Procès Verbal - 20230224 Proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 20231220 Proces verbal

Procès Verbal - 20230921 Proces verbal

Procès Verbal - 20240220 Proces verbal

Procès Verbal - 20231201 Proces verbal

Procès Verbal - 20260321 Proces verbal

Procès Verbal - 20260325 Proces verbal

Procès Verbal - 2022 09 13 Proces verbal Conseil municipal compres

Procès Verbal - 20251118 Proces verbal

Procès Verbal - 20230609 Proces verbal

Procès Verbal - PV CM 22 11 2022 compressed

Procès Verbal - 20230224 Proces verbal Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Baume-les-Messieurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230224 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement, Baume-les-Messieurs

Le 3 mars 2023

Serge Moreau

Maire

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 24 février à 18h30

Présents :

Mesdames Marie DULAU, Evelyne MAITRE & Bernadette ZYGMUNT. Messieurs Patrick BOUDOUX, Alain BOURREAU, Till MEYER, Serge MOREAU, Patrick PERRIN & Olivier SCHRANZ.

Absents : Julien BRANDT

Madame Evelyne MAITRE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal s’étant déroulé le mardi 10 janvier 2023 est approuvé et signé par les conseillers.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande l’ajout de trois délibérations concernant l’autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent pour les budgets « Camping », « Grottes » & « Budget communal ». Ces délibérations permettront en l’attente du vote des budgets de l’exercice 2023 de mandater les dépenses d’investissements en cours. L’assemblée approuve à l'unanimité ces ajouts.

1. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget « Camping » Cette décision est approuvée à l’unanimité.

2. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget « Grottes » Cette décision est approuvée à l’unanimité.

3. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget « Commune » Cette décision est approuvée à l’unanimité.

4. Acquisition de la parcelle cadastrée D325 conformément au droit de préemption institué à l’article L.331- 22 du Code forestier

Monsieur le Maire propose de faire usage du droit de préemption forestier pour la parcelle cadastrée D325 situé au lieudit « Rarateau » d’une contenance de 9 ares 95 centiares pour un montant de 250 euros en sus des frais de notaires d’un montant de 300 euros. Cette parcelle est à l’intérieur d’une parcelle communale cadastrée D326. Cette décision est approuvée à l’unanimité.

5. Approbation des travaux de l'Office National des Forêts pour l'année 2023 Suite aux débats s’étant déroulés lors de la séance du conseil municipal du 10 janvier 2023, les services de l'ONF pensent que les travaux que la commune souhaitait proposer aux chasseurs sont trop importants. Le conseil valide donc à l’unanimité l’intégralité des travaux sylvicoles proposés par l'ONF pour un montant de hors taxes de 5 429,75 euros.

6. Vente de bois (non soumis au régime forestier) aux administrés

De nombreux arbres ont été coupés dernièrement par les employés communaux. Les grumes sont actuellement entreposées sur différents parkings en attente de la mise en vente aux administrés. Dans l’attente de renseignements quant à leur cubage et leur valorisation, cette délibération est reportée au prochain conseil.7. _ Modification du tarif des visites guidées de l'Abbaye pour les scolaires L'assemblée approuve à l’unanimité la modification du tarif de visites guidées pour les scolaires de 6 à 12 ans à savoir 3,50 euros.

8. Renouvellement de l'opération « Cartes jeunes » pour l'édition 2023-2024 Le conseil décide à l'unanimité de reconduire la prise en charge par la commune de la carte jeune d’un montant de 9 euros pour les jeunes âgés de 0 à 30 ans. Ceux-ci devront en faire la demande en mairie avant le 31 juin 2023, la campagne d’inscription sera lancée début mai.

9. Adhésion au service E-lum concernant la maintenance de l'éclairage public Le SIDEC propose à la commune d’adhérer au service E-lum. Celui-ci consiste à la prise en charge par le SIDEC de la maintenance (changement des ampoules, nettoyage des luminaires) de l’éclairage public moyennant un coût annuel de 2016 euros.

Le passage en LED de la totalité de l’éclairage public est également prévu. Cette opération sera subventionnée à 50%. L’assemblée approuve cette décision à l’unanimité.

10. Approbation de la convention de prêt à usage entre la commune et Monsieur Guillaume Excoffier concernant les pelouses des reculées gérées par le Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté. Dans le cadre de la gestion des pelouses sèches par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté il convient d’établir une convention de prêt à usage entre la commune et Monsieur Excoffier pour la mise en place de moutons sur les pelouses sèches cadastrées B2, B3 & D142. L’assemblée approuve à l’unanimité cette convention.

Questions diverses

- Stationnement dans les cours de l’ Abbaye : Monsieur le Maire propose d’interdire entre 10h et 18h tout stationnement dans les cours de l’ Abbaye durant les mois de mai, juin, juillet et août. Durant cette période, Oliver Schranz suggère de réserver le parking sous l’ Abbaye aux seuls habitants. Aucune décision n’est prise pour l’instant, cette problématique sera redébattue.

- Le mur en surplomb de la maison de Nordine Bendhamane, place Guillaume de Poupet est en très mauvais état et menace de s’effondrer. Ce mur appartenant au Département, il revient à celui-ci de le remettre en état. En attendant cette réfection, le Département demande à la commune d’interdire tout stationnement à hauteur de ce mur.

- Une dizaine d’arceaux à vélos ont été fournis par ECLA à la commune. Leur implantation en différents endroits de la commune sera étudiée (place de la Toupe, parking des grottes..…).

- Le maire informe l’assemblée que le 17 juin prochain aura lieu la remise du chèque d’un montant de 100 000 euros par AXA pour la réfection de la toiture de |’ Abbatiale. Cette remise organisée en intégralité par AXA aura lieu dans la salle des Chanoïines ou dans la cour de |’ Abbaye suivant la météo avec notamment l’organisation

d’un concert.

- Le dossier pour la candidature au Patrimoine Mondial de l'UNESCO est terminé et a été envoyé à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens.

- Recensement: la campagne de recensement de notre village a été clôturée le 14 février. Les résultats font ressortir les conclusions suivantes : nombre d’habitants : 160 — nombre de résidences principales : 84 - nombre de résidences secondaires (gîtes y compris) : 66 - nombre de logements vacants : 12.

- Le maire informe qu’après consultation des différentes communes relevant d’ECLA, la compétence urbanisme est transférée à ECLA sous la forme d’un PLUi. Au sein de celui-ci, seules les communes de Lons-le-Saunier et Baume-les-Messieurs seront intégrées sous la forme d’un SPR.

L'ordre du jour étant épuisé là séance est close à 20h.

POMEI ES | FRÔMELES

Le Maire, Serge MOREAU + 7 / sw AIS >

La secrétaire. Evelyne MAITRE :