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Compte-Rendu - 4 CR CM 15 06 2021 approuve Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM 15 06 2021 approuve)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Approuvé en séance du CM du 21 septembre 2021

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Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 15 juin 2021 à 19h30

L’an deux mille vingt et un, le quinze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Jacques GROSGURIN, Laure MARTIN, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Christophe EUSEBE, Joseph CARTIGNY, Joëlle PELLUET, Frédéric MONGHAL et Fabienne FASQUELLE.

Absents représentés :

- Sébastien BOYER représenté par Anne BOLLACHE

- Odile ARBILLAT représentée par Jérôme BEGON

- Laurence MOUROT représentée par Frédéric MONGHAL

- Nathan DI MENNA représenté par Joseph CARTIGNY

Absente excusée : Emeline SALLES

Absente : Claire MONGHEAL

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17

Date de la convocation : 10 juin 2021

Monsieur Frédéric MONGHAL ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021

 Le compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

3. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN CONCERNANT LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ARRET DE CARS VILLAGE SUR LA RD36A

Madame le Maire informe que l’arrêt de cars « Village » sur la RD36A a été défini prioritaire dans le schéma d’accessibilité programmée pour les transports en commun du Département de l’Ain. S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il convient d’établir une convention indiquant les engagements respectifs de la Commune et du Département.

Un plan d’aménagement annexé à la convention est transmis aux membres du Conseil Municipal. L’aménagement proposé prévoit :

- la modification du carrefour entre la rue Bir Hakeim et la rue Jules Ferry ; - l’aménagement d’un arrêt en ligne ;

- la création d’un quai avec la pose de bordures d’une hauteur de 18 cm ;

- la mise en place des signalisations horizontales et verticales adaptées ;

- l’adoption du dispositif d’assainissement et l’installation d’avaloirs ;

- la pose d’un abri-voyageurs « Région ».Approuvé en séance du CM du 21 septembre 2021

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Les travaux devraient débuter en septembre/octobre prochain. Le montant de ces travaux est estimé à 23 593,95 € HT à la charge du Département.

La Commune s’engagera à vérifier l’état de cet abri-voyageurs, à prendre en charge son nettoyage régulier et à signaler toute déprédation ou défaut d’entretien. En cas de modification d’aménagement ou de structure, la Commune devra obtenir un accord préalable du Département ou de la Région. La maintenance complète de cet abri est assurée par la Région qui reste propriétaire de ce mobilier.

Madame le Maire précise que l’entrée/sortie de la rue Jules Ferry sera plus visible et que 4 places de stationnement seront prévues dont 1 PMR. Elle souligne également que l’abri bus actuel sera déplacé sur le parking Marcel Grillet.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Département de l’Ain concernant la mise en accessibilité de l’arrêt « Village » sur la RD36A.

4. LATTES PUBLICITAIRES – NOUVEAUX COMMERCANTS ANNEE 2021

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2020, il avait été décidé de fixer à 25 € le montant des lattes publicitaires (au lieu de 50 €) pour les nouveaux commerçants installés en 2020 compte tenu du contexte sanitaire. Elle propose que ce tarif soit encore effectif pour les nouveaux commerçants installés en 2021 sur la Commune.

Monsieur Jacques GROSGURIN souligne qu’une réflexion sur le territoire de la communauté de communes pourrait être intéressante concernant l’implantation et l’identification des panneaux publicitaires.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant à 25 € par latte publicitaire pour les commerçants installés sur la commune durant l’année 2021.

5. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FOURNITURES SCOLAIRES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT – COMMUNE DE PONCIN

Madame le Maire informe qu’une dérogation scolaire pour la rentrée prochaine a été accordée permettant à une élève domiciliée à Jujurieux d’être scolarisée au groupe scolaire des Terres d’Ain à Poncin. En contrepartie, la commune de Poncin sollicite le versement annuel d’une somme forfaitaire par la commune d’origine.

Le forfait communal relatif au frais de fonctionnement ayant été calculé, il est proposé la répartition suivante :

- Frais de fonctionnement - école primaire : 430 € par enfant

- Frais de fonctionnement - école maternelle : 990 € par enfant

- Fournitures scolaires : 40 € par enfant

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement et fournitures scolaires comme défini ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Poncin. Approuvé en séance du CM du 21 septembre 2021

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6. EFFACEMENT DETTES – CREANCES ETEINTES – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe que suite à la décision de la commission de surendettement, il est demandé à la collectivité d’annuler la somme totale de 575,55 € sur l’exercice 2021 du budget « eau et assainissement » correspondant aux factures d’eau n°2761/12 du 13/11/2015 ; n°2573/13 du 27/10/2016 ; n°640/3 du 13/04/2017 et au titre 62 du 07/09/2017.

Elle précise que cette décision s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public, ce qui constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l’assemblée délibérante.

 Le Conseil Municipal prend acte du montant total de la créance éteinte qui sera imputée sur le compte 6542 du budget « eau et assainissement ».

7. DECISIONS DU MAIRE

DM_2021_08 : ACTION EN JUSTICE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX INITIE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR MME PLANAISE ET M RAT CONCERNANT LE PAIEMENT DE FACTURES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

- Cabinet d’avocats Philippes PETIT et Associés (69001 LYON)

- Proposition d’intervention fixée à 1 200 € HT maximum (8 heures de travail)

DM_2021_09 : CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LA MAINTENANCE DES CLOCHES DE L’EGLISE - Société BODET CAMPANAIRE SAS

- 216 € TTC par an (révisable chaque année selon une formule de révision définie dans le contrat)

 Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

8. INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire rappelle que le 1er tour des élections départementales et régionales se déroulera ce dimanche 20 juin.

- Le classement des archives communales est terminé. Plus de la moitié des archives ont été éliminées.

- La Région a accordé une subvention de 50 % du montant des travaux concernant la démolition du bâtiment, l’aménagement d’une plateforme provisoire de stationnements à l’arrière de l’Hôtel de Ville et la dépose de la cuve à fioul. Après mise en concurrence, les travaux seront réalisés par l’entreprise SOCATRA et devraient débuter fin juin/début juillet pour au moins 15 jours. Madame le Maire précisera à l’entreprise qu’il convient de veiller à la gestion des eaux pluviales.

- Le nouveau site Internet de la commune est opérationnel ainsi que le logo.

- Les travaux de remise en état des chemins à Charmontay débuteront la semaine prochaine jusqu’au mois de septembre. Le montant des travaux sera supérieur à la prévision budgétaire. Des arrêtés de circulation et de voiries seront pris afin de permettre aux engins d’accéder au massif via le chemin de la Mouille et de limiter l’accès aux chemins à d’autres véhicules durant la durée des travaux. Ces travaux seront effectués par l’entreprise PERRIER TP et suivi par le maitre d’œuvre SYMBIOSE. L’exploitation des parcelles de bois devraient débuter à partir du mois de juin 2022. Madame le Maire souligne qu’un plan de gestion des bois communaux sur 20/30 ans a été réalisé avec l’ONF lors du précédent mandat.Approuvé en séance du CM du 21 septembre 2021

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- La commune de Jujurieux n’a pas été retenue pour l’appel à projet de la biodiversité communale car beaucoup de dossiers ont été reçus. Un 2e appel à projets est prévu pour le mois de septembre. Monsieur Joël BROYER retravaillera avec les partenaires sur son contenu afin de pouvoir recandidater.

- Une cérémonie avec dépôt de gerbe au monument au morts est prévue ce vendredi 18 juin à 11h. Monsieur Michel BLANCHET contactera les anciens combattants.

- Monsieur CHIBANI organisera une fête de la musique sur la placette le 18 juin de 17h à 22h respectant le protocole sanitaire en vigueur.

- Madame le Maire a participé au comité de pilotage des Brotteaux le 11 juin dernier à la Sous-Préfecture de Nantua. Elle précise que le diagnostic de l’ARTAG est terminé et souligne que la communauté de communes doit trouver du foncier sur le territoire afin de pouvoir reloger 3 familles puis 4 dans les 5 ans à venir. Elle souligne que l’ANCT accompagnera ce projet.

- Madame le Maire informe qu’environ 12 véhicules non brulées ni volées ont été déposées sur la parcelle communale aux Brotteaux. Elle propose aux élus d’organiser une visite sur place et sollicitera les propriétaires de ces véhicules afin qu’ils viennent les évacuer.

- Une commission voirie est prévue le 21 juin et une commission bâtiment se réunira prochainement.

- Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 12 juillet à 19h30.

9. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Jacques GROSGURIN souligne qu’un poteau d’éclairage public a été renversé à l’entrée du village. Madame le Maire informe que la déclaration d’assurance auprès du SIEA a été faite avec la personne concernée.

- Monsieur Frédéric MONGHAL informe des points suivants :

o un administré demande que les espaces verts au bas de la Terèche soient entretenus. Madame le Maire précise que 2 agents techniques étaient en formation cette semaine. o des voitures « tampons » stationnent rue de l’église. Monsieur Jacques GROSGURIN informe que la procédure est en cours mais qu’il convient de respecter plusieurs phases selon des délais réglementaires (retrouver les propriétaires, les contacter par lettre recommandée, marquer le véhicule, puis enlèvement par Epave Service). Monsieur Joël BROYER informe qu’une voiture stationne également depuis plusieurs semaines sur la place à Chaux. o Plusieurs voitures (Golf bleue et Xara rouge) roulent à vive allure dans Jujurieux et font beaucoup de bruit. Une action avec la gendarmerie devrait être réalisée afin de remédier à ce problème.

o Le « Festi 2 Rives » se déroulera le 28 et 29 août prochain. Une demande de subvention auprès de la commune de Jujurieux sera transmise prochainement. Cette manifestation se déroulera au Parc des Peupliers à Neuville sur Ain et sur la placette de Jujurieux.

- Monsieur Joël BROYER souhaite que la consultation du maitre d’œuvre pour le projet sur l’aménagement de la place à Chaux soit lancée. Madame le Maire propose que ce dossier soit préparé en amont lors d’une commission voirie. Approuvé en séance du CM du 21 septembre 2021

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- Monsieur Jacques GROSGURIN demande si les élus ont des retours des habitants sur le fonctionnement du commerce de monsieur CHIBANI. Les retours sont positifs sauf les produits frais qui sont un peu chers mais de qualité.

- Madame Fabienne FASQUELLE informe qu’un pot de départ sera organisé début juillet pour les 3 agents qui partiront à la retraite au 31 août. L’ensemble des membres du Conseil Municipal seront invités.

- Madame Nadège DESCHAMPS précise que les entretiens pour les recrutements (2 postes ATSEM et 1 poste d’agent de restauration) débuteront ce vendredi. Le recrutement pour cet été, publié sur Panneau Pocket, pour le remplacement de l’agent en arrêt maladie a été pourvu.

- Monsieur Jérôme BEGON informe des éléments suivants :

o Le feu d’artifice du 13 juillet ainsi que la vogue annuelle du mois d’août seront organisés selon les restrictions en vigueur.

o Les articles pour le prochain Petit Susurrien doivent être transmis avant le 25/06 o La tournée des panneaux d’entrée de village doit se mettre en place afin d’afficher les événements à venir

o Une date devra être fixée pour effectuer la photo des élus du Conseil Municipal o La commission Cadre de Vie devra organiser le vin honneur de la cérémonie du 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h30.