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Déliberation - Délib executoire 2024 06 07 04 Adoption des taux fiscaux 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib executoire 2024 06 07 04 Adoption des taux fiscaux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTESUENT DE L'HÉRAULT Envoyé en préfecture le 27/03/2024
MAIRIE DE u Reçu en préfecture le 27/03/2024 COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE se +03] oil, ER
Saint æ ID : 034-213402811-20240322-2024060704-DE argoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024- 06-07-04
SÉANCE DU 22 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 19 février 2024 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire :
Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints :
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Monique BEC, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, , Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Monique GIBERT,
Jean FABRE,
Bernard GOMBERT,
Pascal SOUYRIS,
Pierre ROSSIGNOL,
- Était absent : Anne THEVENOT
- Procurations : Monique GIBERT à Elodie PAULS,
Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN,
Bernard GOMBERT à Fabienne GALVEZ,
Pascal SOUYRIS à Christiane CAMBEFORT,
Pierre ROSSIGNOL à Monique BEC
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 13H30
Délibération n°2024-06 — 07-04 / Adoption des taux fiscaux 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition 2024 de la taxe foncière bâti, non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
Considérant que les taux fiscaux 2023, étaient les suivants :
- taux foncier bâti : 48.70 %
- taux foncier non bâti: 68,30 %
- taux taxe habitation résidences secondaires : 21.32 %
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux fiscaux 2024 par rapport à 2023.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer les taux fiscaux 2024 comme suit :
taux foncier bâti : 48,70 %
- taux foncier non bâti: 68,30 %
- taux taxe habitation résidences secondaires : 21,32 % Ÿ
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
Le Maire
Jean-Luc DARMANIN