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Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 9 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BOUCHET
CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre à 18 heures 30
PROCES VERBAL
L'an deux mille dix-sept le 13 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet
(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Bouchet, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.
Présents : Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI,
Anthony FERRER, Heike NICKEL, Sophie ROY, Alain DESTELLE, Françoise PEYROUSE.
Absents excusés : Marjorie BASSE, Max FESCHET, Henri PELOURSON
Marjorie BASSE donne procuration à Catherine MIGLIORI,
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Patricia BARTHEZ
Début de séance : 18 h 40
Rappel de l’ordre du jour :
-__ Approbation du compte rendu du 19/06/2017
- Création des postes d'activités périscolaires — aide aux devoirs.
-__ Approbation des règlements intérieurs modifiés de la restauration scolaire et de la
garderie périscolaire.
- Modification du temps de travail d’un agent technique affecté à l’école.
Monsieur le Maire propose que le compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2017 soit
approuvé.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2017 est
approuvé à l'unanimité.
OBJET : Création de trois emplois non permanents et autorisation de recruter trois agents dans
le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Monsieur le Maire rappelle le retour à la semaine des 4 jours dès la rentrée du 04 septembre
2017. Aussi les temps d'activités périscolaires et les aides de l'Etat à ce titre n’existent donc
plus. Par ailleurs il fait part du souhait de conserver les aides aux devoirs, précédemment dans
le temps des TAP, mais en temps de garderie périscolaire. Toutefois, cette solution engendre
un coût financier pour la commune. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1°,
Vu l'arrêté de la Direction Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale
de la Drôme n°2017-03 du 6 juillet 2017 adaptant les horaires scolaires sur 4 jours pour l'école
de Bouchet,
Considérant que les temps d'activités périscolaires ne sont donc plus effectifs à compter de la
rentrée 2017,
Considérant que l'aide aux devoirs avait lieu pendant le temps des activités périscolaires,
Considérant que les élus souhaitent maintenir cette activité au profit des enfants,
Monsieur le Maire propose que
> L'activité d’aide aux devoirs ait lieu pendant le temps de la garderie périscolaire du soir,
de 16h30 à 17h30.
> De recruter temporairement du personnel pour l'encadrement de l’aide aux devoirs.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à
l'unanimité
DÉCIDE:
e La création de trois emplois non permanents pour les périodes scolaires suivantes :
- Du 18/09/2017 au 20/10/2017
- Du 06/11/2017 au 22/12/2017
- Du 08/01/2018 au 09/02/2018
- Du 26/02/2018 au 06/04/2018
- Du 23/04/2018 au 22/06/2018
e Le recrutement sur ces trois emplois, de trois agents non titulaires, dans le cadre d’un
accroissement temporaire d'activité pour les périodes indiquées ci-dessus (maximum
de 12 mois).
Ces trois agents assureront des fonctions d’adjoint d'animation à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de :
1%emploi: 3h00
- 2"eemploi 2h00
- 3ème emploi: 2h00
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints
d'animations.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. OBJET : Approbation des règlements intérieurs modifiés de la restauration scolaire et de la
garderie périscolaire.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des règlements du service
restauration scolaire et de la garderie périscolaire. Ces règlements ont été adaptés en fonction
du retour à la semaine des 4 jours dès le 04 septembre 2017 et apportent quelques
amendements mineurs.
Monsieur le Maire souligne l’avantage de la mise en place déjà l’année dernière du logiciel de
gestion des services périscolaires, le Portail Famille et remercie les élus qui s'étaient chargés
du dossier et le personnel administratif pour la mise en place et la gestion de cet outil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2016 approuvant les règlements
intérieurs de la restauration scolaire, de la garderie et des temps d'activité périscolaire (TAP),
Vu l'arrêté n°2017-03 du 06 juillet 2017 adaptant les horaires scolaires dur 4 jours pour l’école
de Bouchet à compter du 1° septembre 2017,
Considérant que l’activité des Temps d'activités Périscolaires ne sera donc pas reconduite à
partir de la rentrée 2017,
CONSIDÉRANT qu’il convient d'apporter des modifications aux règlements intérieurs, de la
restauration scolaire et de la garderie périscolaire,
Le maire présente les nouveaux règlements intérieurs aux membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- APPROUVE les règlements intérieurs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire
modifiés tel qu’annexés à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les règlements intérieurs de la restauration scolaire et
de la garderie périscolaire, et tous les documents liés à ces dossiers.
- DIT que les présents règlements entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 2017/2018 et
seront adressés à chaque famille Objet : création d’un poste d’adjoint technique à 20h hebdomadaire dans le but d’une diminution
d’un temps de travail.
Vu l'article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1°,
Vu le budget de la commune,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la réorganisation du service scolaire et périscolaire
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'agent technique à 20 heures hebdomadaires
Et il précise que l'emploi d'agent technique 24h00 hebdomadaire sera supprimé.
La demande a été transmise au Centre de Gestion pour avis du Comité Technique selon la
procédure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE la création d'un emploi d'agent technique à 20 heures hebdomadaires à effet du 1°
octobre 2017,
DECIDE la suppression d’un emploi d'agent technique à 24 heures hebdomadaires à effet du
1%" octobre 2017
ARRETE le nouveau tableau des effectifs de la commune tel qu’annexé à la présente
délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15
Le Maire, Le Secrétaire de séance Le Conseil Municipal