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Déliberation - dcm 1 position de la ville de chilly mazarin suite annonce fermeture site sanofi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 1 position de la ville de chilly mazarin suite annonce fermeture site sanofi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHÎLLY-MAZARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 JUILLET2022
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 21
Représentés: 7
Absents : 7
L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY- MAZARIN,dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidencede Madame Rafika REZGUI,Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, MM. PROPONET, CRUSE, MMEGREMION,M. JANUS,MMERICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LEPALUD,ADJOINTS ; M. SERRES, MMES BOUGE, MICHON, M. SOUSA, MMEYENKETRAMDOO,MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, MMES HADJIAT, TERRINE ; M. RODRIGUES, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRESEN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
MME LOYAU ............................................. POUVOIRA M. LACAMBRE
MME NAOUM-GHAZIEFF ........................ POUVOIRA M. SOUSA
M. HAMONIC........................................... POUVOIR A M. JANUS
MME MORIEZ........................................... POUVOIRA MME TERRINE
M. BOUKOUNA........................................ POUVOIR A MME BOUGE
M. DEBBI.................................................. POUVOIR A MME GY
M. FERYN ................................................. POUVOIR A MME MICHON
ABSENTS : MME CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-
FARCES, LEANZA, BERNIER, M. LEBAS.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétairepris au sein du Conseil.
Madame Kenza HADJIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
D220407-1
Position de la ville de Chilly-Mazarin suite à l'annonce de la fermeture du site occupé par SANOFt.
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chitly-Mazarin Cedex - Tél. :01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220704-D220407-1-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 D220407-1
OBJET : POSITION DE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN SUITE A L'ANNONCE DE LA FERMETURE DU SITE DE SANOFI.
RAPPORTEUR : RAFIKA REZGUI
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La Direction du groupe SANOFI a officiellement annoncé sa décision de fermer définitivement son site
de Chilly-Mazarin/ Longjumeau. Lescommunesde Chilly-Mazarinet de Longjumeauveulent exprimerleur désaccord total avec cette décision et affirmer leur volonté de poursuivre leurs politiques de développement territorial.
Elles expriment, à ce titre, leur profonde incompréhensionet dénoncentle désinvestissementde la société
SANOFI qui se poursuit depuis plusieurs années et vient aujourd'hui impacter durement le tissu économique du territoire. Ce site est un centre local essentiel qui participe des filières santé / pharmaceutique / recherche et développement. Ces filières sont des secteurs à forte valeur-ajoutée et indispensables à la dynamique économique de nos territoires en synergie avec le pôle d'innovation du Plateau de Saclay.
Implanté depuis 50 ans sur le territoire des deux communes, le développement des activités de Sanofi a été encouragé et soutenu par les collectivités territoriales au travers des investissements dans les infrastructures routières et de transport.
Cet établissement, qui a accueilli jusqu'à 3000 collaborateurs, regroupe aujourd'hui environ
l 300 employés de Sanofi et des salariésdes entreprises sous-traitantes. Les emplois présents proposent un éventail de profils et de métiers notamment de cadres et professions supérieurs, qui participent à l'équilibre à la diversité sociale de notre bassin d'emplois. Ce site constitue à ce titre un acteur économique local majeur.
Par ailleurs, le site de SANOFI, ancré en entrée de ville, est également au cour d'un axe de développement
urbain et de transport en développement avec l'arrivée de la nouvelle ligne T12 et le projet de pôle multimodal porté par la Communauté Paris-Saclay.
Ce site porte donc des enjeux fondamentaux de développement économique et urbain qui obligent les collectivités locales à se munir d'outils de veille en termes d'usage des locaux, d'alerte en termes de destination des sols, et d'encadrement des projets qu'elles permettront de réaliser.
La commune de Chilly-Mazarin élabore aujourd'hui un ensemble de démarches stratégiques comme
la révision de son PLU, la redynamisation des parcs d'activités, le développement urbain autour du pôle gare... Elle veillera à préserver les conditions, les outils et les partenariats des politiques locales qu'elle entend déployer.
Lescommunes de Chilly-Mazarinet Longjumeausont déterminées à utiliser tous les leviers possibles pour protéger la vocation économique du site et la création d'emplois.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n° D220404-2 prenant acte du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanisme tenu lors de la séance du 4 avril 2022,
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220704-D220407-1-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 VU la motion adoptée le 18 novembre 2019 au Conseil départemental de l'Essonne, présentée par Madame Rafika REZGUI,
CONSIDERANT que la société SANOFI a officiellement annoncé, le 22 juin dernier, sa décision de fermer définitivement son site de Chilly-Mazarin / Longjumeau,
CONSIDERANT que cet établissement constitue un élément local, économique et urbain majeur qui participe de la dynamique et du marketing territorial de l'agglomération Paris-Saclay,
CONSIDERANT que cet établissement regroupe près de 1300 salariés, auxquels s'additionnent les emplois des sous-traitants, et que la préservation de l'emploi nécessite une attention toute particulière,
CONSIDERANT le caractère très stratégique du site à la croisée de fortes dynamiques urbaines conduisant
les collectivitésà développerdesoutils de maîtrise dufoncieret de la maîtrise d'ouvragedesfuturs projets,
DÉLIBÈRE
ARTICLE l : EXPRIMEson désaccordtotal avec la décision de la sociétéSANOFI de fermer rétablissement
situé sur les communes de Chilly-Mazarin et Longjumeau.
ARTICLE 2 : DIT sa volonté de disposer, de la part de la société SANOFI, de bilans réguliers portant sur
la gestion des salariés du site en termes de mobilité, de formation, de pérennisation de remploi.
ARTICLE3 : EXPRIMEson engagement à mobiliser tous les moyens en sa possession, en partenariat avec
la Communauté Paris Saclay et la ville de Longjumeau, pour garantir une maîtrise de l'usage, de la destination économique du site, du périmètre des projets qui pourront être déployés sur ce site en parfaite cohérence avec les politiques locales définies par la Ville.
Résultat du vote : UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin,le 4 juillet 2022
La Maire,
/ Rafika REZGUI
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Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220704-D220407-1-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022