Procès Verbal - 20240220 Proces verbal

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Procès Verbal - 20240220 Proces verbal Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Baume-les-Messieurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240220 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme, Baume-les-Messieurs OAI OISE

Candidature

Patrimoine Mondial

Serge Moreau

Maire PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 20 février 2024 à 18h30

Présents :

Mesdames Evelyne MAITRE & Bernadette ZYGMUNT.

Messieurs Patrick BOUDOUX, Alain BOURREAU, Serge MOREAU, Patrick PERRIN & Olivier SCHRANZ.

Absents :

Madame Marie DULAU, Monsieur Julien BRANDT (donne pouvoir à Monsieur PERRIN), Monsieur Till MEYER (donne pouvoir à Monsieur MOREAU).

Madame Bernadette ZYGMUNT est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, en date du 20 décembre 2023, est approuvé par l’ensemble de l’assemblée et signé.

ORDRE DU JOUR :

1. Autorisation donnée au Maire d’ester en justice

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée du dossier concernant le litige entre notre commune et la communauté d’agglomération ECLA concernant l’assainissement et les eaux pluviales.

L’audience doit se tenir au cours de cette année. Par conséquent, l’assemblée doit autoriser le Maire à ester en justice au nom de la commune et désigner Maître Estelle BROCARD pour défendre les intérêts de la commune dans la présente affaire. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe aussi l’assemblée de l’affaire opposant la commune à la société Hory Marçais concernant la toiture de l’église Saint-Jean. Ladite société avait fait appel de la décision favorable à la commune en première instance. Le jugement de la Cour administrative d’Appel de Nancy, dans sa décision du 13 février 2024, n’a pas maintenu le jugement. Ce jugement ne concernait qu’une partie relativement délicate de ce dossier. La commune ne formera pas de pourvoi contre cette décision.

2. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget principal 3. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget

« Grottes »

4. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget « Chalet » 5. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget

« Abbaye »

6. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget

« Camping »

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire, pour liquider les dépenses d’investissement, de délibérer dans le cadre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dispositif législatif permet, avant le vote des budgets, d’engager les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement budgétisées sur l’exercice précédent.

Ces cinq délibérations sont approuvées à l’unanimité.

7. Budget principal : approbation des mouvements de crédits opérés dans le cadre de la fongibilité des crédits,

L’instruction budgétaire et comptable M57 permet l’application de la fongibilité des crédits de chapitre en chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Le 16 janvier 2024, un virement répondant à ces critères a été opéré sur le budget principal. Ledit virement est porté à la connaissance de l’assemblée comme le prévoit la législation.8. Demande de subvention à la DRAC pour l'étude des panneaux peints et autels des retables secondaires dans le cadre d’une étude des sculptures financée intégralement par la DRAC

Dans le cadre d’une exposition, ayant pour thématique la sculpture bourguignonne, devant se dérouler en 2025 au Musée des Beaux-Arts de Dijon, la Direction Régionale des Affaires Culturelles souhaite étudier les deux sculptures des retables secondaires à savoir la Vierge et l'Enfant et Marie-Madeleine et tout particulièrement les brocarts appliqués. Ces études seront subventionnées à 100% par la DRAC.

Saisissant cette opportunité, il est proposé au Conseil une étude des panneaux peints et des autels de ces deux retables secondaires. Ces études peuvent être financées à 50% par l’État soit un financement de 6 570 euros HT pour la commune.

L'assemblée approuve l’étude du lot concernant les panneaux peints et l’autel et charge le Maire d’instruire les dossiers de subventionnement y afférent.

9. Transfert du pouvoir de police à la communauté d'agglomération ECLA

Depuis le 1° janvier 2024, l'État a transféré aux maires la responsabilité de la police de la publicité. Cette compétence doit au 30 juin être transférée à la communauté d’agglomération qui est déjà compétente en matière de Plan Local de l'Urbanisme. Cependant dans un délai de six mois, soit avant le 1° juillet 2024, il est possible pour le Maire de s’opposer au transfert du pouvoir de publicité. L'assemblée à l’unanimité s’oppose au transfert de cette compétence à ECLA.

10. SIDEC : Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DITIC

La convention pluriannuelle de mise à disposition de services par la Direction de l’Informatique et des services numériques du SIDEC arrive à échéance cette année. Cette convention permet notamment la mise à disposition de l’ensemble des logiciels informatiques utilisés par le secrétariat. La convention présentée est approuvée à l’unanimité.

11. Vente de bois par la commune

Monsieur Boudoux précise que des quantités de bois importantes ont été coupées notamment aux Grottes. Le bois est stocké sur une partie du parking, non débité. Ce bois a été mis en vente par affichage aux baumois qui devaient présenter, sous pli cacheté, leurs offres. Un groupement de huit baumois a été retenu au prix de 16,50 euros le stère, offre la mieux-disante. Cette délibération approuvée à l’unanimité permet de régulariser la situation.

Monsieur Boudoux précise que les quantités de bois coupé seront peut-être trop importantes pour le présent collectif et qu’il conviendra de trouver une autre solution pour écouler le bois qui sera encore coupé ces

prochains temps. Il est rappelé que les arbres en mauvais état sont abondants sur le territoire de la commune et que ces coupes sont nécessaires pour assurer la sécurité des personnes.

12. SICOPAL : Adhésion des SIVOS du Revermont, de Pont-de-Poitte & de la commune de

Chailleuse

Notre commune membre du SICOPAL — Syndicat Mixte ouvert pour la gestion de la Cuisine Centrale permettant notamment la livraison de repas aux personnes âgées doit délibérer sur l’adhésion de trois nouvelles entités à savoir les SIVOS du Revermont, le SIVOS de Pont-de-Poitte et de la commune de Chailleuse.

Ces adhésions sont approuvées à l’unanimité.

13. Tarif de la régie du Camping : ajout de tarif

Les tarifs de la régie du camping pour l’année 2024 ont été votés lors de la séance du 21 septembre 2023. A cette date, il avait été décidé de supprimer le tarif prévu pour les caravanes double-essieux. Madame Maitre propose de le remettre en place pour éviter de possibles désagréments. A l’unanimité, un tarif de quarante euros est approuvé pour les caravanes double-essieux.

14. Participation financière au fonctionnement de l'école public de Conliège pour les élèves baumois

Les années passées notre commune avait accepté de participer financièrement au frais de scolarité de l’élève baumois scolarisé à l’École Publique de Conliège. Notre participation financière était calquée sur la participation de la commune aux frais de scolarité des enfants scolarisés à Voiteur. L’école publique de Voiteur étant l’école dont dépendent la majorité de nos enfants eu égard à la carte scolaire.

Le 18 décembre 2023, la commune de Conliège a délibéré concernant la facturation des dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année 2023-2024. Leur délibération prévoit une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école communale de notre commune si un enfant baumois y est scolarisé. Il est proposé à l’assemblée, comme pour les années précédentes, de limiter cette participation par rapport aumontant acquitté par élève à Voiteur, pour le même exercice de référence. Cette décision est approuvée à l’unanimité. La commune de Conliège sera destinataire de la présente délibération.

15. Demande de subvention de l’école publique de Voiteur

L'École Publique de Voiteur sollicite une subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire en Indre-et- Loire sur les traces de la Renaissance et de ses châteaux. Trois élèves baumois sont concernés. Le coût du séjour par élève est de 455 euros. L'assemblée, à l’unanimité, décide l’octroi d’une subvention d’un montant de 200 euros par élève soit un total de 600 euros.

16. Installation d’un auvent sur le domaine public par un particulier (Tour de Zabelle)

Madame Calvet gérante de « La Tour de Zabelle » a présenté une demande auprès du Conseil municipal pour procéder à la pose d’une pergola démontable par devant la façade de l’ancienne poste. Elle serait disposée sur le domaine public. Le but est de permettre la création d’un espace abrité devant la boutique tout en supprimant la présence de parasol. Madame Calvet précise que ceci permettrait notamment d’embellir l’espace devant la boutique. Un visuel fourni par Madame Calvet est présenté aux élus. L'installation serait entièrement prise en charge par la locataire de ce local communal.

Monsieur Moreau et Madame Maitre ne sont pas en faveur de cette installation située en face de la fontaine et modifiant l’aspect de la façade de l’ancienne Poste. Monsieur le Maire précise que l’avis positif de l’Architecte des Bâtiments de France reste hypothétique.

Après débat, il est décidé de reporter cette décision en l’attente du retour de l’ABF eu égard aux dispositions de règlement du Site Patrimonial Remarquable.

17. Camping ; proposition d'une sous-gérance de la régie

Monsieur le Maire informe les élus que le régisseur prévu pour cette saison a fait défection au dernier moment, après avoir au préalable confirmé sa volonté de prendre le poste. La commune peine à trouver une candidature intéressante. Monsieur Moreau présente la proposition de la société « Camping-car park» qui prend en gestion des campings municipaux. Une telle solution permettrait à la commune de s’assurer un loyer fixe annuel de 50 000 euros et d’une partie variable calculée selon la fréquentation. Le recours à une telle société engage la commune sur une période de dix années eu égard aux investissements initiaux menés par la société.

Monsieur le Maire a pris des renseignements auprès de deux communes de la région qui sont passées à ce système auprès de cette même société à savoir Chablis et Seurre. Les retours sont positifs eu égard à la facilité de gestion et à une augmentation de la fréquentation. Le recours à une telle société conduit cependant à la nécessité pour la commune de conserver du personnel pour réaliser le ménage et l’entretien. Par ailleurs, il n’y à plus d’accueil physique.

Patrick Boudoux trouve cette solution non pertinente pour notre camping qui accueille encore un public familial et des campeurs en tente. Cette absence de gestion humaine est pour lui trop axé sur un public de camping-caristes. Patrick Perrin évoque quant à lui une facilité de gestion pour la commune.

Arrivée de Madame Marie Dulau à 19h10

Monsieur Moreau précise que les communes contactées ont gagné en chiffre d’affaires car les périodes d’ouverture sont plus grandes. Monsieur Boudoux rappelle que notre camping ne peut être utilisé pendant l'hiver eu égard à sa situation et la forte humidité du terrain. Olivier Schranz trouve l’engagement initial pour la commune long, à savoir dix années, sans compter la nécessité pour la commune de conserver du personnel pour procéder à l’entretien. Madame Maitre précise qu’il semble nécessaire de réfléchir davantage à cette proposition et qu’il n’est pas opportun d’y souscrire pour cette année.

Monsieur Moreau précise que les coûts de personnel ont fortement augmenté cette dernière année pour le camping et qu’il en sera de même pour cette année avec une personne à temps plein, une personne pour le ménage et l’entretien et une personne pour une journée de remplacement par semaine. Monsieur le Maire met en avant les difficultés croissantes actuelles pour recruter que ce soit pour le camping ou les autres régies avec notamment des personnes qui s’engagent et se dédisent. Il précise que deux personnes ont été recrutées à l’ Abbaye : Madame Claire Ichikawa en qualité de régisseur et Madame Cindy Fleury qui sera davantage chargée de l’évènementiel et de la communication. D’un point de vue financier, il précise que nous sommes parvenus à des chiffres d’affaires bruts très importants pour les régies du « Camping » et des « Grottes » et corollairement si une solution de transfert de la gérance peut être opportune c’est dans un tel moment ceci donnant une force de négociation à la commune sur le loyer fixe annuel.

Evelyne Maitre pense opportun de demander des propositions à d’autres sociétés qui peuvent proposer ce même service. Monsieur Perrin demande lui aussi des études supplémentaires.

Pour conclure ce débat, Monsieur Moreau propose de rediscuter de ce dossier ultérieurement pensant qu’ilest prématuré de choisir cette solution pour cette saison.

18. Devenir du parking de l'Abbaye

Concernant le parking de l’Abbaye, une lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur Serge MOREL a été réceptionné à la Mairie ainsi qu’un courrier de Monsieur Charles MANDRILLON demandant des places réservées.

Pour ce parking, il convient de réserver des places pour les habitants de Villeneuve ne pouvant s’y stationner ainsi qu’évidemment les résidents de l’Abbaye afin de libérer les deux cours des véhicules. Le débat porte sur le nombre de place à réserver. Monsieur Perrin propose l’organisation d’une réunion en mairie réunissant les personnes concernées. Il semblerait nécessaire, en l’état, de prévoir la réservation de dix / douze emplacements. La problématique de la matérialisation de ces places reste en débat. L’étude du dossier se poursuit.

Questions diverses :

- Budget 2024 : de nombreux investissements sont déjà engagés : remplacement du chalet du Camping (à l’automne), toilettes publiques au niveau des Grottes, éclairage de l’abbatiale (phase LIT), études des retables secondaires. Concernant les Grottes peu d’investissement sont prévus mais les démarches sont engagées pour la réfection de l’aménagement intérieur qui n’est pas sans poser de problèmes avec les services de l’État. Pour ce qui concerne l’église Saint-Jean, la commande des laves va intervenir prochainement. La commune attend le retour de la DRAC sur la partie non indemnisée par Groupama. L'opération finale devrait être d’un faible coût pour la commune compte tenu de l’indemnité de Groupama. Enfin pour ce qui concerne la toiture de logis abbatial l’appel d’offres sera lancé cette année et les travaux devraient finalement débuter en cours d’année. - Achat d’un véhicule pour les services techniques : Patrick Perrin propose à l’assemblée l’achat d’un véhicule supplémentaire pour les services techniques. Ce véhicule sera utile pour le troisième agent technique embauché durant la saison. De plus le véhicule actuel, tombant régulièrement en panne, cela évitera de se retrouver démuni à l’avenir. Il est demandé à l’assemblée de donner un accord de principe pour l’achat d’un nouveau véhicule ce qui permettra à Messieurs Perrin et Boudoux de procéder aux recherches et études nécessaires. L'assemblée approuve à l’unanimité hormis Madame Maitre qui s’abstient.

- Monsieur Moreau annonce à l’assemblée un contrôle des comptes et de la gestion de la commune axé sur le patrimoine monumental (patrimoine inscrit et classé) par la Chambre Régionale des Comptes sur les années 2018-2024. L'ouverture du contrôle se déroulera le 14 mars par un rapporteur, une vérificatrice et Monsieur le Président de la Chambre régionale.

- ECLA : Monsieur Moreau présente à l’assemblée les difficultés financières d'ECLA concernant la compétence voirie. Les comptes d’ECLA accusent 17 millions d’euros de dépenses contre 7 millions de recettes. Pour corriger cette situation et rétablir les comptes plusieurs solutions sont envisagées par la communauté d'agglomération: le maintien de la règle actuelle avec le déclassement d’une partie des voiries d’intérêt communautaire, la réduction des délais de paiement des travaux de voirie à 18 ans au lieu des 34 années prévues actuellement, une actualisation des participations communales par rapport aux coûts des travaux, une augmentation des impôts fonciers ou encore de redonner la compétence aux communes. Monsieur le Maire souligne cet éternel problème des nouvelles compétences sans cesse reprises par l’agglomération alors qu’elle accuse des difficultés budgétaires importantes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance esticlose à 20h00.

Le Maire. Serge MOREAU :

La Secrétaire de séance. Madame Bernadette ZYGMUNT :

y