Compte-Rendu - 8 CR CM 13 10 2020 approuve

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Compte-Rendu - 8 CR CM 13 10 2020 approuve Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR CM 13 10 2020 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Approuvé en séance du CM du 15/12/2020

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Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 13 octobre 2020 à 19h30

L’an deux mille vingt, le treize octobre , le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Sébastien BOYER, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Laure MARTIN, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Joseph CARTIGNY, Joëlle PELLUET, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT, Fabienne FASQUELLE et Emeline SALLES.

Absents représentés :

- Odile ARBILLAT représentée par Frédéric MONGHAL

- Christophe EUSEBE représenté par Jérôme BEGON

- Claire MONGHEAL représentée par Anne BOLLACHE

Absents : Jacques GROSGURIN et Nathan DI MENNA

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17

Date de la convocation : 9 octobre 2020

Madame Laurence MOUROT ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés et les absents.

2. AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la signature d ’une convention de servitude avec GRDF sur la parcelle AD18

ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020

ÿ Le compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2020 est approuvé à l’ unanimité .

4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DU MAIRE

DM_2020_17 : Avenant 1 – Lot 1 Démolition Maçonnerie – Marché travaux – Réhabilitation d’un commerce et d’un tiers lieu

- Entreprise KARA

- 4 302,00 € HT soit un marché total pour le lot 1 de 144 302 € HT

Madame le Maire informe que cet avenant est relatif à des imprévus sur le chantier (démolition d ’un m ur en brique, cuves enterrées). Approuvé en séance du CM du 15/12/2020

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Madame Laurence MOUROT précise que le retard pris sur ce chantier s’est réduit et que la livraison est prévue fin mars 2021. Les réunions de chantier sont actuellement faites tous les 15 jours avec le cabinet d’architecture et l ’entreprise de maçonnerie.

Madame le Maire informe qu’une rencontre est prévue cette semaine avec M. Chibani concernant le bail commercial. Elle précise que son plan d ’aménagement d ’intérieur correspond au projet demandé par les élus avec un emplacement pour les produits locaux et un espace convivial.

ÿ Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise par Madame le Maire.

5. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE BRANCHEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE/ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe qu ’il convient de lancer une procédure adaptée sous la forme d’un accord -cadre

à bons de commande concernant les travaux d ’entretien et de branchement s ur les réseaux d ’eau potable

et d ’assainiss ement. Elle précise que le périmètre de cet accord cadre serait le suivant :

Eau potable

∑ Petite extension d’antenne < 20 000 € HT

∑ Renouvellements < 20 000 € HT

∑ Renforcement < 20 000 € HT

∑ Réalisation et reprise de branchement

∑ Réparation de fuite

Assainissement EU

∑ Petite extension d’antenne < 20 000 € HT

∑ Mise en séparatif < 20 000 € HT

∑ Renouvellements < 20 000 € HT

∑ Réalisation et reprise de branchement

L’accord cadre ne sera pas divisé en lot. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. La commande sera notifiée par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Elle souligne qu ’il s’agi ra d’un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, à savoir :

Montant minimum H.T (€) pour 1 an Montant maximum H.T (€) pour 1 an

18 000 € HT 50 000 € HT

La durée initiale de l'accord-cadre sera fixée à 1 an à compter de la date de notification du présent marché mais pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’u n an.

Montant min H.T (€) pour la durée totale (4 ans) Montant max H.T (€) pour la durée totale (4 ans) 72 000 € HT 200 0 00 € HT

Madame le Maire précise que l ’Agence Départemental e d ’Ingénierie de l’Ain accompa gne la commune pour le lancement de ce marché.

ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , autorise Madame le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle -ci et à la conclusion de ces marchés ainsi que tous les documents liés à l’ exécution de ceux-ci.

6. MONTANT DE L’ADHESION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Madame le Maire propose que l’adhésion à la bibliothèque municipale soit augmentée de 8 € à 10 € par an et par famille. Elle souhaite maintenir la gratuité pour les enfants de 0 à 18 ans.

ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , fixe le montant de la cotisation annuelle à compter du 1er janvier 2021 à 10 € par an et par famille et valide la gratuité pour les personnes mineures.Approuvé en séance du CM du 15/12/2020

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7. ADHESION AU CNAS POUR LES CONTRACTUELS

Madame le Maire rappelle que la collectivité est adhérente au Comité National d’Action Social e (CNAS) pour les agents stagiaires et titulaires. Ces aides leurs permettent de bénéficier de chèques de réductions ou coupons sports/cultures/loisirs, d’offres avantageuses pour les vacances, de certains emprunts à ta ux bas...

Afin de permettre une égalité de traitement entre les agents, elle propose que les contractuels puissent également bénéficier de ces prestations sociales dans le cadre d’un contrat supérieur à 6 mois.

Elle précise que le coût annuel est actuellement de 212 € par agent (quel que soit la durée du temps de travail) et que la collectivité compte 14 stagiaires/titulaires et 5 contractuels (dont 3 en-dessous de 28h ).

ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , d écide que les contractuels, si leur contrat est supérieur à 6 mois, puissent bénéficier des offres avantageuses du CNAS au même titre que les stagiaires/titulaires.

8. REVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION – BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe que le Conseil Communautaire s’est p rononcé en faveur de la modification du montant des attributions de compensation. La somme de 135 737 € au titre de l’année 2020 sera versée à la commune de Jujurieux.

Elle précise que le FPIC et les travaux réalisés par l’Atelier Chantier Insertion (ACI) pour le compte de la commune rentre en considération dans le calcul de l’attribution de compensation (à savoir du 1/09/2019 au 30/06/2020 = 5 jours interventions pour la peinture des barrières du Château de Valence = 1 200 € ).

Elle souligne qu ’en 2019 le montant versé était inférieur à 2020 (125 767 €) car plusieurs chantiers avaient été réalisés par l’ACI.

ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , v alide le nouveau montant de 135 737 € de l’attribution de compensation 2020.

9. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME A L’INTERCOMMUNALITE

Madame le Maire propose de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU car les services de la communauté de communes ne sont actuellement pas en capacité de la gérer même si un travail est en cours concernant l’aménagement du territoire et la mise en place de procédures communes à toutes les collectivités membres.

Une présentation du PLU par le BUCOPA sera prévue lors d ’une prochaine séance de conseil municipal afin de sensibiliser les élus sur les zones inscrites dans ce document et envisager sa modification dans les années à venir.

ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , s ’oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme et des documents d'urbanisme à la communauté de communes Rives de l’Ain et Pays du Cerdon. Approuvé en séance du CM du 15/12/2020

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10. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE B2287

Madame le Maire informe q u’ENEDIS souhaiterait améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique. Ces travaux serviront également dans le cadre des travaux à venir pour le Clos du Paradis. Pour se faire , Enedis a besoin d’utiliser des câbles souterrains situés so us la parcelle communale B2287 (transformateur vers le portail du service technique). Une convention de servitude doit être signée avec eux. Elle précise que c es travaux n’engendreront aucun coût pour la collectivité.

ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’un animité , donne son accord pour la signature de la convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle B2287 et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces, actes y référant et faire le nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette convention.

11. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRDF SUR LA PARCELLE AD18

Madame le Maire informe que GRDF souhaiterait réaliser une extension de gaz afin de raccorder une nouvelle construction, rue de Rossillon (vers les bennes à verre) Pour cela, GRDF a besoin d’établir à demeure, dans une bande de 2 mètres, une canalisation et ses accessoires techniques au niveau de la parcelle communale AD18.

Il convient donc de signer une convention de servitude avec eux sans coût pour la collectivité .

ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , donne son accord pour la signature de la convention de servitudes avec GRDF pour la parcelle AD18 et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces, actes y référant et faire le nécessai re à la bonne mise en œuvre de cette convention.

NFORMATIONS DIVERSES

o Un récapitulatif des permis de construire et des déclarations préalables de travaux reçus en mairie depuis le mois de juillet est présenté par madame Nathalie CURTINE.

o Monsieur Sébastien Boyer présente le calendrier budgétaire pour la préparation des budgets 2021. Ce document sera transmis aux élus avec le compte rendu de cette séance. o La commission voirie se réunira prochainement afin d ’étudier les projets relatifs à l ’arrêt de bus au centre du village (en lien avec l ’aménagement de la place), à l ’abri de bus de Cossieux et à la mise en place de distributeurs de sacs à déjections canines.

o Le Cabinet SYMBIOSE Aménagement a été choisi en tant que maitre œuvre pour la remise en état des chemins de Charmontay pour la somme de 28 980 € TT C.

o Madame Mireille Bouvier (agent de la communauté de communes) sera mise à disposition en tant que délégué à la protection des données (DPD) auprès des communes membres afin de se mettre en conformité avec le RGPD.

o Madame le Maire a pris un arrêté municipal afin de refuser le transfert de son pouvoir de police spéciale, de la circulation et du stationnement au président de la communauté de communes. o Le recueil des actes administratifs du SIEA du 25/09/2020 est à la disposition du public au siège du SIEA.

o Madame le Maire rappelle que l ’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le 17 octobre prochain à 11h à l ’Espace Culturel.

o Madame Joëlle PELLUET informe qu’un mot sera diffusé sur plusieurs supports de communication afin de mobiliser des habitants à participer au fleurissement de la commune. o Le bilan relatif à l ’extinction de l’éclairage public devrait être prochainement transmis par le SIEA. Approuvé en séance du CM du 15/12/2020

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12. QUESTIONS DIVERSES

ÿ Monsieur Joël BROYER informe du constat alarmant de la Région concernant l ’ambroisie. Il précise que le seuil de progression de cette plante croît rapidement et deviendra critique en 2030. Il souhaiterait connaitre les lieux où un fauchage a été réalisé cette année afin d ’identifier ces endroits sur la plateforme nationale prévue à cet effet. Il rappelle que le fauchage doit être fait avant la dispersion des graines pour éviter la propagation de cette plante. Il souhaite que ces informations soient diffusées auprès des habitants afin qu ’ils puissent agir sur leur parcelle privée.

ÿ Monsieur Frédéric MONGHAL propose qu ’une présentation du projet coopératif des familles, organisé par la communauté de communes en lien avec la CAF et la MSA, soit faite lors d ’un prochain conseil municipal. Il explique que ce projet a pour but de travailler de manière transversale sur des modules relevant de thématiques différentes (ex insertion des jeunes/habitat/mobilité).

L’or dre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h05.

La prochaine séance se déroulera le mardi 17 novembre 2020 à 19h30.