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Arrêté - AR83 2026 039 BRASIER CHARPENTE reparation toiture endommagee 131 rue Clocher
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 039 BRASIER CHARPENTE reparation toiture endommagee 131 rue Clocher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
mMarignier
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 _039
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
131 RUE DU CLOCHER
ENTREPRISE BRASIER CHARPENTE (MARIGNIER-74) :
REPARATION TOITURE ACCIDENTEE DE LA PROPRIETE MONTERO
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise BRASIER Charpente (Marignier-74) en vue de réaliser les travaux réparation de la toiture accidentée de la propriété MONTERO), 131 rue du Clocher,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise BRASIER Charpente (Marignier-74), Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au droit du chantier,
ARRÉTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de réparation de la toiture accidentée de la propriété MONTERO, 131 rue du
Clocher seront réalisés par l’entreprise BRASIER Charpente (Marignier-74),
dans la période,
du lundi 02 février 2026 au vendredi 06 février 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux seront effectués à l’aide d’un échafaudage avec un empiètement sur la voie et
nécessiteront la mise en place d’un alternat à l’aide de panneaux B15/C18. ARTICLE 3 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise BRASIER Charpente
(Marignier-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transnus à :
- L’Entreprise BRASIER CHARPENTE (Marigner-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glères (Bonneville-74)
- Le Centre de Premiers Secours (Marignier-74).
Fait à Marignte février 2026 2
.e Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le : 03 FEV 2026
Ja Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CITASTONAY
_ en
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.