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Déliberation - 85 Examen et vote de la DM n°1 du Budget 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 85 Examen et vote de la DM n°1 du Budget 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Séance du 25 Novembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
É «1: 7 . 1 ini Nonbro deconscillére L’an 2025, le Mardi 25 No embre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
TRES = Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, . lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis En. nu MPiésents! MPiocurattons| FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5ème session ordinaire de exercice | l’année
29 ; 19 ; 01 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean-Louis X SACILE Serge X
Pour : 17 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x
OS Contre : 00 NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charl x MAJORITÉ Æ PP y
Abstentions : 03 SAINT-VAL Marie-Agnès X FARAJIE Fabienne X
en date du : URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X 18H15
| 19 Novembre 2025 | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
18H05
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert x 19 09 01
Élus absents Procuration à :
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Fabienne FARAJJE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
. D_20251125-85 EXAMEN ET VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2121-29,
VU le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2025 adopté par délibération n° D-20250410-11 du conseil municipal du 10 avril 2025 ;
Délibération n°85 Examen et vote de la Décision Modificative n°1 du Budget 2025
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251210-10-BF
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-12-2025
Publication le : 10-12-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
eZ Séance du 25 Novembre 2025
VU le projet de décision modificative budgétaire n°1 présenté par Monsieur le Maire ; CONSIDERANT la nécessité de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l’exécution du budget;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE A LA MAJORITE moins 03 abstentions
(Jimmy FAUSTA, Laurence LAROCHELLE, Claude JERSIER)
Article 1 : D'APPROUVER la décision modificative n°1 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
011 611 O20 Contrats prestations 150 000,00 €
011 615221 O20 Batiments publics 90 000,00 €
011 615232 O20 Réseaux 40 000,00 €
011 61558 020 Autres biens mobiliers 20 000,00 €
011 6227 O20 Frais actes et contentieux 290 000,00 €
011 6288 O20 Autres 130 000,00 €
SOUS TOTAL 011 720 000,00 €
012 64111 O20 Rémunérations principales -200 000,00 €
012 64118 O20 Autres indemnités -90 000,00 € 012 64168 O20 Autres emplois aidés -200 000,00 € 012 6453 O20 Cotisations caisses retraites -70 000,00 € O12 6455 O1 Cotisations assurance personnel -60 000,00 €
SOUS TOTAL 012 -620 000,00 €
65 65132 O20 Prix 15 000,00 € 65 65748 O24 Autres personnes de droit privée 10 000,00 € 65 65811 O20 Droits d'utilisation - informatique en 55 000,00 €
65 6583 O20 Pénalités sur marchés 45 000,00 €
SOUS TOTAL 65 125 000,00 €
[66 [6615 [O1 [Intérêts des comptes courants | 50 000,00 €|
SOUS TOTAL 66 50 000,00 €
SOUS TOTAL 68 -100 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 175 000,00 €
RECETTES
[70 [70321 [847 [Droits de stationnement | 175 000,00 €
SOUS TOTAL 70 175 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 175 000,00 €
Délibération n°85 Examen et vote de la Décision Modificative n°1 du Budget 2025
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251210-10-BF
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-12-2025
Publication le : 10-12-2025 nn]
lie ae "
Séance du 25 Novembre 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES |
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
16 1641 O20 Emprunts en euros 471 600,00 €
SOUS TOTAL 16 471 600,00 € [13 [13272 O20 FEDER 471 600,00 € SOUS TOTAL 13 | | 471 600,00 € 21 [2158 O20 Autres installations matériels | -40 000,00 € SOUS TOTAL 21 | -40 000,00 € 26 [261 O20 Titres de participations | 40 000,00 € SOUS TOTAL 26 | 40 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 943 200,00 €
RECETTTES | | | Chapitre Article Fonction Libellé Montant 16 1641 O20 Emprunts en euros 471 600,00 € SOUS TOTAL 16 | 471 600,00 € 13 113272 O20 FEDER | 471 600,00 € SOUS TOTAL 13 | 471 600,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 943 200,00 €
Article 2 : D’'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements nécessaires et à ouvrir, en cas de besoin, de nouveaux articles et à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 25 Novembre 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°85 Examen et vote de la Décision Modificative n°1 du Budget 2025
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251210-10-BF
Acte certifié éxécutoire
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Publication le : 10-12-2025 AR-Préfecture de Basse-Terre
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Publication le : 10-12-2025