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Arrêté - A044 2024 Autorisant une livraison de matériaux 29 rue Général de Gaulle le 14 février 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A044 2024 Autorisant une livraison de matériaux 29 rue Général de Gaulle le 14 février 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°044-2024
Autorisation une livraison de matériaux
au 29 rue Général de Gaulle
le mercredi 14 février 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 2 février 2024 par Crédit Agricole de Normandie, sollicitant l’autorisation
d’effectuer une livraison de matériaux au 29 rue Général de Gaulle, le mercredi 14 février 2024 entre 8h00 et
18h00
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le mercredi 14 février 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise Exploitation DIESNIS est autorisée à effectuer une
livraison de matériaux au 29 rue Général de Gaulle. 2
Arrêté municipal n°044-2024
Autorisation une livraison de matériaux
au 29 rue Général de Gaulle
le mercredi 14 février 2024
Article 2
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et les piétons seront redirigés sur le
trottoir opposé,
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise Exploitation DIESNIS devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise Exploitation DIESNIS supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise Exploitation DIESNIS,
- Crédit Agricole de Normandie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 06/02 au 27/02/2024
La notification faite le 06/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 6 février 2024