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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230622 22. Affectation resultat CA Ville 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
LE
=
8 Æ + 4 % # de la Ville de Saint-Louis
Séance du 22 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 22 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Maire, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 22 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L'EXERCICE
2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats
d'exploitation cumulés du budget principal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de 6 766 134,16 €, représentant le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2022, de la manière suivante :
- en réserves pour 3 298 134,21 €, repris en section d'investissement au budget 2023 pour couverture du résultat 2022 de cette section de 1976 267,72 € et du solde des crédits reportés de - 5 274 401,93 €;
- en report à nouveau pour 3 467 999,95 €, repris en section de fonctionnement au budget 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Publié le : 28 juin 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 juin 2023
Fabrice KARR— Pascale Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230622-D-20230622-22-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023