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Arrêté - AR83 2024 162 Mirame Refection Chaussee RD306 CORMAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 162 Mirame Refection Chaussee RD306 CORMAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LV narignier
Ville de
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
162
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DU
COTEAU
RD
306,
LIEU-DIT
CORMAND
MIRAME
(VENDENESSE
SUR
ARROUX-71)
ET
SOUS-TRAITANTS
REFECTION
DE
LA CHAUSSEE
SUITE AUX TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL REALISES
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DE
LA FIBRE
OPTIQUE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
MIRAME
(Vendenesse
sur
Arroux-71)
en
vue
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
suite
aux
travaux
de
génie
civil
réalisés
pour
la
fibre
optique,
Route
du
Coteau,
agglomération
de
Cormand,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
MIRAME
(Vendenesse
sut
Arroux-
71)
et sous-traitants,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
la Route
du
Coteau,
RD
306,
au
lieu-dit
Cotmand,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
reprise
de
chaussée
Route
du
Coteau
(RD
306),
agglomération
de
Cormand
seront
réalisés
3 jouts
dans
la période,
du
lundi
03
juin
2024
au
vendredi
07
juin
2024.
ARTICLE
2 :
Ces
travaux
de
réfection
de
chaussée
nécessitent
la
mise
en
place
-
d’un
alternat
manuel
à l'aide
de
piquets
K
10,
-
d’un
sens
priotitaite
à l'aide
de
panneaux
B15/C18 ARTICLE
3
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
MIRAME
(Vendenesse
sur
Atroux-71)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
À
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
MIRAME
(Vendenesse
sur Arroux-71),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier/Bonneville-74),
-
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
31
mai
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en ligne le
:
0
3
JUIN 2024
/
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
DE
CHASTONAY _
pe
a
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreprise
sut
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa publication.