Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib no3
Déliberation - Liste des deliberations 17.12.2022
Déliberation - Deliberation no1 17.12.2022
Déliberation - Deliberation no16 17.12.2022
Déliberation - Deliberation no8 17.12.2022
Procès Verbal - pv 20 03 09
Déliberation - Deliberation no12 17.12.2022
Déliberation - Deliberation no10 17.12.2022
Procès Verbal - PV COMPLET avril 2014
Déliberation - Deliberation n° 8 07 09 2022
Déliberation - Deliberation no3 17.12.2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no3 17.12.2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N°3
—
17.12.2022
Pit
ous Ville en Vie
nee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
_ :
09
décembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
:09
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:29
En
exercice
:29
Présents
:23
Votants
:25
Absents
excusés
52
Absents
:4
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
décembre
à neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
Mme
CHAIGNEAU
Juliette,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
Mme
CAMBOULIN
Chimène,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth.
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
Absents
excusés
:
M
KOÏTA
Tidiane
ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
MICHIELS
Marielle.
Absents
:
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly,
M
LEFRANC
Sébastien,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le
quorum
et
propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
M
LEMAIRE
Thierry.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
M
LEMAIRE
Thierry.
AUTORISATION
D'EFFECTUER
PAR
ANTICIPATION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
-
ANNEE
BUDGETAIRE
2023
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
collectivité
peut
prendre
une
délibération
permettant
d’engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
CGCT, Considérant
qu’il
est
possible,
conformément
aux
textes,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2023
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022
hors
restes
à réaliser
et
remboursement
de
la dette,
Ker. ZUI 5U5 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°3
— 17.12.2022
Vu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à €ngager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
2023
avant
le
vote
du
budget
2023
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022
hors
restes
à réaliser
et
remboursement
de
la
dette.
228
095,20
-57.023,80
18
960,00
4
740,00
60
292,00
15
073,00
148
843,20
37
210,80 217,74|
40
000,00
10
000,00
21318
21318
165
924,00
41
481,00
2151
2151
76
183,42
19
045,86
21534
21534
10
000,00
2 500,00
2158
2158
62
663,50
15
665,88
2182
21828
35
000,00
8 750,00
2183
21838
5
100,00
1275,00
2188
2188
6 000,00
1 500,00
__25127,92|
1005
]
25
127,92
100
511,67
729
477,79
182
369,46
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimiré
par
25
voix
POUR. Fait
et
délivré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le
19
décembre
2022
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thierry
LEMAIRE
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20221219-N3-17-12-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de
réception
préfecture :
19/12/2022