Procès Verbal - 20231220 Proces verbal

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Procès Verbal - 20231220 Proces verbal Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Baume-les-Messieurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231220 Proces verbal)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire, Cluny et les

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Candidature

Patrimoine Mondial

Baume-les-Messieurs

Serge Moreau

Maire

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 20 décembre 2023 à 19h00

Présents :

Mesdames Evelyne MAITRE & Bernadette ZYGMUNT.

Messieurs Patrick BOUDOUX, Alain BOURREAU, Serge MOREAU & Olivier SCHRANZ.

Absents :

Madame Marie DULAU, Monsieur Julien BRANDT (donne pouvoir à Monsieur BOURREAU), Monsieur Till MEYER (donne pouvoir à Monsieur MOREAU) & Monsieur Patrick PERRIN (donne pouvoir à Monsieur BOUDOUX).

Monsieur Alain BOURREAU est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal, s’étant déroulée le vendredi 17 novembre 2023 à 18h30, est approuvé et signé par les conseillers présents.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur Moreau ouvre la séance du Conseil Municipal. Il donne la parole au Secrétaire général afin de procéder à la présentation des décisions modificatives sur les budgets. Il est précisé que le point n°3 est supprimé car aucun ajustement n’est finalement nécessaire sur le budget « Abbaye ». Les décisions modificatives prises en fin d’exercice comptable sur le budget général et les budget « Grottes », « Chalet» & «Camping» consistent en des mouvements financiers de chapitre à chapitre et de compte à compte. Ces écritures comptables sont nécessaires à la veille de la clôture des comptes afin de procéder au passage des opérations restant en instance et d’effectuer les reversements des budgets annexes au budget général au plus juste par rapport aux résultats estimés de l’exercice.

Reversement des excédents des budgets annexes au budget général

Décisions modificatives sur le budget « Commune »

Décisions modificatives sur le budget « Abbaye » - SANS OBJET

Décisions modificatives sur le budget « Groîtes »

Décisions modificatives sur le budget « Chalet »

Décisions modificatives sur le budget « Camping » S

&R

&

D

Les points 1, 2, 4, 5 & 6 sont adoptés à l’unanimité.

7. Délégation donnée au Maire pour accepter et titrer les remboursements de sinistre Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en son point 6°, il est demandé, afin de faciliter la gestion des sinistres, de déléguer au Maire la possibilité d’accepter les indemnités de sinistre. Cette décision est adoptée à l’unanimité.

8. Fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour les artisans (RODP) Madame Maitre prend la parole et expose qu’il a été constaté que des artisans empiètent sur le domaine public notamment la boutique de La Tour de Zabelle située dans l’ancienne poste. Des présentoirs sont disposés sur le trottoir situé devant la boutique. Par conséquent, elle estime que ce point n’étant pas prévu au sein du bail conclu avec la commerçante, il conviendrait de fixer un montant pour la RODP (redevance d’occupation du domaine public), propre aux artisans ouCluny et les

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commerçants autres que les activités de restauration. Le tarif de la RODP, pour les activités de restauration, est de 35 euros par mètre carré et par an.

Monsieur Boudoux pense que ce tarif est trop élevé pour les artisans car en matière de restauration les clients changent par table et favorisent ainsi davantage les ressources financières des

restaurateurs.

Monsieur Schranz pense quant à lui, dans le cadre de la boutique de La Tour de Zabelle, que cette disposition pourrait être incluse dans le bail. Monsieur le Maire souhaite différencier la location de la boutique relevant du domaine privé de la commune du trottoir devant la boutique relevant du

domaine public.

A l’unanimité l’assemblée adopte un montant de 25 euros / m°? / an pour la RODP et ce pour des activités de commerce et d’artisanat ne relevant pas des activités de restauration.

9. Demande de participation financière aux frais de scolarité d'un enfant baumoïs à l’école publique de Conliège pour l’année scolaire 2022-2023

Une nouvelle fois, la commune de Conliège sollicite une participation de la commune à hauteur de 653,15 euros pour un élève baumois scolarisé à l’école publique de Conliège. L’assemblée, à l’unanimité, valide cette participation financière pour l’année scolaire 2022-2023. Pour rappel, la participation de notre commune aux frais de scolarité des enfants scolarisés à l’école publique de Voiteur, servant de référence, était pour la même période de 791,53 euros.

10. Versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à certains agents publics (sous réserve de l'obtention de l'avis du Comité Social Territorial le jour du conseil) Cette décision est ajournée au prochain conseil municipal. La mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à destination de certains agents publics prévue par le décret du 31 octobre 2023 doit faire l’objet d’un avis du Comité Social Territorial. Le CST a été saisi le 6 décembre 2023 avec des montants de primes divisés par deux par rapport aux montant maximum du barème et ce à la date du 6 décembre 2023. Monsieur le Maire précise que la commune s’est alignée sur ECLA. Cependant aucun n’avis n’a été réceptionné par la commune à ce jour faute de quoi la présente délibération ne peut être prise. Cette prime peut faire l’objet d’un versement jusqu’au 30 juin 2024.

11. Attribution de l'emplacement destiné au food-truck — Place de la Toupe Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de recherche d’un nouveau food-truck avait été mise en marche suite à l’annonce du départ de Monsieur Mongenet dès septembre. Les appels à candidatures avaient été lancés et ce aussi bien sur internet que dans la presse quotidienne régionale. Quatre candidats ont été reçus par Monsieur le Maire et les adjoints. A la suite de ces rencontres, il est proposé à l’assemblée de valider le choix de l’entrepreneur DJO FOOD TRUCX. En effet, ce couple doté d’une solide expérience en matière de restauration à emporter a été le seul candidat répondant à l’ensemble des critères qui avaient été posés par la municipalité. Des candidats lyonnais reçus n’ont pas donné satisfaction car le fonctionnement de leur structure ne permet pas une ouverture sur l’ensemble de la saison. Une candidate jurassienne exerçant son activité de food-truck en parallèle d’une autre activité professionnelle ne pouvait répondre à l’ensemble de nos critères. Par ailleurs, le candidat proposé par Monsieur Mongenet ne présentait aucune expérience en matière de restauration à emporter alors même que nous savons le food-truck très fréquenté et la cadence de

travail élevée.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée que Messieurs Guillaume et Arnaud Tresy sont venus ce jour en Mairie faire part de leur « mécontentement » du maintien d’un food-truck alors même qu’ils viennent d’annoncer leur projet d'ouverture d’un point de restauration dans leur propriété place de la Toupe. Monsieur Moreau fait part de sa surprise face à leur réaction alors même qu’ils avaient déjà été reçus en Mairie à ce sujet et que le maintien d’un food-truck installé depuis déjà 3 ans avant le dépôt de leur projet ne semblait pas poser de problème. Préalablement ils s'étaient abstenus de candidater pour le remplacement du food-truck.

Le maire rappelle qu’à aucun moment il ne s’est engagé vis-à-vis d’eux pour une suppression du| Cluny et les

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food-truck présent sur le domaine public. Il précise que la suppression de l’emplacement en question serait une perte sèche de plus de 3000 euros par an pour la commune. Corollairement les chiffres de fréquentation de notre village, près de 500.000 visites pendant la période estivale, permettent aisément l’installation de deux commerces de ce type et ce même dans un périmètre voisin. Le manque de points de restauration est d’ailleurs très souvent mentionné par les visiteurs. Enfin, Monsieur le Maire indique aussi à l’assemblée, qu’à ce jour, Messieurs Tresy n’ont pas encore obtenu l’autorisation par les services de l’état du changement de destination de leur immeuble.

Par conséquent, l’assemblée à l’unanimité, rejette la demande de Messieurs Tresy et valide le maintien d’un food-truck à l’entrée du camping municipal.

Le choix de la société DJO FOOD TRUCK est validé par l’assemblée. Sur ce dernier point Monsieur Boudoux s’abstient au nom du pouvoir qu’il détient de Monsieur Perrin.

12. Affouage sur pied : campagne 2023-2024

Monsieur Boudoux prend la parole concernant la gestion de la forêt communal. Premièrement concernant l’affouage le problème est l’absence d’affouagiste. En effet, seul deux affouagistes se sont présentés et ils vont continuer, en accord avec les services de l'ONF, à procéder aux coupes d’affouage dans la continuité de ce qu’ils ont fait l’année passée.

Monsieur Boudoux évoque aussi la problématique des arbres tombant aux grottes dont certains deviennent dangereux. Les agents techniques de la commune ont commencé à procéder à des coupes. Le bois sera pour l’instant stocké sur des parkings mais il conviendra de trouver des acheteurs pour la mise en vente de ce bois non façonné. Ces démarches seront lancées en début d’année avec le secrétariat.

Concernant, les parcelles destinées à l’affouage, les services de l'ONF proposent de trouver des entrepreneurs pour effectuer l’affouage sur les parcelles en question. Il est aussi précisé une réduction de 20% des ventes de sapins en Franche-Comté par l'ONF en raison de l’afflux de bois sur le marché et de l’effondrement des prix qui en résulte.

Au regard de ces différents éléments, la délibération relative à la campagne 2023-2024 de l’affouage sur pied est approuvée à l’unanimité.

13. Affouage 2024 : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 Cette décision, dans la continuité de la précédente est adoptée à l’unanimité.

14. Tarifs de location des salles pour l'exercice 2023.

Madame Maitre prend la parole concernant ce dossier.

- Salle de la Forge : le tarif de location est de 1500 euros pour la saison allant du 1° mai au 30 septembre. Madame Maitre considère que cette salle étant louée à un collectif d’artisans il conviendrait d’augmenter le tarif de location. Il est proposé un tarif de 2000 euros pour la saison soit un tarif mensuel de 400 euros. Ce tarif est approuvé à l’unanimité. - Salle de la Prison : cette salle est actuellement louée pour 2600 euros sur 12 mois à Madame Forestier. Cette dernière doit cependant libérer le local pour le marché de Noël. Monsieur Boudoux pense qu’il sera nécessaire de rediscuter de l’emplacement du chapiteau destiné à la restauration pour le prochain marché de Noël. En effet, le chapiteau réduit la fréquentation des salles de la Forge et de la Tour de Justice par ailleurs il est situé en plein courant d’air. Monsieur Moreau précise qu’il a rencontré Madame Forestier demandant un engagement de la commune sur trois années afin de lui permettre la réalisation de davantage d'aménagements. A l’unanimité l’assemblée décide d’augmenter le tarif de location annuel pour le porter à 2900 euros auquel il conviendra d’ajouter le montant de l’électricité. Le contrat, pour des raisons juridiques, ne peut être porté à une durée de trois ans par conséquent la durée est maintenue à une année mais une lettre d'engagement sur trois ans sera rédigée. Enfin, la clause prévoyant la reprise du local pendant le marché de Noël sera supprimée, la commune s’engageant à trouver une autre solution.

- _ Caveau de la Tour de Justice : il s’agit du local situé en contrebas de la rue de la Tour deCluny et les

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Justice dont l’accès se fait via la rue des Grands Jardins. L’assemblée à l’unanimité décide de maintenir le montant de location, pour la saison, à 2500 euros. Cependant, il est décidé de ne pas relouer ce local à la société Cascade des Senteurs qui est déjà largement représentée au sein du village. Le tarif est maintenu pour permettre le lancement d’une nouvelle activité. Monsieur Boudoux est en contact, notamment un apiculteur, afin de trouver des artisans

locaux pour occuper cet espace.

- Salle de la Cuverie : cette salle est actuellement occupée par Monsieur Guillaume François pour un tarif de 420 euros par mois. Madame Maitre rappelle que l’espace de location a doublé avec la partie arrière de la salle. Monsieur Moreau précise qu’au-delà d’une activité purement commerciale d’autres activités sont menées notamment des visites de la reculée axée sur la faune ce qui permet de faire venir des groupes. A l’unanimité le tarif est porté à

500 euros par mois.

- Salle des Chanoines: au vu du très petit nombre de location de cette salle. Le tarif en vigueur est maintenu.

- Salle des Roches : idem pour cette salle dont le tarif en vigueur est reconduit. - Local de l’ancienne Poste: le tarif de location actuel est maintenu. L’occupation du trottoir sera facturée conformément à la décision prise ce jour (point n°6).

Concernant la refacturation des charges d’électricité et de fioul et ce pour les différentes locations ; il est précisé par Monsieur Marchand qu’une délibération n’est pas nécessaire pour fixer ce montant. Il semble plus judicieux de procéder par arrêtés municipaux. Cela permettrait de gagner en souplesse et d’adapter les tarifs de refacturation en fonction des prix du marché. Il suffirait pour cela de préciser, dans les contrats de location, que le tarif appliqué sera le tarif en vigueur au jour de la facturation. Ce point est validé à l’unanimité.

Enfin, la problématique de la cave de Josette Coras occupée par Madame Dulau est évoquée. Celle- ci s’étant en cours d’année engagée à réduire sa surface d’occupation. Ce point sera revu avec elle.

Pour conclure sur ce dossier, la Chapelle est une très belle salle particulièrement intéressante d’un point de vue historique. La mise en valeur de cet espace et son ouverture feront l’objet de

réflexions.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire rappelle que des chèques cadeaux d’un montant de 70 euros ont été distribués aux enfants du village. Il note que la commune a reçu les seuls remerciements de trois habitants de Sermu.

Madame Zygmunt quitte l'assemblée à 20h20.

- Monsieur le Maire présente l’étude de fréquentation qui a été menée en 2023 dans le cadre du projet Grand Site.

Cinq compteurs routiers et cinq éco-compteurs ont été mis en place. Entre avril et septembre notre village comptabilise pas loin de 500 000 visites (478 847) ce qui représente environ 600 000 visiteurs sur l’année. Château-Chalon, d’avril à septembre, comptabilise

163 642 visites.

L’étude permet d’avoir des données aussi bien en matière de stationnement, des profils des visiteurs, des finalités de la visite du site ou encore des ressenti suite à leurs visites. Les touristes se rendent à Baume-les-Messieurs principalement pour ; les visites ; la promenade et la randonnée. Le rendu des questionnaires montre que des efforts sont à faire concernant notre label des Plus Beaux Villages de France. Par aïlleurs 18% des visiteurs évoque spontanément l'UNESCO quand il leur est demandé d’évoquer notre village. Il apparait qu’il manque notamment des points d’eau potable, des poubelles, des bancs etCluny et les

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comme déjà évoqué de l’offre en matière de restauration.

Par ailleurs, les Grottes ont été le site le plus visité du Jura pour les mois de juillet et août. L'abbaye accuse toutefois une baisse des visites guidées sur la même période. Entre autre le fait que les touristes peuvent visiter gratuitement l’abbaye est une des causes de ce repli en période de pouvoir d’achat plus difficile.

- Monsieur le Maire rappelle que le classement de notre village au titre des Plus Beaux Villages de France a été maintenu mais avec des réserves. Un point sera fait dans le prochain bulletin sur cette question. Par ailleurs il appartient à chacun de veiller au respect des règles d’urbanisme et du cadre de vie au sein de notre village.

- Madame Maitre fait le point sur la dernière édition du marché de Noël. Les résultats provisoires sont de 9000 euros de dépenses pour 15 000 euros de recettes. Le marché de Noël a eu du succès aussi bien par rapport aux décorations que la qualité des stands. Les bénévoles sont félicités et remerciés pour leur investissement notamment en matière de décorations. Madame Maitre déplore cependant un manque d’investissement des bénévoles parmi les villageois. Monsieur Schranz s’interroge sur une manière de remercier les bénévoles comme l’année précédente. Madame Maitre lui confirme l’organisation d’un petit événement en ce sens courant du mois de janvier ou février.

- Église Saint Jean : la commune dispose de deux offres de prix concernant le lot couverture avec plus de 150 000 euros de différence pour des laves. La commune attend le retour de la DRAC sur la demande de subvention afin de procéder au choix de l’entreprise. Après un stockage des laves pendant une année, les travaux sont programmés pour 2025.

- Monsieur le Maire rappelle que l’année 2025 sera une année importante en matière de travaux et de dépenses d’investissement puisque concomitamment seront entrepris les travaux de l’église Saint-Jean et les travaux du logis abbatial.

- Monsieur Moreau rappelle qu’un appel à la population avait été lancé dans le dernier procès- verbal afin d’obtenir les suggestions des baumoïs en matière de stationnement. Seul Monsieur Jean-Louis Mandfrillon s’est exprimé. Il pense que la mise en place d’un stationnement payant conduirait à des pertes de recettes chez les commerçants. Monsieur le Maire pense que la mise en place d’un horodateur sur le parking de l’abbaye serait une expérience intéressante à mener.

- Recrutement en cours pour l’équipe de l’ Abbaye : trois candidats ont été reçus et un entretien reste à venir. La procédure de recrutement est en cours et il sera nécessaire par la suite de trouver les moyens de dynamiser ce lieu.

- Enfin Monsieur Moreau précise que, suite à la décision du Conseil municipal en date du 11 mai 2023, ouvrant le poste de Secrétaire général de Mairie à 35 heures; Monsieur Valentin Marchand passera à temps complet au 1° janvier 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h.

Le Maire. Serge MOREAU :

Le Secrétaire de séan&z