Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A245 2024 Autorisant travaux plomberie Résidence d
Arrêté - A019 2024 Autorisant des travaux de nettoyage faç
Arrêté - A060 2024 Autorisant un déménagement un déménageme
Arrêté - A038 2024 Autorisant des travaux de modification d
Arrêté - A044 2024 Autorisant une livraison de matériaux 29
Arrêté - A120 2024 Autorisant des travaux de maçonnerie 77
Arrêté - A276 2024 Autorisant des travaux évacuation de gra
Arrêté - A296 2024 Autorisant des travaux de nettoyage de l
Arrêté - A296 2024 Autorisant des travaux de nettoyage de l
unknown - A075 2024 Autorisant des travaux taille des arbres
Arrêté - A195 2024 Autorisant des travaux de nettoyage de la façade de la banque populaire au 6 rue du Général de Gaulle le 15,05,2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A195 2024 Autorisant des travaux de nettoyage de la façade de la banque populaire au 6 rue du Général de Gaulle le 15,05,2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°195-2024
Autorisant des travaux de nettoyage de façade au 6 Général de Gaulle le
mercredi 15 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 7 mai 2024 par Justine Lalanne – Alto Groupe, sollicitant l’autorisation de
réaliser des travaux de nettoyage de façade au 6 rue du Général de Gaulle à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le
mercredi 15 mai 2024 entre 8h00 et 18h00 avec présence d’un camion nacelle,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le mercredi 15 mai 2024 entre 8h00 et 18h00, Alto Groupe est autorisé à réaliser des travaux de nettoyage de
façade au 6 rue du Général de Gaulle avec présence d’un camion nacelle.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- la chaussée sera rétrécie au droit du chantier
- le stationnement sera autorisé devant la banque selon les photos ci-dessous,
- les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé, Arrêté municipal n°195-2024
Autorisant des travaux de nettoyage de façade au 6 Général de Gaulle le
mercredi 15 mai 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise habilitée devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise habilitée supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Alto Groupe
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 10/05 au 31/05/2024
La notification faite le 10/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 10 mai 2024