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Déliberation - Convocation CM 280518
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 280518)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
; LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Le 4 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE =Brrectioft éméraie d
N/Réf : JPB/HDD/SDS
Le 22 mai 2018
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 28 MAI 2018 à 20h3
> Tirage au sort du jury d'assises pour l'année 2019.
> Installation d’un nouveau Conseiller municipal.
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Motion d'opposition à la privatisation d'Aéroports de Paris.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
> Opération Cœur de ville : communication sur la candidature de la Ville retenue par l'Etat.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
> Désignations modificatives au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville suite à l'installation d'un nouveau Conseiller municipal.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE]
> Comité Technique : fixation du nombre de sièges.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire PETITE ENFANCE - ENFANCE ET PERSONNES HANDICAPÉES
> Acquisition des murs d'une future crèche située avenue Raymond Rambert au promoteur Demathieu Bard Immobilier.
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
VEUNESSE - POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS)
> 4°" centre socioculturel : mise en place d'un espace de vie sociale dans le centre- ville.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
PATRIMOINE
> Mandat à la Ville de Gonesse pour solliciter l'attribution du label « patrimoine d'intérêt régional » pour le bâtiment de l'hôpital de 1841 situé 22 rue Bernard Février auprès du Conseil régional d'Ile-de-France.
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
LOGEMENT ET URBANISME]
> Acquisition des lots n°4 et n°8 de la copropriété cadastrée AK n°88, située 12 rue Bernard Février, appartenant à la S.C.I. ROYALE IMMO.
> Acquisition de l’ensemble immobilier cadastré AK n°89, situé 14 rue Bernard Février, appartenant à Monsieur et Madame Korchi.
> Vente à la S.C.I MACHAMAX d’un lot de la copropriété sise 53-55 rue de Paris et de la pleine propriété du bâtiment sis 11 rue de l'Hôtel Dieu.
> Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle cadastrée AM n°61 située 3 rue de la Malmaison.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Présentation de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'année 2017.
RAPPORTEUR : Madame GRIS FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE]
> Lancement d'une consultation auprès des établissements bancaires en vue de l'ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 2.500.000 € pour la période 2018-2019 - Approbation et signature du contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie.
> Actualisation du tarif de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
> Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal pour 2019.
> Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot n°3: mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espaces d'attente pour les services — Lancement d'une procédure d'appel d'offres.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
(EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES]
> Approbation et signature du bulletin d'adhésion de la Ville de Gonesse au Réseau Français des Villes Educatrices.
> Approbation et signature d'une convention de gratuité réciproque avec la Ville de Sannois dans le cadre de la répartition des charges intercommunales de fonctionnement des écoles publiques du premier degré pour l'année scolaire 2018- 2019.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
SPORTS
> Demande de subvention auprès de l'Etat (CGET) pour le projet mené par la Direction des Sports dans le cadre de l'appel à projet VW pour la session Hiver/Printemps 2018.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
PETITE ENFANCE -— ENFANCE ET PERSONNES HANDICAPÉES
> Approbation et signature d'un avenant aux règlements de fonctionnement des structures d'accueil de la Petite enfance.
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
VEUNESSE — POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS|
> Modification du règlement intérieur des centres socioculturels et de la convention de mise à disposition des salles aux associations.
> Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants — Année 2018.
> Attribution d'une subvention aux associations œuvrant dans les centres socioculturels — Année 2018. > Renouvellement de l'adhésion de la ville de Gonesse à l'association AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation).
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
PROJET DU GRAND PARIS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI - FORMATION
> Approbation et signature d'une convention d'intervention foncière entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, la commune de Gonesse et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour le site "friche Predault" à Gonesse.
RAPPORTEUR : Madame MOUSTACHIR
> Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour les projets Arts Plastiques 2018.
> Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’aide aux projets des établissements d'enseignement spécialisé — Projet « cordes mêlées ».
> Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé.
> Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) pour le projet «le printemps du MAAG » et l'exposition « être élève au 20ème siècle : entre l’image et la réalité ».
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
PATRIMOINE
> Adhésion de la Ville de Gonesse à l'association des Amis du Musée national de l'éducation, des musées d'école et du patrimoine éducatif.
> Adhésion de la Ville de Gonesse à l'association des Neufs de Transilie.
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
LOGEMENT ET URBANISME
> Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations des amicales des locataires de la résidence d'Orgemont et de CSF des résidents de la Fauconnière.
> Acquisition des lots n°12, 22 et 27 de la copropriété cadastrée AC n°810 située 2 Avenue des Myosotis, appartenant à Monsieur Tony Guerreiro.
> Cession de la parcelle cadastrée ZS n°626 située rue du Vignois au profit de Monsieur et Madame Sanaa.
> Bilan des cessions et acquisitions — Année 2017. > Notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour
économiser » - Quartier des Marronniers.
> Approbation et signature d'une convention et attribution d'une subvention au Centre
d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB).
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
IE ASSOCIATIVE
> Attribution de subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des
Habitants.
RAPPORTEUR : Madame VALOISE
ESPACES VERTS - PROPRETÉ ET CIMETIERE
> Entretien des espaces verts de la Ville- Lancement d'une procédure d'appel
d'offres.
> Approbation et signature avec le SIGIDURS et la Sté ERIGERE d'une convention
relative à l'implantation et l'usage des bornes enterrées sur le quartier Saint-Blin.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
> Décisions prises par Monsieur le Maire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jedn-Pierre BLAZY