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Déliberation - Deliberation no8 17.12.2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no8 17.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
P
: €
N°8
— 17.12.2022
ain
aMhus
Vie
en vie
Vi
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
_
:
09
décembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
:09
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:29
En
exercice
:29
Présents
:24
Votants
:26
Absents
excusés
:2
Absents
33
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
décembre
à neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient
présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
Mme
CHAIGNEAU
Juliette,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
Mme
CAMBOULIN
Chimène,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
Mme
CITADELLE-VELIN Kelly.
Absents
excusés
:
M
KOÏTA
Tidiane
ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
MICHIELS
Marielle.
Absents
:
M
LEFRANC
Sébastien,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le
quorum
et
propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
M
LEMAIRE
Thierry.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
M
LEMAIRE
Thierry.
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
LOTS
1,2,
3,
GA,
4,
SA,
6B,
5B,
6C,
7
ET
8
ISSUS
DE
LA
DIVISION
DE
L’OPERATION
« CHOPIN
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
permis
de
construire
déposé
le
31
août
2022
par
la
société
SCICV
CHOPIN,
représentée
par
Noureddine
ZNATI,
qui
projette
la
réalisation
de
136
logements
et
4
commerces
sur
les
parcelles
actuellement
cadastrées
section
ZD
numéros
283,
82,
78,
81,
92,
93,
75,
77
143
pour
une
surface
totale
de
9.717m2.
Considérant
que
la
rétrocession
des
futurs
lots
1,2,
3,
6a,
4,
5a,
6b,
5b,
6c,
7 et
8,
représente
une
surface
d’environ
2.138
m2,
Vu
l'exposé
du
rapporteur, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°8
— 17.12.2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
convention
de
rétrocession
annexée
à la
présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
adoptée
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(Mmes
MOINE,
CITADELLE-
VELIN,
MICHIELS,
MM
FERREIRA,
BAUDRIER)
et
1 ABSTENTION
(Mme
TREVET).
Fait
et
délivré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le
19
décembre
2022.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thierry
LEMAIRE
Jean-Benoît
PINTURIER
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20221219-N8-17-12-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022