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Procès Verbal - conseil municipal du 9 mars 2017 proces verbal
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 9 mars 2017 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 1
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 09 MARS 2017
À 20h10 EN MAIRIE DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE
Maire de Gargenville
PROCÈS-VERBAL
**********
Étaient présents : Mmes Laurence LABAYLE, Murielle VALLET, Marie VIALE, Mélanie TOSATTI, Murielle CHARDEY, Danielle FABRY-MOTTET, Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Marjolaine GROLLEAU,
MM. Jean LEMAIRE, Pascal BERTHET-BONDET, Jean-François MARIANI, Alexandre KARAA, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, François COLIN, Gérard SINQUIN, Joël REZE, Yann PERRON, Michel PEZET
Procurations : Mme Annick GRANDIERE à M. Ludovic MAILLARD Mme Martine DUPRE-SALETTES à M. Pascal BERTHET-BONDET
Mme Gilda DAHMANI à Mme Laurence LABAYLE
Mme Nadia GRAND à M. Jean LEMAIRE
M. Christian CERRETANI à Mme Murielle VALLET
Absents : Mme Brigitte VICENTE
MM. Jacques MONNIER et Dylan CHAUMEAU
**********
À 20h00, les élus de l’opposition se lèvent.
Monsieur LEMAIRE leur demande : que se passe t-il ?
Madame DELPEUCH répond (hors micro).
À 20h01, les élus de l’opposition quittent la salle du conseil.
Monsieur LEMAIRE décide d’attendre quelques minutes les éventuels élus retardataires.
Arrivée de Monsieur RIBOT à 20h06.
À 20h08, retour des élus de l’opposition dans la salle du conseil.
Monsieur LEMAIRE dit : Madame DELPEUCH, je vais vous acheter le Code des Collectivités Territoriales car, dans son article L.2121-17, il est dit que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ». Et il est précisé qu’en l’absence de quorum, le maire peut décider d’attendre les élus absents. Cette attente ne doit pas être d’une durée anormalement longue. Attendre 2h30 en l’espèce a été jugé par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 11 février 2007. Je vous rappelle quand même que, lorsque vous étiez à cette table, nous avons aussi au moins une fois… Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 2
Madame DELPEUCH dit (hors micro)
Monsieur LEMAIRE répond : si Madame. Si vous voulez que nous revérifions, nous revérifierons. Mais je sais qu’une fois nous avons aussi attendu que les conseillers soient là pour que vous puissiez avoir le quorum.
**********
Ouverture de la séance :
Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est Monsieur Pascal BERTHET-BONDET.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 20 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
**********
Monsieur LEMAIRE dit : j’ai une question d’urgence à vous demander de voter, et que nous allons instruire tout de suite, à savoir :
Démission de Monsieur Sébastien FRIQUET et installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Monsieur LEMAIRE précise : j’ai effectivement reçu, par courrier en date du 8 mars 2017, la démission de Monsieur Sébastien FRIQUET. Comme le courrier est arrivé hier, nous installons aujourd’hui Monsieur Gérard SINQUIN qui est le suivant de la liste. Je vous demande déjà si vous êtes d’accord pour passer la question d’urgence ? Oui à l’unanimité. Et nous allons la traiter tout de suite. Donc vous êtes d’accord pour que nous installions Monsieur Gérard SINQUIN. Je souhaite la bienvenue à mon ami Gérard au sein de ce conseil.
Madame DELPEUCH demande (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : oui, mais là il faut que j’installe un conseiller donc je ne vais pas l’installer à la fin. Sinon il ne pourra pas voter. Nous avons regardé le code Madame DELPEUCH. Vous voulez le lire ?
Madame DELPEUCH répond (hors micro). Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 3
Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 22 avril 2014 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° En date du Objet Montant
16-67 12/12/2016
Attribution d’un MAPA à la société "ALIO TP" pour divers
travaux de voirie sur le patrimoine viaire de la commune,
agissant pour la Communauté Urbaine Grand Paris Seine
et Oise. Lot n° 1 : Travaux de voirie.
COUT GLOBAL : 376.681,56 €TTC
16-68 12/12/2016
Attribution d’un MAPA à la société "S2M Signalisation et
marquage moderne" pour divers travaux de voirie sur le
patrimoine viaire de la commune, agissant pour la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Lot n° 2 : Travaux de signalisation.
COUT GLOBAL : 39.752,28 €TTC
16-69 12/12/2016
Convention de partenariat avec le Club de Billard de
Gargenville pour la découverte et la pratique de cette
activité par les élèves des écoles primaires de Gargenville
dans le cadre périscolaire et de la pratique sportive en
milieu scolaire. Cette convention est valable du 1er
septembre 2016 au 30 juin 2017.
COUT GLOBAL : 0 €
16-70 19/12/2016 Convention de formation avec l'AIDIL COUT GLOBAL : 1.333 €TTC
16-71 20/12/2016
Contrat de service lié au site Internet de la Ville avec la
Société GALLIMEDIA conclu pour une durée de 12 mois à
compter du 1er janvier 2017 et renouvelable par tacite
reconduction. La durée globale du contrat ne peut excéder
3 ans.
COUT GLOBAL : 3.962,88 €TTC/an
17-01 02/01/2017
Bail de location d’un logement de Type F3 sis au 23 Rue
des Prés l’Abbé (Rez de chaussée) à Gargenville, à
compter du 1er Janvier 2017.
Loyer : 453,24 € mensuels indexables
17-02 03/01/2017
Avenant n°1 au contrat de maintenance d'hébergement
des applications AXEL, Portail familles et ses
composants avec la société TEAMNET. Prise en compte
des 3 licences supplémentaires souscrites par la Mairie.
Cet avenant est soumis aux mêmes termes et conditions
que le contrat de maintenance. Il prend effet le 1er janvier
2017.
COUT GLOBAL : 1.673,35 €TTC/an
17-03 04/01/2017
Avenant n°1 au contrat de mise à disposition de la
fréquence radio de la police municipale avec la société
DESMAREZ S.A. Augmentation de la quantité
d'émetteurs récepteurs prévue au contrat initial. Les
autres charges et conditions du contrat initial demeurent
inchangées.
COUT GLOBAL : 420 € HT/an
(avec 1 récepteur portatif supplémentaire
à 60 € HT)
17-04 04/01/2017
Convention pour l'utilisation de l'auditorium des
Maisonnettes pour la Vie des sons. La vie des sons
propose et organise dans ce lieu un concert dédié à la
musique classique contemporaine "les musiques
d'aujourd'hui". La convention est conclue pour la journée
du dimanche 29 janvier 2017.
COUT GLOBAL : 1.200 € TTC
17-05 17/01/2017
Avenant n°1 au marché "mise en page, photogravure,
impression et façonnage du bulletin municipal" avec la
société Business Kommunication. Réduction du
grammage papier de 110 g à 100 g et du nombre
d’exemplaires par bulletin de 3300 par numéro à 2500.
COUT GLOBAL :
mini HT 1.839 € / maxi HT 19.600 € Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 4
N° En date du Objet Montant
17-06 20/01/2017
Convention de Formation avec la société IRMA. Thème
"La sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de
spectacle".
COUT GLOBAL : 800 € TTC
17-07 17/01/2017
Contrat de maintenance du logiciel de la médiathèque
PERGAME avec la Société AFI à compter du 1er janvier
2017. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 mois.
COUT GLOBAL : 608,98 €TTC
pour 3 mois
17-08 13/02/2017
Bail de location d’un logement de Type F2 situé au 51
Rue Henri Chausson à Gargenville, à compter du 1er Mars
2017.
Loyer : 399,96 €
mensuels indexables
17-09 13/02/2017
Bail de location d’un logement de Type F5 sis au 06
Passage des Ecoles à Gargenville, à compter du 1er Avril
2017.
Loyer : 552,83 € HT
mensuels indexables
17-10 17/02/2017
Convention de Partenariat avec le Crédit Social des
Fonctionnaires. Proposition d’un prêt de 2000 € au taux
de 1% remboursable sur 24 mois pour l’ensemble des
agents.
COUT GLOBAL : 0 € TTC
17-11 20/02/2017
Changement de nom de la société GE Capital. Suite à la
dématérialisation des factures, la société GE Capital
devient désormais CM CIC LEASING SOLUTION. Les
conditions du contrat restent inchangées.
COUT GLOBAL : 0 € TTC
17-12 22/02/2017
Convention de partenariat entre la ville et le théâtre du
Mantois pour proposer une programmation culturelle dans
le cadre de la 19ème édition du Festival des arts de la
scène pour le jeune public "Les Francos", qui se
déroulera du 14 mars au 1er avril 2017. La convention est
conclue pour réaliser en commun à la salle des fêtes 3
représentations les 30 et 31 mars 2017 et 1
représentation le 17 mars 2017 aux maisonnettes.
COUT GLOBAL : 1.800 € TTC
pour la production
17-13 22/02/2017
Convention de mise à disposition de l’auditorium des
Maisonnettes à la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine & Oise pour la tenue d’un jazz-club " Healing
Songs". La convention est conclue pour la journée du
vendredi 3 mars 2017.
Les locaux sont mis à disposition
de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise
à titre gracieux.
17-14 22/02/2017
Contrat de services de maintenance du logiciel de gestion
de sites funéraires avec la Société GESCIME à compter
du 5 janvier 2017. Ce contrat est conclu pour une durée
de 3 ans à l'issu de la garantie annuelle. Il fera l'objet d'un
renouvellement tacite à chaque date d'anniversaire de
l'installation du logiciel, sauf dénonciation par l'une ou
l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé
de réception deux mois avant la fin de la période en cours.
COUT GLOBAL : 987,34 €TTC/an
17-15 22/02/2017
Convention pour occupation domaniale ayant pour objet
l'installation et l'hébergement d'équipement de télé relevé
en hauteur, avec la société GRDF. Mise en place
d'équipements techniques par GRDF sur deux sites de la
ville : la mairie et le cimetière, permettant le relevé à
distance des consommations de gaz naturel des
consommateurs particuliers et professionnels. La
convention est conclue pour une durée initiale de vingt ans
à compter de son entrée en vigueur. Elle ne peut faire
l'objet d'une reconduction. Elle peut être résiliée à tout
moment par la collectivité.
REDEVANCE :
50 €/an site Mairie
50 €/an site Cimetière Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 5
Monsieur PERRON demande, au sujet de la décision n° 17-02 : concernant l’avenant au contrat de maintenance d’hébergement des applications AXEL, c’est pour le paiement des prestations diverses de cantine, etc. ? Avons-nous une date de démarrage de cette application ?
Monsieur LEMAIRE répond : Incessamment sous peu. Nous en sommes aux essais.
**********
Madame GROLLEAU dit, au sujet de la décision n° 17-05 : par rapport à l’avenant n°1 au marché « mise en page, photogravure, impression et façonnage du bulletin municipal », c’était juste pour signaler que vous avez fait un sondage pour savoir si les gargenvillois voulaient qu’il soit encore distribué chez eux ou mis à des points de vente. Or, votre décision est du 17 janvier alors que les personnes pouvaient répondre au sondage jusqu’au 1er mars. Donc en fait, vous aviez pris la décision avant d’avoir toutes les réponses.
Monsieur LEMAIRE répond : l’avenant ne concerne pas la distribution, il concerne l’impression.
Madame GROLLEAU poursuit : mais vous diminuez déjà le nombre d’exemplaires, puisque vous passez de 3.300 à 2.500. Donc cela veut dire que vous saviez automatiquement qu’il ne serait plus distribué aux gargenvillois.
Monsieur BERTHET-BONDET répond (hors micro).
Madame GROLLEAU ajoute : là, il y a moins d’exemplaires.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : la question ne portait pas sur le nombre d’exemplaires mais portait sur le fait que l’on continue à les distribuer ou qu’on les mette en libre-service, dans les commerces notamment, et établissements recevant du public.
Madame GROLLEAU répond : oui, mais forcément si vous ne le distribuez plus aux gargenvillois et que vous le mettez dans les commerces, moins de personnes y auront accès donc il y aura besoin de moins d’exemplaires.
Monsieur BERTHET-BONDET répond : non, parce qu’en fait il était tiré à 3.500 exemplaires et nous nous sommes aperçus qu’il en restait assez fréquemment. Donc nous avons diminué le nombre d’exemplaires effectivement suite à cela.
Madame GROLLEAU ajoute : d’accord, mais pour insister quand même, vous avez mis sur le site de la ville le résultat du sondage alors que la date n’était pas encore dépassée ; des personnes auraient pu encore répondre. Et j’ai une autre question par rapport à cela : comme vous faites moins d’exemplaires, par rapport aux publicités des annonceurs, leur demandez-vous le même prix ou baissez-vous vos prix ?
Monsieur BERTHET-BONDET répond : en fait, nous revenons à ce qui se faisait initialement : c’est-à-dire que nous étions passés de 4 à 6, nous revenons de 6 à 4.
Madame GROLLEAU dit : ce qui faisait beaucoup 6 d’ailleurs.
Monsieur BERTHET-BONDET répond : oui. Mais cela ne change rien en ce qui concerne la publicité.
Madame GROLLEAU demande : et les annonceurs sont toujours d’accord ? Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 6
Monsieur BERTHET-BONDET répond : les annonceurs sont toujours d’accord.
Madame GROLLEAU poursuit : pour un prix identique avec moins de diffusions et moins de numéros par an ?
Monsieur BERTHET-BONDET répond : c’est ce qui se faisait initialement.
Madame GROLLEAU dit : vous avez de la chance que vos annonceurs…
Monsieur BERTHET-BONDET répond : oui nous avons beaucoup de chance en effet.
Madame DELPEUCH dit : le nombre de foyers, ou de boîtes aux lettres, augmente puisque des nouveaux logements arrivent. Quel était le mode de distribution que vous souhaitiez abandonner ? Qui distribuait jusqu’à maintenant ?
Monsieur LEMAIRE répond : les élus. A un moment donné, il y a eu une société, mais ensuite c’était nous.
Madame DELPEUCH ajoute : il y a toujours eu une distribution par des volontaires, cela a toujours été ainsi.
**********
Délibération n° 17 A 01 : Démission de Monsieur Sébastien FRIQUET et installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Monsieur le Maire annonce que, par courrier reçu le 08 mars 2017, Monsieur Sébastien FRIQUET l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mantes-la-Jolie en a été informé.
Conformément à l’article L.270 du Code Électoral, Monsieur Gérard SINQUIN, suivant immédiat sur la liste « Gargenville en Action » dont faisait partie Monsieur Sébastien FRIQUET lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte de l’installation de Monsieur Gérard SINQUIN au sein du Conseil Municipal.
Délibération n° 17 A 02 : Rapport - Débat d’Orientation Budgétaire
Rapporteur : Laurence LABAYLE
Les perspectives budgétaires
LA SITUATION CONJONCTURELLE ACTUELLE ET FUTURE Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 7
• « Le pacte de responsabilité et de solidarité pour les collectivités locales » : Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros des années 2015-2017, les concours financiers de l’État continuent à diminuer d’une réduction globale de 2,66 milliards d’euros en 2017 (allègement de la part du bloc communal cette année), en défaveur des communes, et plus largement des collectivités locales pour lesquelles l’effort doit toujours porter sur une réduction des recettes.
A l’instar de l’ensemble des collectivités territoriales, la commune de Gargenville est touchée par les baisses successives des dotations de l’État, notamment de la Dotation globale de fonctionnement. Cela a pour conséquences de réduire les marges de manœuvre de ces dernières et d’impacter leur capacité d’investissement.
• En 2013, la DGF représentait 9,45 % des recettes réalisées de la commune. En 2017, elle n’en représente plus que 5,02 %.
De même, les dernières années sont caractérisées par des hausses de charges subies par les collectivités induites de décisions de l’État qui ne compensent pas intégralement ces augmentations, ce qui ne favorise pas la situation (rythmes scolaires, réforme du point d’indice…).
Par ailleurs, depuis le 01/01/2016, la commune de Gargenville, jusqu’alors membre de la CAMY a - suite à la fusion de 5 EPCI - intégré la communauté urbaine GPS&O à laquelle elle a transféré la compétence « voirie ».
Ce transfert a pour conséquence une diminution de l’attribution de compensation (AC) ce qui vient de ce fait impacter les recettes de fonctionnement de la commune.
Chapitre 1 : Les recettes de fonctionnement
La loi de finances initiale pour 2017 a fixé le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases à 0,4 % (0,9 % N-1).
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :
Comme l’ensemble des collectivités, Gargenville a vu sa DGF diminuer de façon importante de 2014 à 2016, passant de 766.581 € à 434.496 €, soit une diminution d’environ 43 % et un cumul sur les 3 années de 332.085 €.
Par ailleurs, la réforme de la DGF envisagée par le gouvernement a été reportée suite à l’annonce du Président de la République de ne pas la faire figurer dans la loi de finances pour 2017.
Cependant, les collectivités territoriales restent dans l’incertitude quant à une réforme qui pourrait intervenir à l’horizon 2018.
Entre 2016 et 2020, il est prévu une diminution de l’ordre de 28 % de la DGF.
Dès 2017, la baisse prévue sera de l’ordre de 22 %, puis les 3 années suivantes Gargenville devrait subir un écrêtement constant de 3 % de la DGF en raison de son fort potentiel fiscal. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 8
Attribution de compensation (7321)
HISTORIQUE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION SUITE AU PASSAGE CAMY/GPS&O :
Rappel :
L’attribution de compensation a été consolidée en incluant la dotation de solidarité communautaire, un service mutualisé dont bénéficiaient jusqu’à présent gratuitement les communes, et le droit des sols (actes d’urbanisme établis par la CAMY).
AC 2015 : 1.544.764.53 € + DSC : 30.026,12 € (moyenne 2013-2014) + ADS : 15.500 € = 1.590.290,65 € (attribution définitive 2015 qui est devenue l’attribution de compensation 2016).
Au 1er janvier 2016, à notre entrée dans la communauté urbaine, ce montant est devenu provisoire. À compter du mois de mars 2016, différents paramètres sont intervenus : transfert des dotations de certaines communes à la Communauté Urbaine, neutralisation fiscale, charges traitées avec conventions de gestion.
Une nouvelle attribution a été recalculée et votée par GPS&O le 15/12/2016 soit : 1.240.628 €. Détail : 1.590.290,65 € (AC 2016) + 160.039 € (neutralisation fiscale) - 509.702 € (estimation de la convention de gestion voirie signée en 2016 : voirie, espaces verts, éclairage public).
Depuis, leur mode de calcul pour l’attribution de compensation provisoire 2017 a encore évolué.
Sans attendre l’avis et l’approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), le choix s’est porté sur un Coût Moyen Annualisé, comprenant l’ensemble des coûts de fonctionnement (entretien de la voirie) mais également des coûts d’Investissement (renouvellement de la voirie) à la place de l’estimation des annexes financières de la convention de gestion voirie.
Les modalités de calcul des AC provisoires 2017 reposent principalement sur deux axes :
- l’intégration des AC antérieures comme base de départ,
- la prise en compte des coûts moyens annualisés (tableaux en annexe).
En plus, GPS&O propose qu’une baisse de 10% soit réalisée sur les évaluations de fonctionnement conjointement à une réduction de 10 % des évaluations en investissement et propose un mécanisme d’écrêtement (calculé selon la moyenne des communes par habitant et par ml en comparaison de la même moyenne sur sa strate).
Elle reprendra donc tous les éléments ayant permis le calcul de l’AC définitive 2016 et notamment :
1. Les charges nettes prévisionnelles de fonctionnement estimées d’après le coût moyen annualisé soit : 458.701,82 € - abattement général de 10 % 45.870,18 € - 29.732,16 € d’écrêtement + 5.624 € de RODP (moyenne triennale 2015) = 377.475,48 €.
2. Dans le cadre de la neutralité fiscale souhaitée par GPS&O, un protocole financier a été approuvé majoritairement donnant à la commune une enveloppe de 160.039 €.
3. Le dépassement des enveloppes d’investissement pour l’année 2016 le cas échéant. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 9
Concernant les coûts d’Investissement (renouvellement de la voirie), l’enveloppe a été calculée de la façon suivante :
Le coût moyen annualisé : 521.819,10 €
Abattement général de 10% : - 52.181,91 €
Estimation de recettes d’investissement : - 187.759,66 €
Montant retenu : 281.877,53 €
L’attribution de compensation provisoire 2017 recalculée se décomposera de la façon suivante :
- AC provisoire 2016 : 1.590.291,00 €
- Estimation fonctionnement : - 377.475,48 €
- Estimation investissement : - 281.877,53 €
- AC provisoire 2017 : 930.937,99 €
- Neutralité fiscale : + 160.039,00 €
L’article 81 de la loi de finances rectificative de décembre 2016 permet d’affecter en investissement la retenue sur AC au titre de l’investissement. Dès que les modalités pratiques auront été fixées par les services de l’État, les AC provisoires 2017 seront ventilées entre les deux sections budgétaires, une nouvelle notification nous sera adressée par GPS&O.
Donc, il apparaît clairement que l’effet cumulé de la baisse des dotations, surtout de la DGF, et de la forte diminution de l’attribution de compensation vont impacter fortement nos futurs budgets, ce qui va nous contraindre à des actions de redressement en section de fonctionnement (économies, nouvelles tarifications….) indépendamment de la section d’investissement.
Inéluctablement, l’incidence se répercutera sur notre autofinancement.
Recettes des contributions (TH/TF/TF Non bâti) - 73111
Les recettes de fonctionnement de la commune sont constituées pour moitié des recettes de fiscalité, cependant nous avons perçu 31.174 € de moins qu’annoncé par l’État.
La DGFIP nous a expliqué les éléments de contexte qui ont induit au niveau national une surestimation de la base TH prévisionnelle communiquée le 15 mars 2016.
- Éléments juridiques :
Depuis 2009, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et ayant supporté seuls la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans bénéficiaient d’une majoration d’une demi-part supplémentaire de quotient familial.
Afin de limiter les hausses d’impôts pouvant en résulter, la demi-part a été maintenue à titre transitoire et dégressif jusqu’à l’imposition des revenus 2012. La situation de ces contribuables au regard des impôts locaux et de la contribution à l’audiovisuel public a été également préservée jusqu’en 2013 compris. Le dispositif d'exonération a ensuite été prorogé à nouveau en 2014.
Cette exonération n'ayant pas été reconduite par la loi de finances pour 2015, certains contribuables sont redevenus imposables en 2015. Afin de neutraliser cet effet, l’article 75 de la loi de finances pour 2016 a reconduit l'exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière au profit de certains contribuables économiquement faibles, dits « vieux parents ». Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 10
Le dispositif poursuit ainsi deux objectifs :
pour les personnes à revenu modeste, dont la situation réelle n’a pas changé, et qui ont déjà bénéficié d'une prolongation de leur exonération en 2014, il s'agit de pérenniser les exonérations des impôts locaux en adaptant les seuils de revenus applicables pour neutraliser l’impact des mesures passées d’impôt sur le revenu ;
pour les personnes dont la situation a évolué et qui perdent une exonération à compter de 2015, il s'agit de prolonger de deux ans les exonérations d’impôts locaux et de réduire progressivement leur imposition les deux années suivantes afin d’éviter les effets de seuil.
- Éléments temporels :
En mars 2016, la communication de la Direction Générale des Finances Publiques s'est faite à partir des seules informations disponibles à l'époque d'où le message automatique accompagnant les états de notification qui a été envoyé le 4 mars 2016, ainsi que l'information passée aux associations d'élus le 9 mai 2016. Enfin le caractère tardif des bases définitives de TH s'explique - comme chaque année - par la prise en compte des éléments individuels du contribuable (revenu fiscal de référence, situation personnelle notamment) qui ne sont connus seulement qu'à l'issue de la campagne d'impôt sur le revenu de cette année.
- Éléments budgétaires :
2015 :
Adoptée tardivement fin 2015, l'exonération de l'article 75 a été traitée par voie de dégrèvement au titre des impositions de 2015, intégralement pris en charge par l'État, les collectivités locales ont ainsi perçu un produit fiscal calculé sur une base comprenant les contribuables susmentionnés qui étaient exonérés en 2014 et le seront en 2016.
2016 :
La compensation des exonérations 2016 sera versée en 2017 - le montant sera précisément connu au moment de la notification des bases en mars 2017.
Attribution du FDPTP (74832)
En 2016, le Conseil Départemental a réduit cette enveloppe de 39.533 € à 26.355 €, une diminution de 13.178 € (soit - 33,34 %).
En 2017, nous percevrons la somme de 13.178 € et ce sera la dernière année.
La taxe sur l’électricité
Une forte augmentation a été constatée par rapport à la prévision budgétaire 2016 (+ 98.138 €). Nous avons instauré cette taxe en 2015 et avions estimé par précaution l’année à 100.000 €. Des nouveaux tiers « Selia » et « Total » sont apparus courant 2016.
Le montant total est de 198.138 €.
Nous avons reçu des remboursements de cotisations des années 2013-2014-2015 pour des organismes comme l’URSSAF, l’ATIACL, CNRACL, RAFP (+ 23.000 €).
Dalkia nous a établi un avoir correspondant à l’intéressement P1 « combustible 2015 » (+ 4.308 €). Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 11
Chapitre 2 : Les dépenses de fonctionnement
Les premiers résultats de l'exercice, constatés au 31 décembre 2016, nous permettent d’annoncer un excédent de plus de 805.000 €.
Les charges à caractère général : observation des consommations des crédits du chapitre 011, à savoir :
Direct énergie :
Une adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité a été mise en place avec SEY courant 2015. Un nouveau contrat d’électricité dans ce cadre a été mis en place avec Direct Énergie.
Pour mémoire en 2015, le montant facturé par EDF (Enedis) était de 286.986,94 €, dont 97.000 €, pour l’éclairage public, et 190.000 € pour nos bâtiments.
En 2016, le montant facturé par Direct Énergie est de 271.746 €, dont 88.200 € pour l’éclairage public, et 183.500 € pour nos bâtiments. Soit une économie de 5,5 %.
Citelum :
Le contrat de performance énergétique passé avec « Citelum » en 2012, pour l’exploitation et la maintenance de l’éclairage Public, et de la signalisation tricolore, visait à réduire de 30 % les consommations d’électricité, à horizon 2016.
Nous observons une réduction cumulée constante de 8 % en 2013/2014, de 22 % en 2014/2015, et de 27 % en 2015/2016. Les travaux programmés sur 2016, seront réalisés sur 2017, suite au transfert de compétence vers la CU GPS&O.
En conclusion, les améliorations successives portent leurs fruits, et les travaux de 2017, devraient réduire encore les consommations, pour dépasser les 30 % d’économies projetés à l’origine du marché (rapport d’activité 2016 joint).
Dalkia :
Le contrat de performance énergétique « Dalkia » pour l’exploitation des installations de chauffage de nos bâtiments, continue à produire ses effets chaque année pour réduire les consommations de gaz.
Le marché CPE a pour ambition de réduire de 30 % les consommations de gaz naturel des installations confiées par la ville à Dalkia.
En 2016, les économies réalisées, par rapport aux prévisions contractuelles corrigées des données climatiques, ont représenté 27,2 % (voir bilan joint).
Un marché complémentaire au transport scolaire a été passé en 2016. Il porte sur la création d’un circuit supplémentaire destiné exclusivement au ramassage des élèves de l’école élémentaire Molière, rendu nécessaire par une augmentation significative du nombre de passagers à la rentrée scolaire 2016. Il a été attribué à la société « Class’ Cars » pour un coût mensuel d’environ 3.000 €/mois.
De nombreux travaux d’entretien ont été réalisés en interne avec les services municipaux, ce qui permet de réaliser des économies significatives sur ces travaux (bureaux, maison des arts et plomberie…).
Pour la partie « espaces verts », les agents ont participé aux aménagements des entrées de ville. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 12
Pour 2017, nous prévoyons de nouvelles peintures (hall d’entrée primaire Molière, sanitaires adultes Maternelle Jean de La Fontaine…), la création d’un abri à poubelles à la salle des fêtes…..
Le prélèvement au titre de la loi SRU était de 93.394,72 € en 2015 avec une augmentation par rapport à l’année 2014 de + 21.785 € (soit + 31,25 %).
En 2016, le prélèvement a été de 94.146,52 € soit + 751,80 € (soit + 0,83 %).
En 2017, la loi « égalité sur la citoyenneté » modifie le mode de calcul (nombre de logements manquants x 25 % du potentiel fiscal/habitant), nous allons devoir la somme de 114.465 € donc + 20.318,48 € (soit + 21,60 %).
FPRFCI (fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) qui était de 76.100 € en 2016 devrait augmenter. Cette augmentation à prévoir se situe entre 20 et 30 %.
Charges de Personnel
En 2017, les inscriptions budgétaires supplémentaires prévues, soit 63.000 €, correspondent au recrutement d’un brigadier-chef pour la police municipale, un ASVP, et un agent point écoles, le remplacement de 3 congés maternité (27.000 €), au reclassement indiciaire (25.000 €), la réévaluation du point d’indice de la FPT (21.500 €), les avancements de grades et d’échelons (19.300 €), l’enveloppe prévisionnelle des heures d’élections (14.000 €), de l’intervenant du CIG en matière de CHSCT (12.600 €).
Il y a également l’augmentation de l’assurance du personnel de 55.000 €. En effet, le nouveau marché a été attribué à la Sofaxis/CNP à compter de 2017 suite à une résiliation anticipée de BRETEUIL.
4 départs en retraite sont prévus courant 2017 : un agent au service restauration scolaire/RPA, un agent au service logement/mairie (soit 34.000 €), un agent à l’accueil/mairie à compter du 01/05/2017 puis une reprise ensuite à mi-temps sous contrat. Le poste d’un agent au service espaces verts est maintenu.
À noter également, le transfert de 4 de nos agents à la Communauté urbaine GPS&O, soit 133.000 €.
À noter qu’au 01/01/2014, les effectifs étaient de 133 agents, et qu’au 01/01/2017, ils sont 134 agents.
La masse salariale 2016 / budget est de 56,30 %.
Le taux d’absentéisme pour l’année 2016 est égal à 7,80 % de la masse salariale.
Chapitre 3 : Politique d’investissement
Recettes :
Taxe d’Aménagement
La taxe d’aménagement a été perçue à compter de 2016 par la communauté urbaine. Les sommes encaissées en 2016 par la ville correspondent aux permis de construire déposés avant le 01/01/2016.
En 2016, la commune a vu ses recettes d’investissement progresser, notamment en raison d’une exceptionnelle et importante subvention départementale de 500.000 € liée au CDOR. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 13
Restes à réaliser sur 2017 :
Recettes :
Il est prévu une cession en reste à réaliser :
- d’un terrain Rue des gâtines (restes à réaliser) : 95.000 €.
Le fonds de concours octroyé par la CAMY en 2015 de 100.000 € dès la réalisation du skate-park terminé.
La subvention du PNR pour la réalisation du mur du cimetière (21.000 €).
Dépenses :
- achat du terrain Guitel (zone des garennes) qui sera revendu ensuite à GPS&O. - réalisation du mur du cimetière.
- construction d’un skate-park.
- achat de logiciels (Teamnet, AFI …)
- des travaux divers dans les bâtiments communaux
Toujours dans les reports, les études des différents projets notamment :
- l’ancienne école de musique rue Danielle Casanova sera aménagée en un véritable pôle social où se regrouperont l’ADMR, les services sociaux, les associations telles le club des Sans Souci avec des locaux adaptés et fonctionnels.
Les prévisions 2017 en matière de dépenses :
La maîtrise d’œuvre et le début des travaux concernant la remise en état du bâtiment Casanova.
Les travaux concernant l’ADAP.
La maîtrise d’œuvre pour définir les futurs travaux de l’Orangerie.
La construction du groupe scolaire commencera avant l’été 2017.
Les travaux du Centre Technique Municipal débuteront à compter de septembre 2017.
Des travaux dans les bâtiments scolaires :
- La couverture du patio ouvert, la création d’une VMC ainsi que la reprise de gouttières à la primaire Molière.
- La réparation du sol souple du toboggan ainsi que le remplacement de pièces sur la structure de jeux et le remplacement de 2 planchers sur les jeux à la maternelle Jean de la Fontaine.
- Le remplacement du toit sur un jeu à la maternelle Arc en Ciel.
Des travaux dans divers bâtiments communaux :
- La réparation des fuites en toitures au-dessus de la salle des fêtes annexe
- La réfection des chéneaux à la salle polyvalente.
- Le remplacement des 4 bardages translucides au gymnase du Parc.
- Le remplacement des encadrements de portes des offices et restaurant pour une mise aux normes de sécurité ainsi que 5 containers à poubelle, du matériel à la cuisine centrale……. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 14
Au cimetière, une étude de sol sur une parcelle en attente de concessions suite à un éboulement.
La réfection des aires de jeux : square de la poste et au parc d’Hanneucourt.
L’achat de 2 motos (125 trail) pour la police municipale.
L’achat d’un véhicule isotherme pour la cuisine centrale.
L’achat d’un nouveau serveur pour la mairie ainsi que le renouvellement partiel du parc informatique.
Chapitre 4 : L’endettement
État des emprunts : Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 15
Conclusion :
Notre budget reste excédentaire grâce à notre épargne, ce qui nous permet d’asseoir nos emprunts convenablement.
Les efforts nécessaires doivent être partagés.
La commune est contrainte de produire un effort considérable pour optimiser le service public tout en réduisant un certain nombre de dépenses et ne pas augmenter la fiscalité locale, d’autant que les habitants du département des Yvelines ont subi la plus forte augmentation fiscale de l’ensemble des départements français (+ 66 %).
De même, notre entrée dans la communauté urbaine GPS&O depuis le 1er janvier 2016 nous conduit en 2017 à de nouvelles contraintes financières.
De plus, la Communauté urbaine impactera vraisemblablement nos finances en augmentant nos taux d’imposition. L’avenir des relations financières entre l’État et les collectivités locales reste au cœur des débats, particulièrement en cette année d’élection présidentielle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : la parole est ouverte. Y a-t-il des questions ?
Madame DELPEUCH demande : concernant les 509.702 € qui sont l’estimation de la convention de gestion voirie signée avec GPS&O, comment ont été calculés ces 509.702 € ? Je suppose qu’il y a les frais de personnels (les 4 agents qui sont transférés) ?
Monsieur LEMAIRE répond : après, il y a les contrats, etc.
Madame DELPEUCH ajoute : tous les contrats inhérents aux espaces verts, à l’éclairage public aussi.
Monsieur LEMAIRE dit : tous les contrats qui ont été transférés (Citelum…).
Madame DELPEUCH poursuit : c’est intégralement tout ce que coûtait le service quand il était à la commune. Ce sont les mêmes transferts, avec les mêmes modes de calculs, que pour le passage à la CAMY ?
Monsieur LEMAIRE répond : le problème est que la Communauté Urbaine ne calcule pas de la même façon.
Madame DELPEUCH ajoute : l’estimation de transfert s’est faite, je suppose, dans les mêmes conditions que pour n’importe quelle intégration d’intercommunalité avec l’entièreté des frais qui étaient inhérents, dans le budget de la commune, en voirie, en espaces verts, en éclairage public.
Monsieur LEMAIRE répond : oui, sauf qu’ils ont repris nos conventions, et après ils ont rajouté des coûts moyens annuels en fonction des strates des communes. Pour vous donner simplement un exemple : changer un luminaire chez eux cela coûte 150 €. Dans une commune rurale, c’est 68 €. Et dans une commune de plus de 10.000 ou 20.000 habitants, c’est 185 €. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 16
Madame DELPEUCH poursuit : en gros, quel est l’écart entre ce que vous aviez estimé être toutes les charges transférées, c’est-à-dire : personnels, toutes les charges de voirie, espaces verts, éclairage public, avec 509.702 € d’après vous ?
Monsieur LEMAIRE répond : nous sommes incapables de vous le dire.
Madame DELPEUCH ajoute : nous ne savons pas si c’est plus ou moins que ce que nous avons transféré ?
Monsieur LEMAIRE dit : en fonctionnement, nous sommes légèrement plus apparemment. Par contre, nous avons l’investissement en plus.
Madame DELPEUCH répond : pas énormément, si nous mettons tous les contrats.
Monsieur LEMAIRE poursuit : là, nous sommes toujours sur le provisoire et nous attendons que la CLECT puisse se réunir puisque la commission, qui est en charge de gérer les charges transférées et de définir le montant des attributions de compensation, a voté contre le rapport présenté par la CLECT. Donc aujourd’hui c’est pour cela que nous sommes toujours en AC provisoire. La CLECT doit à nouveau se réunir pour redéfinir les nouvelles charges pour les 73 communes, représenter un nouveau rapport en espérant que ce coup-ci il sera voté, et que nous pourrons avoir des AC définitives. Et quand nous aurons les AC définitives, nous saurons exactement comment le calcul aura été fait. Il y a aussi les routes départementales en zone urbaine : nous ne savons toujours pas qui les entretient. Puisque jusqu’à présent, il y avait une convention entre la commune et le Département pour les entretenir. Aujourd’hui la convention est tombée, puisque les voiries vont en Communauté Urbaine, mais nous ne savons toujours pas qui les entretient. Le Département ne veut pas les reprendre, la Communauté Urbaine n’a toujours pas signé de convention avec le Département, et nous nous n’avons plus la charge de les entretenir.
Madame DELPEUCH dit : c’était compris dans nos charges auparavant. Nous l’assurions.
Monsieur LEMAIRE ajoute : la Communauté Urbaine risque de nous dire : vous entreteniez les routes départementales, donc nous vous les diminuons de vos attributions de compensation à nouveau.
Madame GROLLEAU demande : en page 6, vous parlez des travaux d’entretien qui ont été réalisés par les services municipaux, notamment des travaux à la Maison des Arts et de la Créativité. Pouvez-vous me dire quels travaux ont été faits à la Maison des Arts ?
Monsieur LEMAIRE répond : il y a eu de la peinture, mon ancien bureau qui a été joint avec le bureau où il y avait le club photo pour refaire une salle de réunions complète, et la grande salle a été mise à disposition du club photo. Et tout ceci, effectivement, a été fait par les employés communaux.
Monsieur PERRON dit : j’ai deux questions. La première : dans la politique d’investissement de la commune, je m’interrogeais sur le fait qu’il n’y ait pas d’investissement à but environnemental, notamment pour diminuer la dépendance énergétique qui doit être aujourd’hui prise en compte par la totalité des communes, et des agents j’imagine. Il n’y a aucun élément qui nous permet de le constater. Et ma deuxième question : entre le tableau des effectifs, qui est à 150 agents, et l’effectif factuel qui est de 133 agents, cela veut dire qu’il y a un nombre de postes qui n’est pas encore pourvu ? Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 17
Monsieur LEMAIRE répond : Monsieur PERRON, c’est comme Madame DELPEUCH, il ne faut pas confondre la grille des effectifs et des postes créés, et ceux qui sont réellement pourvus.
Monsieur PERRON demande : cela veut dire qu’il en reste à pourvoir ?
Monsieur LEMAIRE répond : il y a un certain nombre de postes que je pourrais combler si je le souhaitais. Cela a toujours fonctionné ainsi.
Monsieur PERRON poursuit : donc cela laisse une marge de manœuvre.
Monsieur LEMAIRE ajoute : vous avez notamment des postes pour les animateurs où c’est très fluctuant, certains s’en vont, d’autres sont sous contrat, le contrat s’arrête et nous ne les reprenons pas forcément en temps voulu, etc. donc il y a cette fluctuation-là qui existe. Effectivement, nous avons eu 4 personnels qui ont été transférés à la Communauté Urbaine. Si nous les avions encore aujourd’hui, nous serions à 138 agents. Et puis il y a aussi ceux qui partent à la retraite et pour certains que nous n’allons pas remplacer comme un emploi à la restauration scolaire et un emploi aux espaces verts.
Monsieur PERRON dit : la première question était sur la politique environnementale.
Monsieur LEMAIRE répond : de toute façon, nous sommes déjà sur les problèmes : électricité, chaufferie, etc.
Monsieur PERRON dit : ceci c’est nous qui l’avions réalisé.
Monsieur LEMAIRE répond : je n’ai pas dit le contraire Monsieur PERRON.
Monsieur PERRON ajoute : ce sont des gains qui, aujourd’hui, sont quand même importants. Mais il reste à faire.
Monsieur BERTHET-BONDET dit (hors micro).
Madame DELPEUCH répond : initialiser oui, mais monter les contrats de performance énergétique ce n’était pas rien. Au nom de toute l’équipe qui a travaillé dessus, et de l’équipe technique, monter les deux contrats de performance énergétique cela nous a demandé un an et demi. Et nous sommes quand même contents de voir que nous allons au bout et que ces contrats tiennent toutes leurs promesses : - 30 % de réduction, etc., je crois que c’est important. Par contre nous savons, comme le dit Yann, qu’il y a encore énormément de travaux à faire sur les fuites d’énergie sur les bâtiments, etc.
Monsieur BERTHET-BONDET dit : effectivement, il y a beaucoup de choses à faire sur l’isolation de nos bâtiments qui sont vieillissants. Et pas plus tard qu’hier au soir, nous avons organisé une ballade thermique à laquelle finalement personne ne s’est rendu, même des personnes intéressées par l’environnement. C’est un peu dommage car c’était très intéressant. On me parle d’environnement, j’ai organisé une réunion publique sur le zéro phyto : il n’y avait personne, même des gens intéressés par l’environnement. C’est très dommage. Alors, en effet, il y a encore des choses à faire en termes d’isolation et de choses comme cela. Nous allons nous y atteler puisque j’ai demandé à ce que nous fassions un PPI sur les travaux dans nos bâtiments publics. Donc ce que j’aimerais, c’est que nous arrivions effectivement à faire ce PPI et que nous en tirions des enseignements, notamment sur la maîtrise de nos budgets et sur la planification des travaux dans nos bâtiments. Comme vous l’avez précisé sur ce que vous avez pu effectuer, c’est un travail de longue haleine à mettre en place et je ne désespère pas que nous le fassions dans les années qui vont venir. Mais c’est un sujet d’actualité, en effet. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 18
Monsieur LEMAIRE ajoute : comme disait Pascal, ne croyez pas que nous oublions ce point- là. Nous organisons des choses effectivement. C’est vrai que nous sommes toujours un peu déçus quand nous voyons hier soir, par exemple, qu’il n’y avait que deux gargenvillois qui se sont déplacés pour la balade thermique sur un circuit qui représentait à peu près 1 km. Et tous les élus ont été informés. Pour le zéro phyto, c’est pareil. Heureusement qu’une partie de mes élus était présente, sinon il n’y avait quasiment personne dans la salle. C’est toujours facile de dire qu’il faut faire les choses, mais c’est toujours aussi navrant de voir qu’en fin de compte il est facile de critiquer, mais c’est surtout plus facile de critiquer quand on participe. Ce n’est pas spécialement vers toi Yann, mais c’est plus à l’encontre de beaucoup de gargenvillois qui aujourd’hui ont la critique facile, via les réseaux sociaux, etc., mais qui ne savent pas s’impliquer aussi pour savoir ce que les élus, quels qu’ils soient, mettent en place, ni venir s’informer de ce qu’ils font. C’est toujours très regrettable. Donc maintenant, je n’hésite pas non plus à prendre mon clavier pour répondre sur les réseaux sociaux pour expliquer qu’il y a des choses que l’on peut dire, et d’autres qu’on ne peut pas dire.
Madame GROLLEAU dit : en dernière page, « les prévisions 2017… », vous parlez du Centre Technique Municipal, sachant qu’avant vous avez dit que des agents partaient vers GPS&O. Étant donné que les agents techniques, si je comprends bien tout, ne dépendront plus forcément de la commune, est-il vraiment toujours indispensable de construire un Centre Technique Municipal ?
Monsieur LEMAIRE répond : il n’y a que ceux qui étaient à la voirie qui sont partis.
Madame GROLLEAU demande : donc vous maintenez toujours le Centre Technique Municipal ? Vous pensez que c’est toujours d’actualité ?
Monsieur LEMAIRE répond : Oui. Justement, pour rejoindre ce que disait Yann, pour faire des économies au niveau des énergies, etc., avoir deux bâtiments où c’est sapin de Noël tous les jours dès qu’on allume l’électricité - puisque nous l’avons vu hier à la ballade thermique quand on met la caméra sur les ateliers municipaux, il y a une perdition de chaleur énorme. Comme dit la personne qui faisait l’explication : « avec votre bâtiment c’est Noël tous les jours, éclairés 24h/24 ».
Madame GROLLEAU ajoute : et faire des travaux dans ces bâtiments-là, plutôt que d’en créer un nouveau ?
Monsieur LEMAIRE répond : non Madame GROLLEAU. Nous avons déjà vécu ce genre d’expérience. Restaurer de l’ancien comme ceci qui, à l’origine, n’est pas fait pour être du bâtiment technique, c’est très compliqué.
Madame DELPEUCH demande : le matériel voirie, espaces verts… est toujours à Gargenville ou pas ?
Monsieur LEMAIRE répond : il est toujours à Gargenville puisque de toute façon nos quatre employés n’ont toujours pas connu leurs nouveaux locaux à Meulan.
Madame DELPEUCH ajoute : d’accord, mais à terme ?
Monsieur LEMAIRE répond : à terme, il devrait partir, dans la logique. Sauf la balayeuse qui restera peut-être à Gargenville puisqu’ils ne vont pas la transporter de Meulan à Gargenville et de Gargenville à Meulan.
Madame DELPEUCH dit : sinon ce sera très propre entre Meulan et Gargenville, mais ce n’est pas le but. A terme, cela veut dire aussi que tout le matériel voirie… Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 19
Monsieur LEMAIRE répond : …nous avons, en principe, transféré le personnel et le matériel dans l’état où il se trouvait.
Monsieur RIBOT dit : un petit aparté sur le zéro phyto : j’avais eu l’occasion de le dire il fût un temps, je suis un des rares peut-être à avoir su ce que c’est de sarcler dans les champs pendant 35 ans, et je crois que c’est probablement très porteur au niveau d’une certaine population, mais surtout celle qui n’a jamais pris une binette. Quand on voit ces démarches- là, je voudrais simplement sensibiliser un petit peu avec mon expérience. C’est simplement que l’herbe qui pousse, cela donne des graines. Et ces graines sont en train d’envahir les massifs, non pas uniquement à Gargenville mais partout. Et quand nous allons commencer à nous apercevoir que ces herbes ont fait des petits, et qu’il va falloir revenir sur sept ou huit ans de stocks de graines qui se seront accumulés, je pense que nous allons avoir des réflexions importantes, à commencer déjà par reprendre ces massifs de fleurs qui n’en seront plus. Il suffit de voir les bordures de champs quand on commence à se laisser envahir par des mauvaises herbes. Je peux vous garantir que les quantités de produits phytosanitaires qu’on est obligé de remettre pour nettoyer, c’est un travail de bagnard. Mon père a été pendant 35 ans à nettoyer le stock de mauvaises herbes qu’il y a eu dans les champs, et le jeu soi-disant zéro phyto - nous amusons la galerie avec tout ceci actuellement - cela va être un petit jeu technique pour revenir sur ce stock de graines qui va être assez amusant. Mais il faut attendre six / sept ans pour cela. Ceci était ma première remarque. La deuxième remarque va être les bitumes sur les trottoirs. Il suffit de regarder un liseron pousser, avec l’énergie que cela met pour défoncer un bitume, et là aussi je pense que pour le zéro phyto il va y avoir des questions à soulever dans l’accessibilité aux handicaps, qui est un problème grandissant. Et quand nous allons voir les gravats de bitume dans les sept / huit ans, et les questions de déambulateurs qu’il va falloir pousser au milieu de chaussées qui n’en seront plus, je pense que cela posera des problèmes. C’est une question nationale qui nous dépasse.
Monsieur PERRON répond : ce n’est pas du ressort d’une politique communale.
Monsieur RIBOT ajoute : tout à fait, mais c’est un jeu. Je pense poser la question de savoir ce que coûteront ces décisions qui n’en sont plus et sur lesquelles il faudra revenir.
Monsieur LEMAIRE dit : j’entends bien Xavier. Mais peut-être que dans 7/8 ans nous aurons découvert le produit phytosanitaire écolo qui fera zéro phyto phyto.
Monsieur RIBOT répond : la solution zéro phyto que l’on a un peu oublié je crois (ce sont des vieilles rengaines probablement d’agriculteur), mais mon grand-père a connu les derniers ergots dans le blé. C’était une maladie qui était encore mortelle dans les années 50. Il se trouve qu’à épurer, on est en train de revoir de l’ergot depuis 3 ans dans les silos de la coopérative. Pour le moment, cela est très amusant. Mais c’était des maladies mortelles, il suffit de revenir 50 ou 60 ans en arrière. Les questions de famine encore en 1860, autour du mildiou de la pomme de terre, cela a quand même fait des millions d’habitants qui ont dû quitter l’Irlande pour aller aux États-Unis. Ce sont des vieilles histoires, mais ce sont des histoires qui reviendront très vite.
Monsieur BERTHET-BONDET dit : moi je vais faire très court parce que, Xavier, c’est un vaste débat que nous avons déjà évoqué ensemble maintes et maintes fois. Si je comprends rapidement ce que tu es en train de nous expliquer, c’est que finalement il vaut mieux continuer à polluer comme nous le faisons aujourd’hui, de polluer nos nappes, de continuer à déposer des produits phytosanitaires sur tout ce que l’on trouve, de façon à ce que les abeilles viennent dessus et puis meurent les unes après les autres. Je parle des abeilles, pas spécialement parce que Yann est là, mais à mon avis il connaît très bien le problème. Et le problème est connu nationalement et mondialement. Parce que les abeilles, ce n’est pas un choix, c’est une obligation. Et là tu es en train de parler du côté agriculteur. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 20
Donc effectivement, les agriculteurs ont aujourd’hui un devoir de rendement ; et nous sommes tous d’accord là-dessus, parce qu’il y a une croissance au niveau de la demande. Alors effectivement, vous utilisez des produits phytosanitaires. Cela n’empêche qu’aujourd’hui, au point de vue communal ou au point de vue particulier, on peut travailler sur le sujet et obliger les gens, les conseiller à aller vers d’autres possibilités pour traiter leur jardin, pour traiter nos trottoirs, etc. Donc tu parles de tout ce qui est plus axé, à mon avis, agriculture.
Monsieur LEMAIRE dit : si vous permettez, nous allons arrêter le débat, parce que nous nous éloignons un peu de notre débat d’orientation budgétaire. Après, je veux bien que nous fassions une séance un jour spécial écologie, mais pas ce soir sinon nous n’allons pas nous en sortir. Donc, y a-t-il d’autres questions sur les problèmes financiers, parce que c’est de cela dont il s’agit ? Non. Donc depuis l’année dernière, vous savez qu’il nous faut approuver ; cela nécessite un vote du conseil municipal. Donc s’il n’y a plus de questions, je mets donc au vote l’approbation du rapport d’orientation budgétaire.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 20 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET)
Approuve le Rapport d’Orientation Budgétaire ci-dessus pour l’établissement du Budget Primitif 2017 de la Commune.
Délibération n° 17 A 03 : Inscription à l’inventaire des dépenses d’investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 €
Rapporteur : Laurence LABAYLE
II est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'article 47 de la loi des Finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en donnant la compétence aux assemblées délibérantes pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement.
Considérant que les dépenses ci-dessous sont inférieures au seuil en dessous duquel les biens unitaires ne figurent pas dans la liste à comptabiliser en investissement (500 € TTC) :
Fournisseur Objet Montant € TTC
LEROY MERLIN 2 Halogènes Police municipale 89,80
LEGALLAIS 1 Lot quincailleries estrade Mairie 92,40
DARTY 1 Micro-onde Ecole de musique 99,00 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 21
Fournisseur Objet Montant € TTC
MILEWSKI Daniel 1 Tableau "le retour" Action culturelle 100,00
BATIMANTES 1 Mitigeur évier cuisine Ecole Arc En Ciel 100,80
LEGALLAIS 1 Déboucheur à pompe 106,80
GUILLEBERT 1 Sécateur Espaces vert 109,92
WURTH 3 Pinces à déchets 118,14
LEGALLAIS 1 Scie à plâtre Local copieur 118,49
MAJUSCULE 1 Plastifieuse Centre de Loisirs 123,67
VS-INFO 1 Raccordement Internet Centre de Loisirs 126,16
SODIPREN 1 Collecteur à déchets Cantine école le Parc 130,32
DARTY 7 Bouilloires Mairie 139,30
BOULANGER 1 Machine à coudre Ecole de Danse 139,99
LEGALLAIS 1 Boîte aux lettres Médiathèque 146,52
GSE Distribution 1 Moteur volet roulant Club du 3ème âge 147,60
GSE Distribution 1 Moteur volet roulant Cuisine salle Polyvalente 148,56
E-PROPRETE 1 Aspirateur car CTM 164,64
E-PROPRETE 1 Aspirateur Maison des Arts 164,64
E-PROPRETE 1 Aspirateur Ecole de Musique 164,64
E-PROPRETE 1 Aspirateur Salle de Musculation 164,64
BOULANGER 1 Chaine HIFI LG Ecole de Danse 179,99
REXEL 1 Thermostat électro Rugby 189,91
HENRY 1 Poteau + 1 Fourreau + Couvercle Cuisine centrale 190,44
LEROY MERLIN 1 Caisse à outil gardien de la salle des fêtes 198,00
REXEL 1 Tablette télescopique pour baie classe ULIS 201,44
LEGALLAIS 1 Chauffe-eau résidence Michon 204,88
GSE Distribution 1 Volet roulant + Moteur salle du Conseil 211,90
LEGALLAIS 1 Mitigeur évier Cuisine Centrale 213,37
GSE Distribution 1 Volet logement 3 avenue Mlle Dosne 217,22
DARTY 1 Appareil photo ST 234,19
LABO EBONY 5 Armoires à pharmacie Périscolaire 234,96
GSE Distribution 1 Serrure mono point mécanique Mairie 246,00
DEMCO 38 Chevalets Médiathèque 255,36
LEGALLAIS 1 Télémètre laser Direction ST 257,56
ONEDIRECT 1 Téléphone Accueil Mairie 267,36
LEROY MERLIN 1 Cuisinette ancien logement Renier Résidence Michon 269,00
LEGALLAIS 1 Ballon eau chaude logement 11 Mlle Dosne 269,28
LEGALLAIS 1 Meuleuse d'angle 272,83
PROSTUDIO360 1 Flash de studio+ 1 Trépied lumière + 1 ampoule flash maison des arts 298,08
BUREAU 2 Fauteuils service Communication 309,60
LAVERIE 3000 2 Rideaux + tringles Ecole le Parc 316,20
CHR AVENUE 1 Centrale vapeur RPA 336,00
LEGALLAIS 1 Jeu de clé à pipe 362,46
SICLI 1 Plan évacuation les maisonnettes 363,82 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 22
Fournisseur Objet Montant € TTC
LEGALLAIS 1 Serrure stade de Rugby 383,40
SEVISTORES 1 Tablier volet roulant Mairie 384,48
France DAE 2 Batteries défibrillateurs gymnases Prés l'Abbé et Montesquieu 386,40
HAMSTENGEL 1 Tableau "rat de bibliothèque" Action Culturelle 400,00
GUILLEBERT 1 Lance marche + 1 marteau d'égoutier outillage Direction ST 411,60
DESMAREZ 1 Portatif équipement radio Police municipale 416,64
MAJUSCULE 2 Fauteuils secrétaire du Maire et Urbanisme 432,91
GUILLEBERT 1 Lot accessoires jardinage Centre de Loisirs 436,14
DEMCO 1 Bac à livres Médiathèque 445,99
DECATHLON 5 Tentes easy + 1 tente Centre ados 449,94
TC MAC 1 Panneau permis de construire Groupe scolaire Hauts de Rangiport 474,00
BATIMANTES 2 Robinets Tempomix lavabos Centre de Loisirs 491,23
SICLI 2 Extincteurs les Maisonnettes 529,60
UBIQUS 2 Oriflammes 550,80
CMB Bois bureau secrétaire du Maire 551,55
SICLI 9 Extincteurs Médiathèque Mairie Maisonnettes Gymnase du Parc Cuisine Centrale 598,53
COMAT & VALCO 27 Drapeaux Mairie 600,00
VOISINS VIGILANTS 8 Panneaux " voisins vigilants" 600,00
ZOLPAN Parquet sol bureau DGS 605,72
REXEL 2 Ventouses Ecole Molière + 2 Radiateurs Centre Ados 652,84
FC SERVICES 1 Taille haie + 1 Souffleur 704,00
FORGE DE SAINT JUERY 1 Lot outillage sculpture Maison des Arts 788,94
DYPS 6 Canons DENY mise en conformité Salle des fêtes 823,73
COMAT & VALCO 15 Tables Salle des fêtes 914,34
CMB Bois estrade parvis Mairie 950,35
COMAT & VALCO 3 Conteneurs suite vandalisme 958,84
REXEL Câblages réseau électriques Centre Ados 1.022,95
FRANCE EQUIPEMENT 40 Plinthes à gorge Gymnase Montesquieu 1.088,29
LAVERIE 3000 4 Rideaux Ecole Corneille 1.098,60
PINSON PAYSAGE 3 Pots ronds 1.116,00
HENRI JULIEN 1 Lot matériel de cuisine cantine le Parc + Corneille + Cuisine Centrale 1.149,60
ZOLPAN Sol souple Maison des arts 1.317,04
CMB Bois armoire service Urbanisme 1.509,77
STOP AFFAIRES 10 Potelets amovibles 1580.64
LAVERIE 3000 16 Rideaux Ecole Molière 1.729,92
LEROY MERLIN 2 Brise vue Molière et JDLF + 6 Visiophones PPMS 1.956,11
JPP EQUIPEMENT 50 Barrières de Police 1.996,20 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 23
Fournisseur Objet Montant € TTC
HENRI JULIEN 1 Lot de vaisselle Cuisine Centrale 2.027,24
LAVERIE 3000 16 Rideaux Ecole Molière 2.044,80
REXEL 1 Lot fournitures électriques coffrets manifestation 2.207,19
GSE Distribution 5 Blocs poignées de portes 2.394,00
CERA JARDIN 14 Panneaux + 16 Poteaux abris poubelles Cuisine Centrale 2.997,65
REXEL 26 Blocs secours + Leds + coffrets télécommandes Sécurité Incendie Bâtiments 5.382,05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 20 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),
Autorise Monsieur le Maire à reprendre en section d’investissement, pour l’exercice 2016, les dépenses ci-dessus détaillées.
Délibération n° 17 A 04 : Budget de la ville - Attribution d’un acompte sur subvention à la Caisse des Écoles pour 2017
Rapporteur : Jean-François MARIANI
Afin d’assurer la trésorerie de la Caisse des Écoles jusqu’au vote du budget et de pouvoir éventuellement acquitter des factures d’acompte concernant les voyages (classes de découverte….) sur le budget de la Caisse des Écoles, il est nécessaire de verser un acompte sur la subvention d’un montant de 40.000 € pour l’exercice 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : c’est une délibération que nous prenons régulièrement chaque année.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Approuve le versement de cette avance de subvention dont le montant sera inscrit au Budget Primitif de la commune à l’article 657361. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 24
Délibération n° 17 A 05 : Budget de la ville - Attribution d’un acompte sur subvention au CCAS pour 2017
Rapporteur : Murielle VALLET
Afin d’assurer la trésorerie du CCAS jusqu’au vote du budget et de pouvoir éventuellement acquitter les factures sur le budget auxiliaire du CCAS de la commune, il est nécessaire de verser un acompte sur la subvention d’un montant de 20.000 € pour l’exercice 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : pareil, c’est une délibération que nous prenons tous les ans.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Approuve le versement de cette avance de subvention dont le montant sera inscrit au Budget Primitif de la commune à l’article 657362.
Monsieur LEMAIRE ajoute : je profite que nous parlions du CCAS pour vous annoncer qu’un recrutement a été fait en remplacement de l’agent qui est parti. Cette personne a rejoint les effectifs des agents depuis le 17 février. Vous aurez donc l’occasion de le voir au CCAS le 21 mars prochain puisque le conseil d’administration se réunira pour approuver également le débat d’orientation budgétaire. Il se réunira à nouveau le 31 mars pour approuver le budget.
Délibération n° 17 A 06 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour l’acquisition d’équipement informatique pour la médiathèque
Rapporteur : Jean LEMAIRE
L’intégration de la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques va permettre d’améliorer la qualité des services à la population par la mutualisation avec les communes de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Il convient donc de faire l’acquisition d’équipement informatique et de faire une demande d’aide auprès du Conseil Départemental des Yvelines suivant le tableau ci-dessous :
Montant HT
de l'acquisition
Conseil
Départemental Etat
Charge de la Ville
HT
5.229 € 1.569 € 1.569 € 2.091 €
100% 30% 30% 40%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 25
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE précise : nous avions fait une première demande, si vous vous souvenez, l’année dernière qui nous a été refusée parce qu’il n’avait pas été précisé que la médiathèque de Gargenville était en réseau avec d’autres médiathèques, notamment Mantes-la-Jolie, Guerville, Porcheville et Rosny-sur-Seine. Et de ce fait, le Département a accepté que nous refassions une nouvelle demande pour obtenir cette subvention.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines, concernant l’acquisition d’équipement informatique ci-dessus mentionné, dont la dépense sera inscrite dans le budget investissement 2017 de la ville.
Monsieur LEMAIRE ajoute : je profite également de cette question pour vous dire que la mise en réseau a bien eu lieu. Maintenant il y a un nouveau portail qui existe sur le site internet, donc vous pouvez y aller. En plus, une partie est accessible gratuitement à tous les habitants de GPS&O, notamment des documents qui peuvent servir pour les étudiants, etc. Et la carte commune à toutes les bibliothèques et médiathèques a été aussi instaurée. Donc aujourd’hui, chaque adhérent qui va à la médiathèque reçoit une nouvelle carte, et avec cette carte-là peut aller dans les autres médiathèques qui sont en réseau, c’est-à-dire Rosny, Mantes, Guerville et Porcheville pour l’instant. Après ce sera certainement étendu aux autres médiathèques de la Communauté Urbaine, puisque c’est quelque chose qui avait été mis en route par la CAMY à l’époque.
Monsieur PERRON demande : y a-t-il une circulation des documents si, par exemple, quelqu’un cherche un ouvrage manquant à Gargenville, il peut le demander ; il sera transféré d’une bibliothèque à l’autre ?
Monsieur LEMAIRE répond : pour l’instant, vous n’avez que l’obligation d’aller le chercher et de le ramener. Après, il est prévu qu’une navette soit mise en place. Elle fera le tour des médiathèques pour récupérer les documents et les reporter au lieu de la prise. Mais c’est pour l’année prochaine, en principe.
Délibération n° 17 A 07 : Demande d’aides financières - Soutien à l’équipement des polices municipales
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Dans le cadre du soutien à l’équipement des polices municipales, une aide financière peut être demandée :
auprès de la Région Ile de France pour :
- 2 gilets pare-balles
- 1 caméra piéton
- 3 bâtons de défense
auprès de l’État pour :
- 2 gilets pare-balles
- 1 caméra piéton Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 26
suivant le tableau ci-dessous :
Montant HT
de l'équipement
Subvention Région
Ile de France Subvention Etat
Part de la Ville
HT
1.430 € 429 € 350 € 651 €
100% 30% 25% 45%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Considérant les aides financières pouvant être demandées auprès de la Région Ile de France et de l’État,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise le Maire à solliciter les aides financières ci-dessus mentionnées, auprès de la Région Ile de France et de l’État dans le cadre du soutien à l’équipement des polices municipales.
Délibération n° 17 A 08 : Demande de subvention du Fonds National de Prévention (F.N.P.)
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Un Fonds National de Prévention (F.N.P.) des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières, a été créé par la loi n° 2001-674 du 17 juillet 2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L).
Au travers du dispositif intitulé « Démarche de prévention », le F.N.P. aide les collectivités à s’organiser en matière de santé et de sécurité au travail.
Cette démarche de prévention vise à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail.
L’aide financière du F.N.P. porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes autour de la démarche : constitution des dossiers, élaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluations…
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Considérant l’aide financière pouvant être sollicitée auprès du F.N.P., Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 27
Monsieur LEMAIRE précise : nous pouvons obtenir une subvention dans le cadre du travail de la personne qui est en train de s’occuper de notre CHSCT. Vous avez vu dans le débat d’orientation budgétaire qu’il s’élève à 12.600 € pour son travail, et c’est à ce titre-là que nous pouvons obtenir une subvention entre 5.000 et 10.000 €. Pour l’instant, nous ne savons pas quel montant nous pourrons obtenir mais il faut déjà la demander pour pouvoir avoir une somme.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise le Maire à solliciter cette subvention auprès du Fonds National de Prévention de la C.N.R.A.C.L.
Délibération n° 17 A 09 : Fixation des tarifs de location de salles pour les associations gargenvilloises
Rapporteur : Marie VIALE
Monsieur le Maire expose que, traditionnellement depuis de nombreuses années, les salles communales (salles de la salle des fêtes, salle polyvalente) sont utilisées gratuitement par les associations gargenvilloises et bénéficient de tous les services (électricité, eau, nettoyage) qui représentent un coût pour la collectivité.
Considérant, dans un contexte économique difficile, qu’il n’est pas anormal que les associations puissent participer même modestement au coût de fonctionnement de ces salles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Madame GROLLEAU dit : quand j’ai lu ceci, cela m’a profondément choquée. Je peux comprendre qu’effectivement cela coûte de l’argent à la commune. Lorsque je suis arrivée à Gargenville, j’ai trouvé que c’était très bien parce qu’il y a beaucoup d’associations qui font vivre la ville et qui présentent des expositions, qui font des animations, qui font vivre notre commune. Après il y a aussi des associations qui font des choses parce que les gargenvillois ou les personnes aux alentours en ont besoin. Et de faire payer les associations, pour moi vous allez faire mourir cette vie-là. Je vais prendre l’exemple que je connais bien. Par exemple l’association de parents d’élèves API, dont je fais partie, qui organise une bourse aux livres et une bourse aux jouets par an + la boum des CM2, ce qui fait trois évènements. Si, pour notre bourse aux jouets, vous nous faites payer 250 €, puisque nous prenons les deux salles, à ce moment-là nous ne la ferons plus. Sachant qu’à la bourse aux jouets il y a énormément de monde qui dépose, mais aussi énormément de monde qui vient acheter ; et surtout les bénéfices que nous faisons, puisque nous prenons un pourcentage, nous les reversons aux écoles de Gargenville, sachant qu’en plus vous baissez la subvention pour la Caisse des Écoles, ce dont vous avez parlé à la dernière réunion. Donc vous dites que vous n’augmentez pas les impôts pour ne pas que les gargenvillois payent…
Monsieur LEMAIRE dit : …vous avez voté contre je vous le rappelle. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 28
Madame GROLLEAU poursuit : oui, mais de faire payer les associations, en fait cela va se répercuter forcément sur les gargenvillois parce que nous allons devoir payer plus cher, puisqu’elles vont devoir payer les salles. Ou alors elles ne pourront plus faire d’animations pour récolter de l’argent pour en faire profiter les personnes qui adhèrent à leur association. Et après, c’est tuer beaucoup d’associations qui font vivre Gargenville. S’il y a des animations, il y a des personnes âgées qui sortent de chez elles parce qu’il y a des associations qui organisent des choses. Et tout ceci, de faire payer cela me choque, je ne comprends pas. Après, j’ai lu dans votre compte-rendu de la commission des finances, que vous espérez récupérer 1.500 € en faisant payer cela. Donc si c’est juste récupérer 1.500 € pour gagner un peu de sous, à ce moment-là vous supprimeriez, par exemple, le repas que vous faites avec le personnel de la commune, je suis sûre que cela a coûté plus de 1.500 € et nous nous y retrouverions. Et les associations de Gargenville pourraient continuer à faire ce qu’elles font actuellement, c’est-à-dire faire vivre notre commune.
Monsieur LEMAIRE répond : déjà vous prenez un mauvais exemple. Parce que pour l’API, cela fait déjà deux rendez-vous que la présidente prend avec moi pour que nous discutions justement de ce problème-là, et j’avais des solutions à lui proposer, mais cela fait deux rendez-vous auxquels elle ne vient pas.
Madame GROLLEAU dit : oui mais vous savez elle travaille, elle a trois enfants ; ce n’est pas toujours facile.
Monsieur LEMAIRE poursuit : Madame GROLLEAU, je suis à sa disposition ; c’est-à-dire qu’elle prend l’horaire qu’elle veut. Donc c’est elle qui fixe l’horaire, ce n’est pas moi. La première fois elle était malade, j’ai bien compris. Aujourd’hui elle devait venir, elle n’est pas venue.
Madame GROLLEAU répond : comme je vous ai dit, je prends l’exemple que je connais. Après je pense qu’il n’y a pas que cet exemple-là.
Monsieur LEMAIRE ajoute : donc je ne vous parlerai pas de l’API, puisque je ne sais pas ce que veut me dire la présidente. Nous allons entrer en négociations, et je verrai bien au final ce qui se passera. Pour répondre à une question qu’a posée Madame DELPEUCH lors de la commission des finances, nous avons fait un petit calcul sur 2016 de ce qu’aurait rapporté la location en prenant en compte le coût que nous avons déterminé, cela aurait rapporté 4.650 €.
Madame DELPEUCH dit : vous m’avez donné 1.500 € la semaine dernière.
Monsieur LEMAIRE poursuit : oui, parce que je ne pensais pas que cela pouvait faire autant.
Madame DELPEUCH ajoute : je pensais que vous aviez fait le calcul puisque je vous ai demandé si vous aviez fait une estimation.
Monsieur LEMAIRE répond : non, quand vous m’avez demandé cela, je n’avais pas fait faire le calcul par les services et j’avais imaginé que cela pouvait faire à peu près ce montant. Il faut aussi savoir que cela ne concerne pas toutes les associations de Gargenville, donc elles ne vont pas toutes mourir Madame GROLLEAU ; cela concerne 5 ou 6 associations maximum qui bénéficient de salles régulièrement, notamment celles qui font des stages payants et qui utilisent toute la salle pour ces stages spécifiques qui ne sont pas dans le cadre de leur activité quotidienne. C’est pour cela que nous faisons une location pour la salle Marius Petipa car il y a une association qui prend la salle le dimanche et qui fait payer des stages, et une autre association qui fait la même chose, etc. ; et ces stages payants permettent de payer les professeurs. Donc si cela permet de payer les professeurs, cela permettra aussi de payer l’utilisation de la salle. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 29
Madame GROLLEAU demande : ce ne sera pas pour les associations qui proposent quelque chose aux gargenvillois ?
Monsieur LEMAIRE répond : prenez le Comité des Fêtes, il ne fait que des animations et des manifestations payantes, parfois relativement chères, et il utilise gratuitement la salle. Je trouve qu’il y a quelque chose qui n’est pas très équilibré.
Madame GROLLEAU ajoute : à ce moment-là, pour chaque association, quand elle demande la location d’une salle, il faut demander ce qui est fait des bénéfices retirés par l’association. Par exemple, excusez-moi, pour en revenir à l’association de parents d’élèves où nous nous reversons tout aux écoles, il est clair que si nous devons payer, c’est de l’argent qui reviendra en moins aux écoles. Donc à ce moment-là, il n’y a aucun intérêt. Après je peux comprendre pour une association qui fait payer, mais je ne sais pas ce que le Comité des Fêtes fait de ses bénéfices, donc je ne pourrai pas répondre pour cette association. Mais en même temps, ce sont aussi des animations qui font vivre la ville.
Monsieur LEMAIRE répond : vous savez que nous n’inventons rien. C’est quelque chose qui est dans les tuyaux depuis des années. Cela fait des années qu’on parle de faire payer les associations. Et Monsieur CHARBONNEAU qui est dans cette salle pourrait vous le dire.
Madame GROLLEAU dit : mais cela n’a jamais été fait.
Monsieur LEMAIRE ajoute : peut-être parce qu’on pouvait ne pas le faire. Aujourd’hui, comme vous l’avez vu, la situation économique n’est plus aussi florissante, même si on faisait très attention.
Madame GROLLEAU répond : vous ne prenez peut-être pas l’argent là où il faut. Le prendre sur le dos des associations gargenvilloises, je trouve cela lamentable. Depuis que je suis à Gargenville, je suis bénévole dans des associations. Et je pense que, pour beaucoup d’associations, ce sont des bénévoles ; c’est une solidarité que vous enlevez je trouve. Prendre de l’argent sur les associations, moi je ne comprends pas. Vous ne prenez pas l’argent au bon endroit.
Monsieur LEMAIRE dit : si vous avez des bons endroits pour prendre l’argent, Madame GROLLEAU, vous me le dites.
Madame GROLLEAU ajoute : déjà les enlever de l’Orangerie, par exemple.
Monsieur LEMAIRE répond : ne confondez pas investissement et fonctionnement. Ce ne sont pas les mêmes budgets.
Madame GROLLEAU poursuit : cela reste de l’argent dépensé par la commune.
Monsieur LEMAIRE répond : oui mais ce n’est pas pareil.
Monsieur PEZET dit : je trouve que pour les associations, vous leur faites une double peine, parce que vous diminuez les subventions et vous les faites payer. Je trouve que c’est quand même une double peine.
Monsieur LEMAIRE répond : comme je vous ai dit, cela va concerner 4 ou 5 associations.
Madame GROLLEAU suggère : à ce moment-là, citez-les dans votre délibération.
Monsieur LEMAIRE demande : est-ce que, par exemple, Monsieur HENNEQUIN se trouvant dans la salle, président de Loisirs et Culture, est concerné par une location ? Non. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 30
Monsieur PEZET répond : quand je lis ceci, je n’en sais rien.
Madame GROLLEAU dit : à ce moment-là, il fallait citer les associations concernées. Vous ne pouvez pas dire, cela concerne 4 ou 5 associations, on ne sait pas lesquelles. Et après, quand on viendra vous voir, vous pourrez nous dire oui ou non, on ne saura pas.
Monsieur LEMAIRE répond : on ne peut pas cibler que 5 ou 6 associations ; c’est pour toutes les associations. Certaines ne paieront jamais Madame GROLLEAU. Parce que certaines associations font leur assemblée générale, peut-être une manifestation dans l’année, et cela s’arrête là. Et c’est plus que la majorité des associations. Sur 50 associations, il y en a plus de 40 qui ne paieront jamais rien.
Madame GROLLEAU ajoute : oui mais pour celles qui organisent des choses pour les gargenvillois, je me répète, et qui redonnent les bénéfices, si elles payent tout cela va se terminer.
Monsieur LEMAIRE répond : j’entends ce que vous dites.
Madame GROLLEAU poursuit : et au cas par cas, c’est aussi discriminatoire.
Monsieur LEMAIRE dit : je suis allé au réveillon du Comité des Fêtes cette année, sur 180 personnes, il y avait 40 gargenvillois. Tout le restant était des gens extérieurs.
Madame GROLLEAU répond : oui mais il y avait 40 gargenvillois. Après le Comité des Fêtes, ce n’est pas toutes les associations.
Monsieur LEMAIRE dit : non, mais c’est un exemple parmi tant d’autres. On a bien entendu, Madame GROLLEAU, que vous n’étiez pas d’accord. Nous verrons bien à l’usure. Si vous voulez venir avec la présidente de l’API, je serai très heureux de vous recevoir.
Madame GROLLEAU répond : non, je ne fais plus partie du bureau de l’API, puisqu’on m’a demandé très clairement, au premier conseil municipal, de ne plus en faire partie. C’est parce que je vous citais un exemple que je connaissais. Mais je trouve dommage, parce que nous nous redistribuons tous les bénéfices, et si nous devons payer 250 €…
Monsieur LEMAIRE dit : j’ai bien entendu Madame GROLLEAU.
Madame GROLLEAU poursuit : mais après, il n’y a pas qu’API, il y en a d’autres.
Madame DELPEUCH dit : je voulais juste rajouter qu’effectivement c’est Marjolaine GROLLEAU qui s’exprime ; elle s’exprime au nom de nous six et de toutes les personnes qui nous ont contactés à ce sujet-là. Il est bien évident que c’est quelque chose qui n’a jamais été. Vous pouvez dire qu’il en était question, qu’il a été réfléchi, moi je n’ai aucune connaissance dans ce sens-là, en tout cas depuis 2001. Et effectivement, cela choque. Il est vrai que cette vie locale nous est enviée, elle l’est encore beaucoup parce que les associations font un travail extraordinaire. Je crois que le nombre de bénévoles qui œuvre et qui fait ce travail-là, c’est une richesse pour la commune. Nous avons souvent vu dans la salle quand même 100 ou 150 gargenvillois qui participent aux évènements. C’est dommage, c’est tout. Nous nous avons à nous faire porte-parole des personnes aussi qui sont choquées par la décision.
Monsieur LEMAIRE répond : très bien Madame DELPEUCH.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 31
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 20 voix Pour, 06 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET) et aucune Abstention,
Fixe les tarifs de location à compter du 1er avril 2017 selon le tableau ci-après :
Salles Tarifs par évènement (*)
Salle des Fêtes (grande salle) 150 €
Salle Annexe de la Salle des Fêtes 100 €
Sous-Sol de la Salle des Fêtes 50 €
Salle Polyvalente 100 €
Studios de Danse (Zizi Jeanmaire ou Marius Petipa) 50 €
(*) un évènement pouvant se dérouler sur plusieurs jours
Précise que les associations gargenvilloises bénéficieront toujours de la gratuité des salles, d’une part pour la tenue de leurs assemblées générales, d’autre part pour une utilisation spécifique dans l’année, la location n’intervenant qu’à partir de la deuxième location hors assemblée générale. Dans le cas d’une location de plusieurs salles, les tarifs seront cumulés.
Délibération n° 17 A 10 : Fixation des tarifs de location de matériel communal aux gargenvillois pour un usage privatif, en dehors des locations de salles, et approbation du contrat de location
Rapporteur : Marie VIALE
Depuis de nombreuses années, du matériel communal, composé de plateaux, tréteaux, bancs, chaises en plastique…, est mis à disposition des gargenvillois gracieusement.
Considérant le mauvais entretien du matériel par certains particuliers et le coût que représente son remplacement pour la collectivité,
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une participation aux gargenvillois selon le tableau ci-dessous :
Désignation du matériel (*) Tarifs
1 plateau + 2 tréteaux 5,00 €
1 banc 1,00 €
1 chaise en plastique 0,50 €
Caution 100,00 €
(*) le matériel est à disposition du locataire selon la durée définie au contrat Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 32
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Madame DELPEUCH dit : juste une petite remarque. J’ai eu deux questions de personnes qui se demandaient s’il s’agissait des tables et des chaises dans les salles.
Monsieur LEMAIRE répond : ah non non.
Madame DELPEUCH poursuit : cela je le sais, donc je leur ai répondu que non. Mais est-ce que cela pourrait être plus explicite dans la délibération ? Parce que les personnes m’ont dit : non seulement il faudra payer les salles, mais si en plus il faut payer les chaises, à 0,50 € la chaise, et que nous sommes 100 personnes vous voyez ce que cela fait. Les personnes ont cru que c’était les tables et les chaises dans les salles.
Monsieur KARAA dit (hors micro).
Madame DELPEUCH répond : oui, mais jusqu’à présent on ne payait pas la salle.
Monsieur KARAA ajoute (hors micro).
Madame DELPEUCH poursuit : moi je le sais. Mais je pense qu’il faut que la délibération soit plus explicite pour les gargenvillois. S’il y en a qui les lisent, c’est quand même intéressant qu’ils soient au courant correctement. Donc c’est le matériel, qui était prêté gracieusement, en dehors de toute location de salle. Je ne sais pas comment le dire. Il faut simplement que ce soit explicite. Nous pouvons même écrire chaise de jardin ou chaise plastique. Là aussi, avez-vous fait une estimation ?
Monsieur LEMAIRE répond : non, pas du tout. La grande période va arriver, généralement en mai-juin.
Madame DELPEUCH demande : pour la journée des voisins, ce sera le cas aussi ?
Monsieur LEMAIRE répond : non, parce que c’est une organisation qui est faite avec le soutien de la commune. Là, on parle à titre privatif. Ce sont des personnes qui louent du matériel et qui l’emmènent chez eux.
Madame DELPEUCH dit : cela je le sais, mais il faut que ce soit explicite.
Madame GROLLEAU demande : où est-ce noté, parce que personnellement je ne savais pas que nous pouvions avoir accès à du matériel avant gracieusement ?
Monsieur LEMAIRE répond : vous êtes bien la seule alors, vu le nombre de lettres que nous recevons.
Madame GROLLEAU dit : oui, peut-être. Mais personnellement je ne savais pas que nous pouvions demander du matériel à la mairie.
Monsieur LEMAIRE répond : cela se sait quand même puisque nous voyons régulièrement passer des demandes depuis toujours.
Madame GROLLEAU ajoute : je ne dois pas assez parler avec les gens alors. Mais il n’y a rien sur le site de la ville qui dit que nous pouvons avoir accès à cela ?
Monsieur LEMAIRE dit : si nous le mettons sur le site de la ville, nous allons créer un service spécifique. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 33
Madame GROLLEAU poursuit : maintenant que c’est payant, cela ramènera de l’argent.
Monsieur LEMAIRE répond : mais là, ce n’est pas spécialement pour faire de l’argent. C’est simplement aussi pour que les gens prennent conscience que nous leur prêtons du matériel et qu’ils essayent de le rendre en bon état.
Madame DELPEUCH ajoute : autre chose qu’il faudra peut-être spécifier, c’est que beaucoup d’associations prennent les tréteaux aussi et les chaises.
Monsieur LEMAIRE répond : mais là nous parlons de particuliers Madame DELPEUCH, pas d’associations.
Madame DELPEUCH dit : oui, mais je pense qu’il faut bien accentuer.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 20 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),
Fixe les tarifs de location de ce matériel communal aux particuliers ci-dessus mentionnés à compter du 1er avril 2017,
Précise que le prêt reste gracieux pour la fête des voisins à la date fixée par la commune et dans la limite du stock disponible,
Approuve le contrat de location de matériel communal annexé.
Délibération n° 17 A 11 : Approbation du règlement intérieur des salles municipales et du contrat de location
Rapporteur : Marie VIALE
Vu la délibération n° 14 H 115 en date du 18/12/2014 approuvant le règlement intérieur des salles municipales et le tableau des tarifs de location,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet d’un nouveau règlement intérieur des salles municipales et d’un contrat de location.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE explique : nous avons été amenés à modifier un petit peu le règlement de location des salles, et notamment pour préciser à nouveau les capacités surtout, ainsi qu’au niveau du piège à son les décibels à ne pas dépasser. Nous avons également reprécisé certaines choses, puisque nous avons vu quelquefois que des personnes louaient la salle et que ce n’était pas elles qui l’utilisaient. Donc maintenant, nous essayons d’être un peu plus vigilants de ce côté-là, c’est pour cela que nous l’avons rajouté aussi dans le contrat. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 34
Madame GROLLEAU demande : par rapport aux nuisances sonores, vous avez rajouté la phrase - j’ai vu dans le compte-rendu que vous en avez parlé déjà à la commission des finances : « faisant respecter l’interdiction de mettre de la musique après 3 heures du matin ». Alors je sais que la salle des fêtes, et c’est ce qui a été répondu effectivement, est au milieu des habitations donc c’est un peu plus compliqué ; mais par exemple à la salle polyvalente, si vous mettez de la musique jusqu’à 3h00 du matin qui ne dérange pas les voisins ?
Monsieur LEMAIRE répond : et bien je vous invite à aller dormir avec le gardien et puis vous verrez. Il va être ravi, d’abord de vous accueillir sans doute, et puis de ne pas pouvoir dormir parce que la musique l’en aura empêché.
Madame GROLLEAU ajoute : quand vous louez la salle, par exemple pour un mariage, 3h00 du matin cela fait tôt pour arrêter la musique.
Monsieur LEMAIRE répond : je pensais qu’à 3h00 du matin, les mariés s’en allaient. Non, on ne fait plus cela maintenant ?
Madame GROLLEAU poursuit : peut-être les mariés, mais les invités veulent continuer la fête.
Monsieur LEMAIRE ajoute : cela existe depuis longtemps les 3h00 du matin.
Madame GROLLEAU dit : je ne sais pas, c’est écrit en gras.
Monsieur LEMAIRE répond : oui parce que nous avons ré insisté, mais cela a toujours été ainsi.
Madame GROLLEAU demande : donc cela veut dire que si, par exemple, il y a encore un peu de musique à 3h15, le gardien vient et peut jeter tout le monde dehors, enfin il éteint la musique ?
Monsieur LEMAIRE répond : non, ce que nous voulons dire par-là, Madame GROLLEAU, c’est que nous voudrions que les gens soient disciplinés, et qu’ils comprennent qu’à partir d’une certaine heure, nous ne les empêchons pas d’écouter de la musique, mais que cela ne transperce pas les murs et que cela ne réveille pas tout le quartier.
Madame GROLLEAU ajoute : si la musique était jusque-là d’un niveau correct comme il est demandé, de tout couper à 3h00 du matin, pour certaines manifestations, cela paraît peut- être un peu tôt.
Monsieur LEMAIRE répond : comme dit Marie, cela a toujours été ainsi.
Madame TOSATTI dit (hors micro).
Monsieur LEMAIRE poursuit : de toute façon, nous allons essayer d’améliorer pour la salle des fêtes, parce que le problème à la salle des fêtes c’est qu’effectivement, il y a un piège à son à 83 décibels. Sauf que nous avons des déperditions de son, notamment avec les portes de secours métalliques, cela fait caisse de résonnance et sort dehors. Et notamment aussi quand les utilisateurs mettent les basses beaucoup trop fortes. Donc il suffit de bien régler, ce qu’arrivent à faire certaines personnes, par contre d’autres ne savent pas le faire. Il faut prendre le temps de faire la balance, comme disent les techniciens, et faire un réglage le plus près possible pour que les basses ne résonnent pas trop dans le secteur. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 35
J’ai reçu les voisins, il n’y a pas longtemps, et c’est ce qu’ils m’ont expliqué, notamment un qui est féru de musique métal. Il m’a dit : « Monsieur le Maire, si je mets les baffles dans la salle des fêtes avec ma musique, vous allez voir tout le quartier va être en ébullition très rapidement ». Donc il m’a dit qu’il fallait simplement régler les basses pour certainement ne plus avoir de problèmes après. C’est le message que nous allons essayer de faire passer auprès des utilisateurs de la salle des fêtes pour qu’ils fassent des réglages. Et certaines manifestations, où un technicien est effectivement sur place, nous nous apercevons que, quand le son est bien réglé, il n’y a pas du tout de problème avec le voisinage. Parce qu’en plus, il y a ceux qui essaient de tricher en branchant les enceintes de la sono sur un autre circuit qui ne dépend pas du piège à son. Et malheureusement, nous avons un mouchard.
Madame GROLLEAU dit : ou heureusement.
Monsieur LEMAIRE ajoute : ou heureusement nous avons le mouchard. Et nous savons, minute par minute, les décibels qui ont été ressenties dans la salle des fêtes. Et tout récemment, nous avons eu quelqu’un à la salle polyvalente qui s’est complètement moqué de savoir qu’il y avait un piège à son. Et cela s’est terminé qu’il a fait aussi, à 6h00 du matin, du burn avec les voitures. Là je vous garantis que le gardien n’a pas dormi de la nuit. C’est pour cela que je vous invitais à aller avec lui ce jour-là, vous verrez.
Madame GROLLEAU répond : je ne sais pas si mon mari sera d’accord.
Monsieur LEMAIRE poursuit : en tout bien tout honneur, si vous voulez je vous signe un mandat pour vous missionner.
Madame GROLLEAU répond : non, cela va aller.
Rires dans la salle
Madame GROLLEAU ajoute : c’est un cadeau que vous me faites pour ce soir, parce que c’est mon anniversaire, Monsieur le Maire, aujourd’hui.
Monsieur LEMAIRE répond : aujourd’hui ? Bon anniversaire Madame GROLLEAU. Si nous avions su, nous aurions amené le gâteau. Sur mes deniers personnels, parce que je n’aurais pas voulu mettre les finances de la ville en perdition par rapport à cela.
Madame GROLLEAU dit : en péril pour mon anniversaire, cela aurait été dommage.
Monsieur LEMAIRE ajoute : en tous les cas, félicitations et bravo à vous.
Madame GROLLEAU répond : merci, d’avoir vécu jusque-là.
Rires dans la salle
Monsieur LEMAIRE dit : bien, revenons à ce qui nous intéresse. En tous les cas, félicitations aussi d’assister au conseil municipal parce que vous auriez pu aller faire la fête ; là pour le coup, nous n’aurions pas eu le quorum et Madame DELPEUCH aurait pu partir.
Madame DELPEUCH répond (hors micro).
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 36
Approuve le règlement intérieur des salles municipales et le contrat de location ci-annexés qui seront applicables à compter du 1er avril 2017.
Délibération n° 17 A 12 : Salon automnal des peintres et des sculpteurs de la ville - Fixation du tarif du droit d’inscription et des prix
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Il convient à l’assemblée délibérante de fixer le montant du droit d’inscription demandé aux artistes exposant, ainsi que le nombre de prix et leur valeur, pour le 23ème salon automnal des peintres et des sculpteurs de la ville de Gargenville qui se tiendra du vendredi 06 octobre au lundi 09 octobre 2017 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : c’est une question qui revient tous les ans. Donc nous renouvelons les mêmes prix que pour l’année dernière, et le même tarif pour le droit d’inscription, soit 15 €, avec le même règlement qui n’a pas changé.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 20 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),
Fixe les montants suivants :
- Droit d’inscription pour les peintres et sculpteurs : 15 €
Aucun droit d’inscription ne sera demandé pour les adhérents inscrits dans les sections peinture et sculpture de la Maison des Arts et de la Créativité de la ville pour l’année en cours (2016/2017)
- Prix de la ville - peinture à l’huile : valeur de 50 €
- Prix de la ville - autres techniques : valeur de 50 €
- Prix de la ville - sculpture : valeur de 50 €
- Prix du public - peinture : valeur de 40 €
- Prix du public - sculpture : valeur de 40 €
- Présent offert à l’invité d’honneur : valeur de 60 €
Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement de ce salon ci-annexé.
Délibération n° 17 A 13 : Publication de la liste des marchés conclus en 2016 sur le budget de la ville
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 37
Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics imposant de publier, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l’année précédente,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2011, modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés conclus l’année précédente par le pouvoir adjudicateur indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.
La liste de ces marchés figure en annexe à la présente délibération. Elle est consultable sur le site internet de la ville à l’adresse : www.gargenville.fr
Monsieur LEMAIRE dit : vous avez reçu le tableau de tous les marchés qui ont été conclus. Nous vous demandons simplement d’en prendre connaissance, il n’y a pas de vote, et de prendre acte des mesures de publicité qui ont été mises sur le site internet pour la consultation desdits marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Prend connaissance de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2016 sur le budget de la ville,
- Prend acte des mesures de publicité mises en place sur le site internet de la ville pour la consultation desdits marchés.
Délibération n° 17 A 14 : Avenant N°1 au marché « mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire » pour la fixation des honoraires définitifs
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Par délibération du 25 juin 2015, le marché suite à l'avis du jury de concours a été attribué à l'ATELIER DUTREVIS (mandataire du groupement).
Le montant global des honoraires avait donc été fixé à la somme de 497.054,21 € HT pour un montant de travaux estimé à 4.048.515 € HT, à savoir :
- Mission de base : 436.054,21 € HT
« Atelier DUTREVIS » Architecte mandataire pour un montant de : 232.682,89 € HT « COTEC » BET TCE-ECO-DD-QEB pour un montant de : 164.335,75 € HT « DIAKUSTIC » acousticien pour un montant de : 12.013,29 € HT « CONVERGENCE » BET restauration pour un montant de : 13.522,04 € HT « AFP » paysagiste pour un montant de : 13.500,24 € HT
Missions complémentaires : 61.000 € HT
« Atelier DUTREVIS » Architecte mandataire pour un montant de : 7.000 € HT « COTEC » BET-DD-QEB pour un montant de : 18.000 € HT
« POTIER » OPC pour un montant de : 36.000 € HT
Puis un acte de sous-traitance a reventilé la répartition :
Mission de base : HT
- « Atelier DUTREVIS » Architecte mandataire pour un montant de : 229.682,89 € HT - « sous-traitant : AS Acséco » BET accessibilité/sécurité incendie : 3.000 € HT Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 38
Missions complémentaires : HT
- « Atelier DUTREVIS » Architecte mandataire pour un montant de : 2.000 € HT - « sous-traitant : AS Acséco » BET accessibilité/sécurité incendie : 5.000 € HT
Afin de fixer les honoraires définitifs, un avenant N°1 est proposé comprenant :
- Phase APS à phase APD :
o Passage de 8 classes à 11 classes en recoupant la double hauteur de la halle périscolaire
Encloisonnement de l’escalier et désenfumage de ce dernier du fait de l’augmentation des effectifs à l’étage (2 classes complémentaires)
Création de la dalle du RDC haut
Surface complémentaire de : Faux-plafonds, revêtement de sol, peinture, électricité et chauffage
- Options retenues en phase APD :
Réalisation du plancher chauffant sur la surface de la halle « périscolaire » au RDC, chauffage qui n’était pas prévu dans le programme du concours
Réalisation de toitures terrasses végétalisées sur toute la surface des toitures (encouragé par l’EPAMSA + subventions ville)
- Phase APD à phase PRO/DCE :
Réalisation d’un poste transfo au sein de la parcelle de l’école à la demande de l’EPAMSA, y compris réseaux complémentaires pour alimentation de ce dernier
La mission complémentaire « OPC » dans la répartition de base des honoraires est supprimée du fait du passage en entreprise générale où cette mission est intégrée dans l’offre de l’entreprise.
Le montant des travaux, après modification du projet, est arrêté à la somme de 4.606.237,45 € HT ce qui fixe les honoraires définitifs à la somme de 521.091,77 € HT.
Missions Budget prévisionnel honoraires Honoraires définitifs
Coût travaux 4 048 515,00 € 4 606 237,45 €
Mission de base 436 054,21 € 496 091,77 €
EXE
DD_QEB 18 000,00 € 18 000,00 €
OPC 36 000.00 €
SSI 7 000,00 € 7 000,00 €
Totaux : 497 054,21 € 521 091,77 €
Un avenant de 24.037,56 € HT est proposé :
+ 60.037,56 € la mission de base
- 36.000,00 € OPC
En annexe, le nouveau tableau de répartition des prestations et honoraires par cotraitants et éléments de mission. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 39
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Madame GROLLEAU dit : je suis contente parce que je n’ai pas arrêté de vous dire que huit classes, cela ne suffirait pas, vous m’avez toujours maintenu que si. Et là, vous passez de huit classes à onze, donc je suis contente parce que vous m’avez entendue là-dessus.
Monsieur LEMAIRE répond : partiellement, Madame GROLLEAU, je vous ai entendu.
Madame GROLLEAU ajoute : il y en avait douze de prévues. Vous avez tout arrêté pour dire que cela faisait trop et que vous n’en feriez que huit, et finalement vous passez à onze.
Monsieur LEMAIRE répond : simplement, c’est que nous avions une halle d’une double hauteur. Quand nous avons vu cela, nous nous sommes posé la question concernant son chauffage, etc. Nous avons toujours Yann dans la tête, donc nous avons pensé qu’il fallait que nous fassions des économies, et donc nous nous sommes posé la question de ce qu’il fallait faire. Effectivement, nous avons préféré couper la halle en deux et de faire un plancher ; et nous nous sommes dit tant qu’à faire un plancher, autant prévoir les arrivées d’électricité, d’eau, etc. pour des classes futures.
Madame GROLLEAU dit : dont vous aurez besoin très rapidement je pense.
Monsieur LEMAIRE répond : non, pas très rapidement. De toute façon, nous n’ouvrirons pas 11 classes en 2018 quand le groupe scolaire sera fini, je vous rassure.
Madame GROLLEAU ajoute : oui, mais pas longtemps après je pense.
Monsieur LEMAIRE répond : nous verrons Madame GROLLEAU. Peut-être que vous ne serez plus autour de cette table et moi non plus.
Monsieur PERRON dit : une petite parenthèse concernant les gains énergétiques qui pourraient être faits en comblant le plafond. Je ne pense pas que cela compensera la perte de l’annulation du projet initial, même sur les 20 ou 30 ans de durée de vie du groupe scolaire. C’était une parenthèse.
Monsieur LEMAIRE demande : c’est-à-dire ?
Monsieur PERRON répond : c’est-à-dire que l’annulation du projet initial a coûté…
Monsieur LEMAIRE dit : … 527.000 €.
Monsieur PERRON poursuit : voilà. Donc les économies d’énergies qui seront faites sur le comblement du double toit, ne seront jamais de 527.000 €, même sur toute la durée de vie du chantier.
Monsieur LEMAIRE dit : d’un projet à 12 millions d’euros, nous passons à un projet à 5,5 millions TTC. Donc même si nous rajoutons les 527.000 €, nous arrivons à 6 millions. Voilà, nous sommes à moitié du projet. Après, notre gestion est de faire que nous puissions utiliser le bâtiment avec le nombre de classes maximum, 11 s’il y a une extension de prévue, nous travaillons là-dessus. C’est mon équipe qui travaille là-dessus. Demain je ne sais pas, si une autre équipe arrive et veut faire s’envoler plein de choses, peut-être que le bâtiment ne sera pas assez grand. C’est une autre histoire. Je lis tellement de choses sur les réseaux sociaux. Il y a des gens qui s’envolent dans des choses extraordinaires, donc j’espère qu’ils arriveront à les financer. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 40
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 20 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 de ce marché.
Délibération n° 17 A 15 : Acquisition d’une parcelle dans la ZAC des Hauts de Rangiport
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 15 G 127 en date du 15 décembre 2015,
Aux termes de cette dernière, sur le point à savoir que le prix reste inchangé et qu’il s’agit d’un prix hors taxes, il convient de reprendre l’exposé figurant en page 4 de l’acte authentique de vente :
« RÉGIME FISCAL DE LA VENTE : Compte tenu de la qualité du vendeur, conformément à l'article 257 I du Code Général des Impôts, le prix stipulé aux présentes est de plein droit un prix toutes taxes comprises, en ce compris la TVA au taux en vigueur. »
Sont ici rapportés les termes de la promesse de vente reçue par Maître AGUESSY, Notaire participant le 17 décembre 2015 :
« 11.1 PRIX : La vente, en cas de réalisation, sera consentie et acceptée moyennant un prix ferme et définitif de QUATRE CENT SEIZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (416.990 €) hors taxes. Ce prix hors taxes sera majoré de la TVA au taux en vigueur au jour de la vente, de telle sorte que le prix sera établi toutes taxes comprises dans l’acte authentique de vente. Toute variation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée entre le jour des présentes et la vente, fera la perte ou le profit du bénéficiaire. »
Considérant la contribution de l’EPAMSA, au titre de la Participation aux Équipements Publics (PEP), pour un montant de 172.040 €,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE explique : le 15 décembre dernier, nous avions passé une délibération pour l’acquisition du terrain du groupe scolaire. Simplement, dans la délibération nous n’avions pas précisé que le terrain était à un prix HT et qu’il fallait rajouter la TVA. Et Madame la Percepteur, dont je n’ai toujours pas vu la couleur de ses yeux, nous a demandé de faire une délibération complémentaire pour qu’elle puisse payer la TVA en plus du prix de vente.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 41
À l’unanimité,
- confirme le montant de 416.990 € hors taxe mentionné dans la délibération du 15 décembre 2015, soit un montant TTC de 500.388 € ;
- confirme le montant de 328.348 € dû par la Commune après déduction de la PEP.
Délibération n° 17 A 16 : Annulation de la vente des terrains OAP La Fontaine et zone du Moulin à Vent
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 15 G 123 en date du 15 décembre 2015 dans laquelle la vente des terrains permettant l’aménagement de l’OAP La Fontaine devait être réalisée concomitamment avec la vente concernant l’aménagement des terrains de la zone du Moulin à Vent,
Considérant la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) dans laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise a défini des objectifs à partir d’un constat commun pour assurer un développement durable du territoire et, notamment, la lutte contre la consommation des terres agricoles afin de préserver la vocation agricole du territoire pour des raisons économiques et paysagères, ainsi que le renfort de l’armature commerciale existante plutôt que la création de nouveaux sites ; ceci dans le respect du cadre légal qui favorise, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU), à reconstruire la ville sur la ville et donc à privilégier le renouvellement urbain des quartiers existants.
Par ailleurs, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise cherche à développer une stratégie permettant une implantation commerciale équilibrée par la restructuration des commerces de périphérie pour en faire de vrais quartiers urbains et permettre le développement d’implantation de commerces de proximité dans les nouvelles opérations d’aménagement. Il s’agit également d’accueillir, dans des conditions optimisées, le développement économique dans sa diversité en identifiant les zones à potentiel de développement permettant à la fois la densification des parcs d’activités, le développement des activités existantes et l’accueil de nouvelles activités.
Considérant que le projet d’aménagement de la zone d’activités ne peut aboutir au regard des intentions de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ci-dessus indiquées, l’aménageur pressenti dans ces conditions ne peut plus se prévaloir de l’aménagement de la zone OAP La Fontaine, celle-ci étant liée avec l’aménagement de la zone d’activités, comme cela était précisé dans la délibération du 15 décembre 2015.
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique, Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE explique : je vous demande de bien vouloir annuler la délibération du 15 décembre 2015 pour laquelle, si vous vous souvenez, nous avions trouvé un aménageur qui pouvait aménager, d’une part, la zone du Moulin à Vent pour une zone d’activités tel que cela avait été prévu au Plan Local d’Urbanisme et, d’autre part, le terrain qui se trouvait en zone OAP en face du collège Albert Camus. A l’époque, il y avait eu débat. L’objectif était, à la fois, de créer du logement dans cette zone OAP puisque c’est fait pour cela, et en même temps d’avoir des activités nouvelles sur la zone du Moulin à Vent. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 42
Sauf qu’entretemps, nous sommes passés en Communauté Urbaine. Et cette Communauté Urbaine, malgré que nous l’ayons avertie dès le départ que nous souhaitions mettre en activités la zone du Moulin à Vent, a mis quasiment un an pour nous dire qu’elle n’autorisait pas l’extension, puisque le développement économique est maintenant une compétence de la Communauté Urbaine, qu’elle souhaitait que cela reste actuellement en terres agricoles. Donc c’est pour cela que nous n’avons qu’une modification du PLU partielle pour pouvoir faire le Centre Technique Municipal et la Maison médicale. Et tout le restant va demeurer à usage agricole pour que Xavier RIBOT puisse continuer avec sa binette à retirer les mauvaises herbes. Dans l’opération, puisque nous avions vendu l’ensemble du terrain, ce qui nous restait c’était 1,5 million ; c’est donc 1,5 million que nous n’aurons pas pour l’instant.
Monsieur PERRON dit : nous allons nous féliciter de l’annulation, puisque nous avions voté contre la délibération quand elle avait été présentée, notamment pour l’aspect économique qui nous paraissait bancal dès le départ, puisque le coût qui était nécessaire à l’aménagement était supérieur à la vente du terrain. Ce n’était pas vraiment intéressant au niveau économique pour la commune. Là nous allons voter contre. Alors que nous aurions voulu voter contre, c’est un peu contradictoire, il faudrait que nous votions pour.
Monsieur LEMAIRE dit : vous auriez voulu voter pour mais vous ne pouvez pas, c’est un peu embêtant. Je comprends.
Monsieur PERRON ajoute : c’est un peu contradictoire. Nous voulions juste faire une annotation sur le fait que…
Monsieur LEMAIRE dit : …la boucle est bouclée.
Monsieur PERRON répond : c’est cela. Mais nous sommes contents.
Monsieur LEMAIRE ajoute : donc nous pouvons mettre que l’opposition vote contre, mais elle est contente.
Monsieur PERRON répond : c’est un vote contre qui veut dire que nous sommes pour.
Madame DELPEUCH dit : c’est un peu cela. C’est surtout, effectivement, que cette délibération nous paraissait boiteuse, mal engagée, pas performante. Par contre, les arguments que vous aviez à l’époque soulevés, si nous reprenons le procès-verbal, c’était l’obligation d’engager l’OAP La Fontaine avant une date donnée. Que faites-vous ? Je pense que les contraintes règlementaires n’ont pas changé.
Monsieur LEMAIRE répond : la contrainte existe toujours, sauf que là nous sommes moins contraints puisque le terrain appartient à la commune. Donc, même si nous ne présentons pas de projet, le Préfet ne va pas nous trucider. Par contre, nous avons plus de problèmes sur l’OAP rue Jean Lemaire puisque là, nous ne maîtrisons pas la totalité du foncier. Et là il nous faut avancer, puisqu’il nous faut présenter un projet avant le 13 décembre 2018.
Madame DELPEUCH dit : et le terrain appartenait déjà à la commune à l’époque. Donc la fameuse contrainte que vous évoquiez comme quelque chose d’extrêmement important pour engager l’action le plus vite possible, nous voyons qu’aujourd’hui elle n’est pas si importante que cela.
Monsieur LEMAIRE répond : mais elle existe toujours.
Madame DELPEUCH dit : oui mais elle vous contraint moins, si je comprends bien. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 43
Monsieur LEMAIRE répond : de toute façon, nous verrons bien. Mais peut-être que nous vous présenterons un projet l’année prochaine, qui sait ? Il y a tellement de constructeurs qui viennent sur la commune. Donc, dans l’opposition, vous votez contre, abstention, pour ?
Les élus de l’opposition répondent (hors micro).
Monsieur LEMAIRE demande : donc pas de vote contre ? Cela est l’effet anniversaire.
Rires dans la salle
Madame GROLLEAU dit (hors micro).
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Prend en considération l’annulation de la vente des terrains de l’OAP La Fontaine et de la zone du Moulin à Vent dont l’aménagement ne peut être réalisable que conjointement.
Délibération n° 17 A 17 : Régulation des collections d’ouvrages à la médiathèque Paul Valéry
Rapporteur : Marie VIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les critères et les modalités d’élimination des documents ci-après :
- mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits,
- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés gracieusement à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, maisons de retraite, associations caritatives, etc.) ou détruits,
Il convient de procéder à la régulation des collections d’ouvrages à la médiathèque Paul Valéry.
Les services communaux seront chargés de mettre en œuvre la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.
Dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état, sous forme d’une liste, des documents éliminés.
Monsieur LEMAIRE précise : le but est de retirer certaines collections, certains livres anciens pour pouvoir avoir de la place et mettre des nouveaux livres, etc. C’est ce que nous appelons le désherbage. Donc peut-être aussi que vous verrez, à un moment donné, fleurir des petites cabanes dans les rues où des livres seront mis, et dans lesquelles les gargenvillois pourront se servir gratuitement. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 44
Madame GROLLEAU dit : comme vous parlez d’associations caritatives, j’ai découvert, il y a quelques mois, la BSF à Épône. Est-ce qu’elle fait partie des associations caritatives ou pas ? Parce que c’est vraiment Bibliothèque Sans Frontière. Et elle accepte des dons des particuliers, des communes… Je voulais juste savoir si vous connaissiez ou pas.
Monsieur LEMAIRE répond : oui, je connais.
Madame GROLLEAU ajoute : parce que, pour ceux qui ne connaissent pas et qui aiment lire, c’est vraiment génial.
Monsieur LEMAIRE ajoute : j’ai dans ma bibliothèque un certain nombre de livres qui vient de là.
Madame GROLLEAU poursuit : pareil. Vu le prix auquel ils les vendent, cela vaut vraiment le coup. C’était juste un aparté pour savoir si l’association était connue des services de la médiathèque, si elle était incluse dans les associations caritatives.
Monsieur LEMAIRE répond : oui, je crois que cela est prévu, pour des bouquins relativement en bon état quand même.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place cette politique de régulation des collections, à céder à un tiers les ouvrages écartés des collections, et à signer les procès-verbaux d’élimination.
Délibération n° 17 A 18 : Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE des sociétés SUEZ RR IWS MINERALS et LAFARGE GRANULATS FRANCE à Mézières-sur- Seine
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Les sociétés SUEZ RR IWS MINERALS et LAFARGE GRANULATS FRANCE ont déposé conjointement une demande d’autorisation d’exploiter, portant sur la création d’une plate- forme de tri-transit, traitement et valorisation de terres et matériaux impactés au sein de la carrière de Guerville/Mézières, dont les activités relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Suite à cette demande, une enquête publique est organisée à la mairie de Mézières-sur- Seine du 6 mars 2017 au 7 avril 2017 inclus. La commune de Gargenville est incluse dans le périmètre d’affichage prévu par la réglementation.
Vu la demande du Préfet des Yvelines par courrier du 8 février 2017,
Vu l’article 5 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique invitant les conseils municipaux des communes concernées à donner leur avis,
Monsieur LEMAIRE dit : je ne sais pas si vous avez regardé ou lu le document. Il s’agit de créer cette plateforme qui va recevoir environ 100.000 tonnes de déchets par an, principalement des terres polluées, des gravats, des boues de dragage et sédiments pelletables, déshydratés, cailloux pollués, bétons pollués et ballasts. Donc 40 % de ces matériaux-là vont servir au remblaiement de carrières. Et cela va se situer sur les anciennes carrières LAFARGE que vous rencontrez quand vous allez sur Mantes-la-Jolie, à hauteur du pont de Guerville. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 45
Monsieur PERRON dit (hors micro).
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE présentée conjointement par les sociétés SUEZ RR IWS MINERALS et LAFARGE GRANULATS FRANCE à Mézières-sur-Seine.
Délibération n° 17 A 19 : Répartition des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Conformément aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique à compter du 1er Janvier 2016 des indemnités maximales de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du CCGT.
Toutefois, pour les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
C’est en vertu de ces dispositions qu’une nouvelle répartition de l’enveloppe affectée aux indemnités des élus est proposée.
Cette répartition porte sur la somme de 7.639,64 €, soit 94,4% de l’enveloppe générale maximale qui s’élève à 8.089,64 € entre les membres du conseil municipal.
Il est donc proposé que les élus perçoivent :
- Monsieur le Maire : 52,4 % de l’indice de référence 1015,
- Mesdames et Messieurs les Adjoints : 20,6 % de l’indice de référence 1015, - Messieurs les Conseillers municipaux délégués : 10,3 % de l’indice de référence 1015.
Toutes ces indemnités varieront en même temps et dans les mêmes proportions que les traitements de la Fonction publique.
Ces décisions s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2017.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 20 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),
- Approuve ces modifications,
- Fixe les indemnités de fonctions attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués selon le tableau annexé à la présente délibération. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 46
Délibération n° 17 A 20 : Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) du 01/01/2017
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications règlementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
Monsieur LEMAIRE précise : nous n’augmentons pas les effectifs ; simplement nous actualisons, en fonction de la nouvelle réglementation, le statut de nos agents.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 20 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),
Adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté en annexe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la Ville de Gargenville.
Monsieur LEMAIRE, s’adressant aux élus de l’opposition, s’étonne : vous n’êtes pas d’accord.
Madame DELPEUCH répond (hors micro).
Monsieur LEMAIRE dit : non, ce ne sont pas mes décisions personnelles. C’est simplement mettre en accord ce que le gouvernement a décidé.
Madame DELPEUCH répond (hors micro).
Monsieur LEMAIRE ajoute : Madame DELPEUCH, certaines fois vous m’avez demandé de justifier mes votes. Vous me demandiez pourquoi je votais comme ceci ou comme cela, et une petite explication. Après, vous faites comme vous voulez. Si vous ne voulez pas me répondre, vous ne me répondez pas. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 47
Informations diverses
Monsieur LEMAIRE dit :
J’ai reçu un certain nombre de remerciements émis par les gargenvillois, notamment à la réception du colis distribué aux séniors.
Je voulais aussi vous rappeler que la commune de Gargenville avait participé à un nouveau label qui s’appelle « Ville active et sportive » mis en place par l’ANDES, c’est-à- dire l’Association Nationale des Élus en charge du Sport. Et dans le cadre de la candidature de Paris 2024, et avec le travail qu’a effectué l’adjoint aux sports, Monsieur Alexandre KARAA, avec les services, ils ont présenté un dossier. 300 dossiers ont été présentés sur l’ensemble des communes de France. 176 ont obtenu ce label, 46 communes avec un laurier dont Gargenville. Cela prouve que Gargenville a cette dynamique. Nous avons obtenu un laurier parce que nous avons beaucoup d’infrastructures et beaucoup d’associations sportives. Par contre, il faut que nous développions le sport populaire pour avoir, éventuellement, d’autres lauriers dans deux ans. Mais nous sommes sur la bonne voie. Merci aux associations pour leur travail, et merci aussi aux équipes précédentes d’avoir pu installer autant d’infrastructures sportives sur la commune. Parce que les différents maires que nous avons rencontrés à Montpellier, quand nous sommes allés chercher ce label, quand je leur ai dit que Gargenville avait trois gymnases, autant de terrains de football, de terrains de rugby, courts de tennis couverts, etc., ils ouvrent tous des grands yeux. Ils me disent « comment faites-vous ? » Nous faisons.
Monsieur PERRON dit (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : nous faisons maintenant pour entretenir tout cela. Donc nous allons recevoir des beaux panneaux que nous mettrons aux entrées de ville.
Madame DELPEUCH dit (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : non, Madame DELPEUCH, nous les mettrons après les entrées de ville. Comment ?
Madame DELPEUCH dit (hors micro).
Monsieur LEMAIRE ajoute : vous avez vu qu’avec tous les dos d’ânes que nous mettons, vous n’allez plus rouler vite maintenant. Comme ceci, vous allez avoir le temps de lire. Voilà, j’en ai terminé. Parmi les élus, y a-t-il des questions ?
Monsieur PERRON dit : concernant l’avancement du skatepark, j’ai de nombreux questionnements de la part des riverains.
Monsieur LEMAIRE répond : nous aussi.
Monsieur PERRON poursuit : oui, je sais. Concernant les nuisances sonores et les allers et venues divers. Est-ce que le positionnement du skatepark, comme il est prévu actuellement, est définitif, ou est-ce qu’il est possible d’envisager un autre emplacement, parce qu’il est vrai que c’est un peu compliqué ? C’est définitif ? Parce que les études de sol avaient été faites, je crois ?
Monsieur KARAA répond (hors micro).
Monsieur PERRON demande : clôturé, donc fermé le soir ? D’accord. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 09 mars 2017 48
Monsieur LEMAIRE ajoute : et pas éclairé, donc on ne pourra pas en faire la nuit.
Monsieur PERRON répond : oui, mais le skatepark la nuit, l’hiver, ils n’en font pas. C’est l’été quand il faut jour jusqu’à 23h00. Je sais que cela inquiète beaucoup de monde, parce que cela fait du bruit. Aujourd’hui, les jeunes se rassemblent avec les petites enceintes portables. C’est très compliqué.
Monsieur LEMAIRE dit : notre souhait était, et on peut ne pas partager ce point de vue, de ne pas concentrer tout au même endroit. Bien sûr, on nous dit pourquoi vous ne le mettez pas au parc d’Hanneucourt.
Monsieur PERRON répond : c’était la logique que nous avions aussi imaginée. Parce que cela rassemblait des niveaux d’âges, des petits jusqu’aux grands. Mais si les petits sont au parc d’Hanneucourt, il faut que les moyens aillent ailleurs et que les grands soient au skatepark. Cela disperse un peu l’ensemble de la famille. Alors que finalement, il suffisait que tout le monde aille au parc. Il y en a qui peuvent jouer au foot sur l’herbe, il y en a qui peuvent jouer dans le parc à enfants, et d’autres au skatepark. Et malgré tout, cela diminuait les nuisances sonores de l’installer à cet endroit-là. Après, c’est votre décision. J’imagine qu’il va être en béton ?
Monsieur LEMAIRE répond : oui.
Monsieur PERRON dit : donc une fois qu’il sera posé, nous ne pourrons plus le déplacer.
Monsieur LEMAIRE ajoute : cela va être compliqué. De toute façon, nous recevrons les riverains quand nous aurons le dossier complet avec les normes acoustiques, etc. Vous verrez que cela fera moins de bruit qu’un train, l’utilisation du skate. Après, si les jeunes mettent de la musique, c’est aussi une autre nuisance. Mais l’utilisation du skate en tant que tel devrait générer moins de bruit que les personnes ont l’air de le penser.
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Monsieur LEMAIRE dit : merci à vous, bonne soirée. Prochain conseil le 30 mars : vote du budget. Et après, nous verrons.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Fait à Gargenville, le 22 mai 2017
Le Maire,
Jean LEMAIRE