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Déliberation - DG20 124 Actualisation Tarifs Concessions Funeraires
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 124 Actualisation Tarifs Concessions Funeraires)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_124
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le trente septembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Berbis à Mme Martin
Mme Vaccaro à M Mangon
Secrétaire de séance : M Bernard Cases.
La séance est ouverte,
Délibération du : 30 septembre 2020
Rendue exécutoire le : 2 octobre 2020
Publiée le : 2 octobre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_124
Délibération du conseil municipal
Séance du 30 septembre 2020
ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Vu le code général des collectivités territoriales en particulier les articles L 2223-13, L 2223-14, L2223-15 Vu la délibération du Conseil Municipal DG19_105 en date du 25 septembre 2019 actualisant les tarifs des concessions funéraires.
Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs de vente des concessions.
Il vous est donc proposé :
Article 1 :
De modifier le tableau des tarifs appliqués aux concessions funéraires à compter du 1er octobre 2020 de la manière suivante :
individuelle (1 urne) durée 30 ans
Concession Tarif actuel en € Tarif actualisé + 2%
Prix au m2 267,00 € 272,00 €
Terrain nu de 3,25 m2 868,00 € 885,00 €
capacité 2 places-durée 30 ans
Terrain nu de 4,50 m2 1 203,00 € 1 227,00 €
capacité 4 places-durée 30 ans
Terrain nu de 6 m2 1 603,00 € 1 635,00 €
capacité 6 places-durée 30 ans
Terrain nu pour dépôt d'urne 267,00 € 272,00 €
cinéraire de 1 m2-durée 30 ans
Fosse en pleine terre de 2 m°? 177,00 € 181,00 €
inhumation simple-durée 10 ans
Fosse en pleine terre de 2 m? 267,00 € 272,00 €
superposition de 2 corps-durée 10
ans (renouvellement uniquement)
Columbarium mural case 444,00 € 453,00 €
Article 2 :
D'appliquer ces modifications et ces tarifs pour toute acquisition de concession.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte les tarifs décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2020. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à encaisser le produit des concessions à raison de deux tiers sur le budget de la Ville et un tiers sur le budget du CCAS.
Impute ces recettes sur l'article 70311du budget de la Ville.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 30 septembre 2020
pour expédition conforme
Le maire, ADULLACT
= À
Tiers de télétransmission multiprotocole CET RAT ELLE ALT
ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |}
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20 124
Date de la décision : 2020-09-30 00:00:00+02 Objet : ACTUALISATION DES TARIFS DES
CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.1.3 - cimetières
Identifiant unique : 033-213304496-20200930-DG20_124-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200930-DG20_124-DE-1-1_0.xml text/xml 924
Nom original :
DG20_124.pdf application/pdf 552768
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200930-DG20_124-DE-1-1_1.pdf application/pdf 552768
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 2 octobre 2020 à 10h25min07s Dépôt initial
En attente de transmission 2 octobre 2020 à 10h25min13s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 2 octobre 2020 à 10h25min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 octobre 2020 à 10h26min54s Reçu par le MI le 2020-10-02
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