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Déliberation - Deliberation n°6 24 11 2022
Arrêté - arrete 15 160
Procès Verbal - Note preparatoire 6 avril 2018
Déliberation - Deliberation no16 17.12.2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no16 17.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°16 -
17.12.2022
ain
us
Vie
@
- vie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
_
:09
décembre
2022
DATE
D'’AFFICHAGE
:09
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:29
En
exercice
:29
Présents
:24
Votants
:26
Absents
excusés
52
Absents
53
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
décembre
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient
présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
Mme
CHAIGNEAU
Juliette,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
Mme
CAMBOULIN
Chimène,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly.
Absents
excusés
:
M
KOÏTA
Tidiane
ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
MICHIELS
Marielle.
Absents
:
M
LEFRANC
Sébastien,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le
quorum
et
propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
M
LEMAIRE
Thierry.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
M
LEMAIRE
Thierry.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
(DETR
ET
DSIL
2023)
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ALSH
MATERNEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
construction
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
maternel,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
aux
subventions
de
l’État
(DETR
et
DSIL), Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°16
-— 17.12.2022
Considérant
que
le
montant
total
prévisionnel
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Montant
HT
TVA
20
% :
Total
TTC
:
Le
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
État,
DETR/DSIL
2023,
bâtiments
scolaires,
périscolaires
et
petite
enfance,
montant
de
subvention
sollicité
à :
Région
ile
de
France,
contrat
d’aménagement
régional,
A
solliciter
:
Département
de
Seine
et
Marne,
fond
d'aménagement
Communal
à solliciter
:
Total
Subvention
:
Reste
à
charge
HT
de
la
commune.
:
TVA
20
%
à provisionner
:
Total
TTC
à
charge
de
la
commune
:
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l’ensemble
de
l'opération
présentée
1 890
945,00
€
HT
soit
2 269
134,00
€
TTC.
1 890
945,00
€
378
189,00
€
2 269
134,00
€
378
189,00
€
700
000,00
€
220
000,00
€
1 298
189,00
€
592
756,00
€
378
189,00
€
970
945,00
€
pour
un
montant
total
de
-
INSCRIT
au
budget
de
la
Commune
la
part
restant
à sa
charge.
-
S'ENGAGE
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
d’avoir
l'accusé
réception
du
caractère
complet
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023.
-__
S'ENGAGE
à maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans.
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
près
de
l’état.
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
de
cette
opération. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°16-—
17.12.2022
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Par
26
voix
POUR.
Le
Secrétaire
Thierry
LEMAIRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217704303-20221219-N16-17-12-2022-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2022
Fait
et
délivré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le
19
décembre
2022.
Le
Maire
Jean-Benoît
PINTURIER