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Déliberation - Convocation CM 161017
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 161017)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 3445 1111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 9 octobre 2017
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le:
| LUNDI 16 OCTOBRE 2017 à 20h30]
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du
municipal du 26 Juin 2017.
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 30 Juin
2017.
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 25
septembre 2017.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Motion relative à la réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express (Saint Denis
Pleyel — le Mesnil Amelot).
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE)
> Suppression et création de postes.
> Rémunération des assistantes maternelles.
> Nouvelle présentation du tableau des effectifs.
> Mission de Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement du 2 rue Henry
Dunant - Lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
PETITE ENFANCE - ENFANCE ET PERSONNES HANDICAPÉES)
> Approbation du principe de Délégation de Service Public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation de la future crèche du quartier de la Madeleine et lancement
de l'appel d'offres.
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire LOGEMENT ET URBANISME
> Acquisition auprès de l'Association Syndicale Libre CLAIRE VALLEE d’une unité
foncière en vue de la réalisation d'un projet de lotissement communal.
> Acquisitions auprès de Monsieur et Madame CALVO José de la propriété
cadastrée AN 285 située 30 rue d'Aulnay et auprès de la SARL CALVO de la
propriété cadastrée AN 286 située 28 rue d'Aulnay.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
(PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE)
> Demande de Protection Fonctionnelle formulée par un agent du service
prévention.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE]
> Approbation du rapport de Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 4 Juillet 2017 relatif au transfert de la compétence
« petite enfance ».
Modification de la grille des tarifs communaux 2017-2018 sur le secteur culturel.
Marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale —
Lancement d’une procédure d'appel d'offres.
Marché relatif au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse
avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE — Approbation et signature d'un avenant n°2 au lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » et d’un avenant n°3 au lot n°4: « Assurance Protection Juridique
Générale ».
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES]
> Frais de scolarité — Participation financière des communes de résidence des
élèves scolarisés à Gonesse.
Approbation et signature d'une convention avec les services académiques de l'Académie de Versailles pour la mise à disposition de la solution « AmonEcole »
dans les écoles élémentaires de la Ville.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE > Approbation et signature d'une convention de mise à disposition d’un ou plusieurs véhicules 9 places entre la Ville de Gonesse et les associations municipales.
> Délégation de Service Public du Golf de Gonesse - Rapport d'exploitation présenté
par la société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2016.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
PETITE ENFANCE -— ENFANCE ET PERSONNES HANDICAPÉES)
> Approbation et signature avec la CAF de la convention d'accès à « Mon compte
partenaire », du contrat de service et du bulletin d'adhésion pour la consultation des données allocataires.
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
VEUNESSE — POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS]|
> Approbation et signature d'une convention relative à la mise en place de
permanences d'un écrivain public avec l'association « Le Souffle » et attribution
d'une subvention pour l'année 2017.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
VOIRIE - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
> Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain pour la Ville de Gonesse —
Société Philippe VEDIAUD -— Publicité — Approbation et signature d’un avenant n°3.
> Demande de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement, formulée par la société TRANSPORT HEPPNER, domiciliée rue d'Arsonval à
Gonesse.
> Demande de prise en charge d'une facture de la SARL ADH.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
CULTURE
> Approbation et signature de l'avenant 2017-2018 à la convention triennale avec
lapostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
(CINEMA - ACTIONS CULTURELLES EN MILIEU SCOLAIRE
> Présentation du bilan d'activité 2016 du cinéma Jacques Prévert.
RAPPORTEUR : Monsieur PIGOT (GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ
> Renouvellement de la convention GUSP 2017-2020 sur le quartier de la
Fauconnière — Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
RAPPORTEUR : Madame QUÉRET
> Approbation et signature avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France de la convention d'objectifs et de moyens relative au financement du Diagnostic Local de
Santé.
RAPPORTEUR : Madame PEQUIGNOT
PATRIMOINE
> Transfert de la propriété du mobilier archéologique revenant à la Ville de Gonesse,
issu des fouilles de l’église Saint-Pierre Saint-Paul et de la ZAC des Tulipes à la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France afin d'en permettre la
conservation par le musée Archéa.
> Actions de médiation dans le cadre de l'exposition « Aux origines du Grand Paris.
130 ans d'histoire » - Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France.
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
LOGEMENT ET URBANISME]
> Approbation et signature d'une convention de veille et de maîtrise foncière portant
sur le Triangle de Gonesse avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France, l'Etablissement public Foncier d'Ile-de-France et Grand Paris
Aménagement.
> Cession des parcelles cadastrées ZS 1056 et ZS 1057 situées rue Victor Hugo à Monsieur et Madame ZANOUN Hilal — rectification des limites avec le domaine public.
> Demande de subventions auprès de l'ANAH — Missions de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Lutte contre la précarité énergétique » sur le quartier des Marronniers et de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Copropriété Dégradée (OPAH-CD) du centre ancien.
> Cession de la parcelle cadastrée ZS n°632 située rue du Vignois au profit de Monsieur et Madame LESELLIER.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE!
> Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.
> Avis du Conseil municipal sur l'application de la Charte Qualité de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
RAPPORTEUR : Monsieur NDALA IE ASSOCIATIVE
> Attribution d’un Fonds d'initiative Locale — F.I.L. — à l'association « Beautifuldays
Country Line Dance ».
RAPPORTEUR : Madame VALOISE
[RESTAURATION SCOLAIRE]
> Présentation du rapport annuel pour l'exercice 2016 relatif à la Délégation de
Service Public de la restauration collective municipale.
> Approbation et signature de l'avenant n°3 au contrat de Délégation de Service
Public de la restauration collective municipale.
RAPPORTEUR : Madame MURCIA
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.