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Déliberation - delib no3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
- +
Nombre
de
Membres
composant
:
*9°
Le
Conseil
Municipal :
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
3
N°003
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU2
FÉVRIER 2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
02
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le 27
janvier
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
: AUGY
Thierry,
BUTT
Zishan.
Excusé
:GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete
.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Secrétaire
de
séance
: Alain
Descamps
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/02/23
N°003
DGA
Solidarité/
MAIRE/
OBJET
: Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la
collectivité
en
2022,
en
prévision
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2023
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
son
article
61
;
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
06
aout
2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique
;
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
est
légalement
tenue
de
produire
annuellement
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la
collectivité.
Prend
acte
par
49
pour
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Jérôme
LEGENDRE)
DELIBERE
:
PREND
ACTE
du
débat
relatif
au
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la
collectivité
pour
20235.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
de
nature
à
permettre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://mww.telerecours.fr/,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 06/02/23
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20230202-Imc129256-DE-1-1 Publiée
le
: 06/02/23
Certifiée
exécutoire
: 06/02/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4