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Déliberation - Délib executoire 2024 07 07 54 Adoption du BP 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib executoire 2024 07 07 54 Adoption du BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Reçu en préfecture le 27/03/2024 MAIRIE DE
Saint Publié le 9Ho3] Ll4y
D er L ID : 034-213402811-20240322-2024070754BP-DE Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAvTr1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024- 07-07-05
SÉANCE DU 22 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 19 février 2024 Norabre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints :
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Monique BEC, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Martine
LAMOUROUX, Pierre BOLLI!ET, Sébastien SOULIER, , Conseillers :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Monique GIBERT,
Jean FABRE,
Bemard GOMBERT,
Pascal SOUYRIS,
Pierre ROSSIGNOL,
- Était absent : Anne THEVENOT
- Procurations : Monique GIBERT à Elodie PAULS,
Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN,
Bernard GOMBERT à Fabienne GALVEZ,
Pascal SOUYRIS à Christiane CAMBEFORT,
Pierre ROSSIGNOL à Monique BEC
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18H30
Délibération n°2024-07 — 07-54 / Adoption du budget primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.
2311-1 à L. 2343-2 ;
Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
Vu le rapport de présentation synthétique indiquant les inscriptions par chapitre et opération :
Vu la présentation par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section
d'investissement ; Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le +03] Jo ER
ID : 034-213402811-20240322-2024070754BP-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
ni "e y: ë BP2024 Qhap|intitulé
1 ee cac seen énustens de charges | 25 000,00
O12 |charges de personnel 1 185 000,00 € 70 |produits des services 171 500,00 €
O4 |atténuations de produits 16 700,00 € 73 |impôts et taxes L 685 140,00 €
74 |dotations et participations 592 080,00 €
65 |autres charges gestion courante 271 905,00 € 75 autres produits gestion courante 72 000,00 €
66 |charges financières 55 000,00 € 77 |produits exceptionnels 500,00 €
67 |charges exceptionnelles 1 000,00 €
68 |Dotations aux provisions pour risques 20 000,00 € . Das nns. fonetlonnement etre 444 243.00 €
O42 opérations d'ordre 25 000.00 € Ce EE
O21 Dre à la section d'invesL 810 858.00 €.
INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
S10 858.00
—— _—
jee antérieur
25 000.0! remboursement capital
200 000.00 Op 41 [Réserve foncière 115 000.00
Op 43 | Amélioration des bâtiments 30 000.00) Dotations. Fonds divers. Réserves 90 000.00]
Op 48 [Acquisition de matériels 50 000.00! 13 Autres subventions 27 000.00]
Op 63 |Plu - études diverses 4 000.00! O24 |Cession 25 090.00
Op 66 [Extension Espace Jean Moulin 5 000.00
Op $8 |Modemisation Vidéo Protection 25 000.00!
Op 9% [Renouvellement flotte véhicule 47 840.46)
Op 132 |Routede Plaissan 10 " Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 44103)201 L{
ID : 034-213402811-20240322-2024070754BP-DE Op 134 | Maison médicale 100 000,00
Op 144 |Programme Voirie 100 000.00
Op 148 |Plan de circulation 35 000,00
Op 151 |Cours d'école Jules Ferry 19 600.09
Op 152 |Parking La Poste 60 000.00
Op 149 |Maison Cabsnis 50 000.00
Op 136 |Maison Gombert 95 000,00
Op 146 |Rénovalion La Poste 100 000.00
Op 80 |indu CCVH travaux assainissement 72 000,00!
RAR dépenses 14 165.62 RAR recettes 110 000.00)
front | 12875800 ROTAL | 1 287858.00
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune de Saint Pargoire voté par chapitre et par opération
en dépenses de la section d’investissement, avec reprise des résultats n-1.
Le Maire
Jean-Luc DARMANIN Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié 1e ER
ID : 034-213402811-20240322-2024070754BP-DE