Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 02.03.2022 1
Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 9 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27.02.2015 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 11.05.15
Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 3 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU cm DU 15 12 2014
Compte-Rendu - compte rendu du CM en date du 25 06 2020
Compte-Rendu - 10.Compte Rendu CM 05.03.21
Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 06 2014 1
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 26.09.2016
Compte-Rendu - compte rendu CM 13 02 2015 1
Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 13 02 2015 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BOUCHET
CONSEIL MUNICIPAL du 13 FEVRIER 2015 à 20 heures 30
PROCES VERBAL
Présents :
Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI, Anthony
FERRER, Sébastien MONTEILLET, Emmanuelle PODDA, Sophie ROY, Christiane DELAYE,
Françoise PEYROUSE, Henri PELOURSON.
Absents excusés : Heike NICKEL, Alain DESTELLE, Anthony FORNES, Max FESCHET.
Procurations :
Madame Heike NICKEL à Madame Catherine MIGLIORI
Monsieur Alain DESTELLE à Monsieur Jean-Michel AVIAS
Monsieur Anthony FORNES à Monsieur Sébastien MONTEILLET
Monsieur Max FESCHET à Monsieur Henri PELOURSON
Secrétaire de séance : Sophie ROY 3
Début de séance : 20 H 40
Approbation du compte rendu du 15 Décembre 2014
Objet :
Choix des entreprises entretien de l’éclairage public.
Le conseil municipal prend connaissance des devis suivants, concernant l'entretien de
l'éclairage public.
Entreprise BOUYGUES : PIERRELATTE :
Maintenance préventive et corrective EP : 321 foyers x 21.00 € = 6.741.00 H.T, soit 8.089,20 €
EE.
Monsieur le maire précise que l'entretien et le dépannage de l'éclairage du stade est inclus,
dans le contrat de l’entreprise Bouygues. Entreprise SPIE SUD EST : MONTELIMAR :
Maintenance préventive et corrective EP : 321 foyers x 22.00 € = 7.062.00 € H.T, soit 8.474.40
€ T.T.C
Entreprise RAMPA : LE POUZIN :
Maintenance préventive et corrective EP : 321,00 foyers x 23.50 € = 7.543,50 HIT, soit
9.052,20 € T.T.C.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise
BOUYGES à Pierrelatte pour un montant de 6.741.00 HT, soit 8.089,20 €.
Le contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public, prendra effet, à
partir du 1° mars 2015 pour une durée de cinq ans.
Le Maire est chargé du suivi du dossier et de la signature de tous les documents le
concernant.
Monsieur le Maire précise, que le conseil municipal se donne six mois de réflexion, pour les
devis de la pose et dépose des illuminations de noël.
OBJET :
COMPLEMENT A LA DELIBERATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA REVISION DITE ALLEGEE DU
PLU (Article L.123-13 alinéa 7 du Code de l'urbanisme) - MODALITES ET OBJECTIFS DE LA
CONCERTATION PREALABLE.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 15/12/2014, la Commune de
BOUCHET a prescrit une révision dite « allégée » de son PLU (art. L.123-13 al. 7 du code de
l'urbanisme).
Cette procédure était entamée à la suite du constat de ce qu’un nombre important de
secteurs a été ouvert à l'urbanisation, ou classé en secteur AU (à urbaniser)}, dans le cadre de
l'adoption du PLU.
L'ouverture à l'urbanisation de l’ensemble de ces secteurs n'apparaît toutefois pas forcément
justifiée au regard des besoins d'urbanisation et de projection démographique sur le territoire
communal.
Cela avait d’ailleurs fait l’objet de remarques de la part des services préfectoraux. Monsieur le Maire indique que la délibération susvisée avait détaillé, non seulement les
objectifs de la procédure de révision « allégée » à lancer, mais encore les modalités de la
concertation à mettre en place.
Monsieur le Maire souligne cependant ici qu'il est apparu nécessaire d'apporter une
modification à l’objet de la procédure de révision « allégée » initiée.
En effet, parmi les différents objectifs assignés à la procédure de révision allégée, la
Commune a envisagé de restituer au secteur agricole, et d'intégrer en zone agricole (A), dans
le secteur de « La plaine de Boyer », les parcelles qui se trouvaient comprises dans la zone NC
(agricole) dans le cadre du POS antérieur, et aujourd'hui classées en zone AUai du PLU. Il
s'agissait des parcelles 166, 194, 195 et 197, situées au Sud de la zone UC et du ruisseau
l'Hérein.
Monsieur le Maire indique que la procédure de révision allégée ne poursuivra pas cet objectif
là, dans la mesure où la fermeture de cette zone à l'urbanisation pourrait aboutir à remettre
en cause certains objectifs du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
La restitution de ce secteur en zone agricole (A) pourra en revanche être poursuivie dans le
cadre d’une procédure de révision normale du PLU.
Monsieur le Maire rappelle qu’au-delà de cette modification, les évolutions du PLU qui sont
envisagées, et qui ont été visées dans la délibération du 15/12/2014, restent inchangées.
Monsieur le Maire rappelle donc qu'il est envisagé au titre de cette procédure :
1/ De restituer au secteur agricole, et intégrer en zone agricole (A), dans le secteur des
« Perpétiaux », les parcelles qui se trouvent classées en zone AU du PLU.
2/ De restituer au secteur agricole, et intégrer en zone agricole (A), dans le secteur de
«La plaine de Boyer », les terres qui se trouvaient comprises dans la zone NC
(agricole) dans le cadre du POS antérieur, et aujourd’hui classée en zone UC du PLU.
3/ De restituer au secteur agricole, et intégrer en zone agricole (A), dans le secteur du
« Quartier du Jas », des parcelles qui sont classées pour partie en zone UB, pour partie
en zone UD du PLU.
4/ De restituer au secteur agricole, et intégrer en zone agricole (A), dans le secteur de
« Quartier de Fontpeyrolles », des parcelles classées en zone UD du PLU.
**Monsieur le Maire rappelle également que les objectifs de classement en zone agricole (A)
de terrains dans ces secteurs poursuivent les objectifs suivants, qui avaient déjà été visés par
la délibération prescrivant la révision allégée : - Mettre en corrélation la qualité des terres concernées et leur classement
règlementaire, les dites terres concernées étant à protéger en raison de leur potentiel
agronomique, biologique et économique. Il est à rappeler que de nombreuses
parcelles dans les secteurs concernés étaient classées en zone NC du POS antérieur,
c'est-à-dire de richesse naturelle (agricole), et ont été ouverts à l’urbanisation par le
PLU ;
-__ Restituer une cohérence à la délimitation du secteur agricole dans ces quartiers ;
- Refermer à l'urbanisation des secteurs dont l'ouverture ne se justifie pas au regard
des prévisions de croissance de la population, et alors même que les espaces ouverts à
l’urbanisation dans le PLU sont importants et qu’il reste sur le territoire communal
d'importantes capacités de densification ;
- De limiter la consommation d'espaces agricoles, conformément aux objectifs des lois
n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle de l’environnement II », et n°2014-
366 du 24 mars 2014, dite loi pour l’accès au logement et un urbanisme renforcé
(« ALUR) ;
- De préserver le caractère agricole de la périphérie de l’urbanisation de la commune ;
- De préserver le caractère du village de BOUCHET en privilégiant une densification dans
l’existant et en limitant le développement urbain.
Monsieur le maire ajoute également que, dans le secteur Est, à proximité des parcelles 318 —
317, le long du fossé, il se trouve une zone humide qui, si elle ne justifie pas un classement en
zone À, pourrait justifier, le cas échéant, la mise en place d’une mesure de protection.
**Monsieur le Maire rappelle aussi que les modalités de la concertation à mener soient
maintenues telles qu'elles résultaient de la délibération prescrivant la révision allégée, à
savoir :
- Information sur l'avancée du projet sur le site internet de la commune,
- Information donnée dans un journal local,
- Un dossier et un registre sera à disposition en mairie afin que le public puisse y
noter ses observations pendant toute la durée d'élaboration du projet ;
- Deux réunions publiques seront organisées avec la population.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal sera à nouveau saisi pour tirer le bilan de
la concertation.
Monsieur le Maire indique que la présente délibération devra être jointe à la délibération
précédente prescrivant la révision allégée du PLU de la commune, notamment dans le cadre
de la concertation et de l'enquête publique à mener durant la procédure. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉCIDE DE CONFIRMER la délibération du 15/12/2014 portant prescription de la
révision allégée du PLU de la Commune, sous la réserve des modifications
apportées par la présente délibération ;
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et de réaliser tous les
actes nécessaires au lancement de la procédure de révision dite allégée, prévue
par l'actuel article L.123-13, al. 7, du code de l'urbanisme ;
- _ DECIDE DE PROCEDER à l'affichage de la présente délibération et de veiller à son
intégration au recueil des actes administratifs, ainsi qu’à son envoi au contrôle de
légalité, et à l'ensemble des mesures de publicité légalement et
règlementairement obligatoires.
- DÉCIDE DE SOLLICITER une subvention au taux maximal auprès des services de la
préfecture, dans le cadre de la Dotation Général de Décentralisation.
Résultat du vote :
Nombre de membres en exercices : 15
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 15
Pour : 12
Contre : 2
Abstentions : 1
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'association du jumelage
Nieder Hilberseim organise son assemblée générale le Jeudi 26 Février 2015 à 19 h O0.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier d’une jeune Bousquetaine,
Louise Sarradin désirant faire du bénévolat en Inde. L'association avec laquelle elle souhaite
partir, organise des missions sur le thème de l’éducation, du droit des femmes, de
l’agriculture et du développement durable. L'inscription et les frais du voyage s'élèvent à
6000.00 €. Cette dernière sollicite la commune pour le financement de son projet.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande, faute de crédits nécessaires
pour le financement de ce projet.
La séance est levée à 21H 15.
Le Maire Le secrétaire de séance le Conseil Municipal
Jean-Michel AVIAS Sophie ROY | ä
er LE x Big