Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20230622 19. Vote CA Ville 2022
Déliberation - DELIB 20230622 17. Vote Compte Gestion Coupole 202
Déliberation - DELIB 20230622 18. Vote Compte Gestion Cite des Me
Déliberation - DELIB 20230622 20. Vote CA Coupole 2022
Déliberation - DELIB 20220623 12. Vote Compte Gestion Ville 2021
Déliberation - DELIB 20230622 21. Vote CA Cite des Metiers d Art
Déliberation - DELIB 20230622 22. Affectation resultat CA Ville 2
Déliberation - Liste des deliberations 20230622
Déliberation - DELIB 20250626 11. Vote Compte Gestion Ville 2024
Déliberation - DELIB 20230622 25. Decision modificative budget Vi
Déliberation - DELIB 20230622 16. Vote Compte Gestion Ville 2022
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230622 16. Vote Compte Gestion Ville 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L s A C E de la Ville de Saint-Louis
Séance du 22 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 22 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond,
- Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Maire,
- Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 16 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE, EXERCICE 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Mulhouse soumet le compte de gestion de la Ville, exercice 2022, au vote du conseil municipal.
Ce document se solde par les mêmes résultats que ceux du compte administratif, à savoir :
SECTION RESULTAT
FONCTIONNEMENT +6 766 13416 €
INVESTISSEMENT +1 976 267,72 €
TOTAL + 8 742 401,88 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de la Ville et
le déclare conforme au compte administratif.
Publié le : 28 juin 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 juin 2023
—_—…
Fabrice KARR Pascal IDIGER Directeur
Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230622-D-20230622-16-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023