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Déliberation - DEC 2023 158 Autorisation subvention CAF 94 pour la mise en place du projet Renforcement du personnel pour l accueil des enfants en situation de handicap dans les ALSH
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
Ï L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUrMIAmME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-158
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
DE
RENFORCEMENT
DU
PERSONNEL
POUR
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
DANS
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
MUNICIPAUX
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
n°202300405
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
l'aide
au
fonctionnement
«
Projet
local
»
sur
critères
Fonds
publics
et
territoires,
axe
1
: « Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun
»,
;
DÉCIDE
Article
1°":
Il est
confirmé
le
projet
de
renforcement
du
personnel
pour
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
Ville.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses :
Frais
de
personnel
: 180
000
€
TOTAL
: 180
000
€
2°)
Recettes :
Subvention
espérée
de
la
CAF
: 100
000
€
Autofinancement
: 80
000
€
TOTAL
: 180
000
€
Article
3
: Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
au
titre
du
dispositif
d'aide
au
fonctionnement
«
projet
local
» sur
critères
des
fonds
publics
et
territoires,
axe
1
: « Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun
».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Faità BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
août-20:
D
la
1ère Adjointe
au
Maire
|
Eee ee 5
_
T°
EC
Virginie
DOUET-
SBnis
ÔZTORUN
A
Pour
le Maire
par délégation, Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
7
AOÛT
2073
Et de
sa
publication
le
4 7
AÿUT
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS