M. Jelonch explique qu'il est possible, en fin d'année, d'aller chercher la complétude de l'emprunt. e Décision modificative
Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 25 novembre 2019, la
communauté de communes a accepté l'adhésion à la convention de partenariat entente « Neste et rivières de Gascogne » L'objet de cette convention est de soutenir le
Département pour élaborer et participer financièrement au futur SAGE NRG.
Le versement de la participation 2020 est de 50 €.
Monsieur le président rappelle également que le conseil communautaire a accepté de
céder une parcelle de terrain au Conseil Départemental pour élargir la RD 935 pour la
somme 387.60 € le 29 mars 2021.
De plus, lors du vote du budget, les crédits nécessaires à l'achat, aux travaux et à
l'équipement du cabinet médical ont été prévus sur deux articles 21318 et 2188 . Il est
nécessaire aujourd'hui d'effectuer des virements de crédits.
Aussi il propose de voter les crédits supplémentaires et les virements de crédits suivants :
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Article (Chap}-opération Article (Chap)-opération
615221(011) Bâtiments publics -50.00
65548 (65) Autres contributions 50.00
Total 0.00
Investissement :
Dépenses Recettes Article (Chap}-opération Montant Article (Chap)-opération Montant
21318 Autres Bâtiments -174430.00 | 024 (024) produits des 388.00 cessions d’immobilisation
2132 Immeuble de rapport 84175.00
2138 Autres construction 90255.00
2138 Autres construction 42442.00
21751 Réseau de voirie 2895.00
21751 Réseau de voirie 91722.00
21788 autres immob corp 6188.00
2183 Matériel de bureau 5028.00
2184 Mobilier 3321.00
2188 Autres immobilisations -6188.00
corporelles
2188 Autres immobilisations -5028.00
corporelles
2188 Autres immobilisations -3321.00
corporelles
2188 Autres immobilisations -42442.00
corporelles
2317 immo corp reçue au titre -91722.00
d'une mis à dispo
2317 immo corp reçue au titre -2895.00
d'une mis à dispo
Total 0 | Total 388.00 Après en avoir délibéré les membres du conseil votent, à l'unanimité, les virements et
les crédits supplémentaires tels que proposés.
Suite à l'interrogation de deux élus, M.Jelonch explique ce qu'est la BAFL. Il s'agit d'une
nouvelle banque créée après la crise de 2009. Elle ne dispose pas de ressources
monétaires et impose d'être actionnaire.
Loisirs, culture, tourisme
e Programme culturel 2021
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CCAA exerce la
compétence « accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations,
ciblées par le schéma culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel
bénéficiant du dispositif d'aides de la Région Occitanie ou éligibles aux crédits de l’Union
Européenne »
Le conseil communautaire, par délibération, en date du 7 juin 2021 a décidé
d'attribuer les aides financières suivantes :
° ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES : 4 000 €
e SWING MANOUCHE: 2 000 € ou 2 600 € avec une participation à la master class de l’école de musique
e LES ATTRACTEURS ETRANGES (Festival Les moissons d'été) : 1 500 €
e LA CHRYSALIDE : 6 00 €
Une demande d'aide financière de 8 500 € a été déposée par l'association
SPIRALE.
M. Terrain s'interroge quant au montant sollicité, d'autant plus qu'une convention
existe avec le Pays Val d'Adour afin d'obtenir des crédits européens. Or, à ce jour, aucun
versement n'a été réalisé depuis 5 ans.
M. Petit précise que rien n'est perdu.
Mme Coomans demande des précisions sur l'association SPIRALE qui a subi
plusieurs changements. De même, elle souhaite connaitre le mode d'attribution des
subventions. Il lui ait répondu que celles-ci sont discutées en commission.
Mme Pasian fait un point sur la rentrée de l'école de musique.
Après en avoir délibéré les membres du conseil décident, à l'unanimité :
-__ D'attribuer une aide financière d’un montant de 4 500 € à l'association SPIRALE, sous réserve que les manifestations aient lieu et que les dossiers comportent les pièces justificatives demandées.
M. Jelonch précise que le complément de la subvention pourra intervenir dès la perception des fonds européens LEADER, perception de plus en plus difficile à obtenir. - __D’autoriser le Président à demander une subvention auprès du Pays Val d'Adour, à effectuer les démarches administratives et à signer tout document s’y rapportant.
Ecole, Enfance, Jeunesse
e Convention CCAA / Collège vert d’Aignan : prêt d’un véhicule pour la section équitation.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le collège vert
d’Aignan utilise les mardi et jeudi après-midi, de 13h30 à 16h45 un minibus, propriété de
la communauté de communes, afin de permettre aux élèves de se rendre au poney club
des 3 collines dans le cadre de la section équitation.
Au regard du nombre croissant d'élèves, M. le Principal sollicite la possibilité
d'utiliser le véhicule un jour de plus, le lundi après-midi. Pour ce faire, le collège versera
à la CCAA une participation annuelle de 900 euros.
Une convention de partenariat entre la Communauté de Communes, le Conseil
départemental du Gers et le Collège d’Aignan sera signée.
Après en avoir délibéré les membres du conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver ce prêt du minibus 3 après-midi par semaine pour un montant annuel de
900 €
-__ d'autoriser le Président à signer la convention correspondante et tout document s’y
rapportant.
e Point sur la rentrée
Monsieur le Président fait un point sur la rentrée scolaire. Les effectifs (hors TPS) sont
en hausse.
Ecoles 2017 2018 2019 2020 2021
AIGNAN 84 73 74 78 94
RISCLE Maternelle 64 60 62 59 60
RISCLE Elémentaire 117 113 117 116 114
ST MONT/ ST GERME 85 84 84 77 84
VIELLA 35 32 33 29 25
TOTAL : 383 362 370 359 377 La rentrée s’est correctement déroulée avec un niveau de protocole sanitaire 2.
À Aignan, les travaux envisagés seront effectués en novembre (BCD, entrée .…. sur la partie maternelle). Les quatre enseignants sont en poste.
À Riscle élémentaire, un changement de dernière minute chez les enseignants au niveau de la classe de CP.
À Riscle maternelle, pas de changement ni de situation particulière à signaler. À Viella, la rentrée s'est effectuée dans l’ancienne école (partie maternelle et partie élémentaire). Une visite de contrôle de la DASEN 32 a eu lieu le lundi précédant la rentrée. II faudra faire passer la commission de sécurité.
À Saint-Mont, il y avait 25 élèves de prévus en juin. En septembre, ce sont 31 élèves qui étaient attendus. Donc effectif trop lourd pour une seule classe. Les 7 élèves de GS ont dû rejoindre l’école de Saint-Germé.
A Saint-Germé, adaptation des classes au nouvel effectif avec positionnement d’une aide-maternelle le matin en classe de GS/CP/CE1.
Il faut maintenant réfléchir à un regroupement pédagogique Saint-Germé / Saint-Mont / Viella avec une réunion de maires à programmer : Lelin-Lalujolle, Saint-Germé, Saint-Mont, Labarthète, Viella, Verlus et Maumusson-Laguian.
M. Terrain souhaite savoir si ce regroupement entrainerait des investissements nouveaux.
M. Petit lui répond que non. Mme Coomans demande pourquoi Riscle n'est pas inclus dans ce regroupement alors que ce dernier risque d'impacter les effectifs risclois. M. Petit précise que les effectifs se maintiennent.
M. Terrain demande combien de classes y a-t-il par école.
M. Petit l'informe qu'il y a 4 classes à Aignan, 3 classes à l'école maternelle de Riscle. Mme Mora précise qu'il conviendrait de replanter quelques arbres suite aux travaux de dessouchage d'Aignan.
Travaux Bâtiments
Objet : Réhabilitation de l’école de Viella.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément à l'ordonnance du 23
juillet 2015, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande a été choisie pour
l'attribution du projet de Réhabilitation de l’école de Viella.
Suite au conseil communautaire du 17mai 2021 le marché a été attribué pour les 12 lots
pour un montant de 466 389.32€. En raison des modifications techniques le montant H.T
des travaux supplémentaires se décompose comme suit :
Lot n° 1 : GROS OEUVRE -— DEMOLITION
LOTO GROS ŒUVRE DÉMOLITION VRD
DUPOUY 65 656,39 € 1010.00€
Évacuation des isolants du sanitaires (oublie MOE) 580 DD €
reprise inteau et ouverture Sanitaires GARÇONS 180 D0 €
Démolition cloison de la buanderie 20,00€
Rampe béton de 3m au lieu de 2m 00DE
10 Lot n°4 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC - FERMETURES
LOT (4 MENUISERIES EXTERIEURES PVC - FERMETURES
DELORD 30 19000 € 849,00€
CHASSIS F11 supprimé 02,00€
CHASSIS à souffler supprimé à cause de délais 95 00 €
CHASSIS FIXE à la palcedes chassis à souffler 67800€
Lot n°10 : ELECTRICITE COURANTS CF & cf
LOT 10 ÉLECTRICTÉCOURANTGFCS |
ALLEZ ET CIE 25 000,00 €
2 128,25 €
Tableau numérique cablage existant conservé 863,38€
Classet (goulofte, prise, alimentation, protection au tableau) 541,80 €
Complément AO 297,39€
Éciairage de sécurité 425,68€
Lot n°11 : PLOMBERIE — SANITAIRES
LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VHC
LABARBE MANO 4549543€ 850,40 €
Pack WC - 184,00 €
Lave main - 285,20 €
Auge COUlOir 785,60 €
Robinel arrosage 160,00€
Reprise entrée eau froide 37400 €
REPRISE évacuation de l'éver
du LOGEMENT ETAGE dans A LA CHARGE DE LA MAIRIE lavabo sanitaire enfant
Ces travaux supplémentaires modifient le montant total de :
466 389.32 € (montant initial) + 3767.58 € (montant additionnel) = 470 156.90 € TTC.
Ainsi M. le Président propose :
1. la validation de ce nouveau montant du marché soit 470 156.90 € TTC
2. l'autorisation de signer les avenants correspondants
Le Président rappelle que l'estimation effectuée était de 429 940.39€ HT — 515 928.47€ TTC.
11 Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité :
1. de valider ce nouveau montant du marché soit 470 156.90 € TTC
2. d'autoriser le Président à signer les avenants correspondants
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Communauté de Communes.
Questions diverses
Monsieur DARROUX donne les informations suivantes :
-__Le curage des fossés se fera à partir du 4 octobre jusqu'au 31 décembre - Les travaux d'investissement débuteront mi-octobre
M. Terrain redit qu'il conviendrait de choisir entre le curage et le point à temps. Il
souhaite davantage de point à temps. Il lui ait révondu que des montants sont fixés dans les
marchés publics, empêchant toute modification durant la durée du marché.
M. Menvielle souhaiterait que les élus soient plus consultés dans la prévision des
travaux.
Mme Biau demande où en est le recrutement des médecins.
Mme Flogny précise que l’on attend la décision de l'ordre des Médecins pour finaliser
le recrutement du médecin espagnol venu voir notre territoire au début de l'été. A ce jour, il
n'y a pas d’autres candidatures.
Aussi, M. Petit interroge sur la possibilité de contractualiser avec un cabinet de recrutement.
La séance est levée à 22 H 10.
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