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Arrêté - AR83 2024 178 Cheneval Charpente Refection Toiture Shapers Alpins 3986 ROUTE GIFFRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 178 Cheneval Charpente Refection Toiture Shapers Alpins 3986 ROUTE GIFFRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
K,
SSSR
Marignier
Vite di
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_178
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
3986
ROUTE
DU
GIFFRE
ENTREPRISE
CHENEVAL
CHARPENTE
(VIUZ-EN-SALLAZ
- 74)
:
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE TOITURE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
pat
l’entreprise
CHENEVAL
CHARPENTE
(Viuz-en-Sallaz
- 74)
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
de
l’entreprise
Shapers
Alpins,
situé
3986
Route
du
Giffre,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
CHENEVAL
CHARPENTE
(Viuz-
en-Sallaz
- 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
bâtiment
de
l’entreprise
Shapers
Alpins
3986
Route
du
Giffte,
seront
réalisés
dans
la période
du
lundi
1
juillet
2024
au
mercredi
31 juillet
2024
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
de réfection
de la toiture
du bâtiment
de l’entreprise
Shapers
Alpins
nécessiteront
le
positionnement
d’une
grue
d’une
emptise
au
sol
de
4
m
X
4
m
au
doit
du
n°
3986
Route
du
Giffre
et donc
empiétera
sut
la chaussée.
L'entreprise
CHENEVAL
CHARPENTE
veillera
à
laisser
un
libre
accès
d’au
moins
3.5
m
de
latge
aux
véhicules
empruntant
cette
voie. ARTICLE 3
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
CHENEVAL
CHARPENTE
(Viuz-en-Sallaz
- 74)
qui sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
CHENEVAL
CHARPENTE
(Viuz-en-Sallaz
- 74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
-
Le
Service
Départemental
de
Secours
et Incendie
(Matignier/Bonneville-74),
-
L’entreprise
PLANTAZ
(Marignier-74),
-
L'entreprise
EDF
(Cluses-74).
Fait
à Marignier,
le
18
juin
2024
Le
Maire,
« Certifié
exécutoire
»
Affichéle
25
JUIN
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera mis
en
ligne
sur le site de
la Commune
et affiché
sur le chantier
par l'entreprise.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de cet acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif compétent,
dans
les deux
mois
à partir
de
sa
publication.