Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°43 du 7 juillet 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°43 du 7 juillet 2011 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°43 du 7 juillet 2011)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Banque, F

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 43 DU 7 JUILLET 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 43 du 7 juillet 2011

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre VALENTIN

Directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2011

Article 1er - Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre VALENTIN, Directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences d’ordonnateur secondaire pour le programme 0182, action 04, le programme 309 et le programme 310, les dépenses de titre 2, 3 et 5 :

- Les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contrats liés au fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions de recherche et de formation ; - Les décisions et contrats relatifs à la gestion administrative des personnels ; - Les certificats administratifs relatifs à l’exécution du budget de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeu- nesse ;

- Les titres exécutoires de perception ;

- Les factures émises ;

- Les engagements juridiques ;

- La passation et l’exécution des marchés publics ;

- Les attestations de service fait ;

- Tous documents relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des opérations comptables ; - Les dépenses de Titre 5 portant sur les investissements mobiliers et immobiliers dont le montant initial est inférieur à 60 000 euros toutes taxes comprises.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre VALENTIN, la délégation qui lui est conférée par l’article 1 sera exercée par Madame Nicole LORENZO, Directrice adjointe de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et à Monsieur Rodney SABOURDY, Secrétaire général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

Article 3 - Subdélégation est donnée à Monsieur Rodney SABOURDY, Secrétaire général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et à Madame Audrey BILLARD, Chef du département affaires financières de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences, pour le programme 0182, action 04, le programme 309 et le programme 310, les dépenses de titre 2, 3 et 5 :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de son service et des pôles territo- riaux de formation ;

- Les décisions relatives à la gestion administrative des personnels ; - L’acceptation des congés annuels, repos compensateurs au titre de l’aménagement du temps de travail, les autorisa- tions d’absence ;

- Les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contrats liés au fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions de recherche et de formation, dont le montant initial est inférieur ou égal à 20 000 euros hors taxes ;

- Les certificats administratifs relatifs à l’exécution du budget de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeu- nesse ;

- Les factures émises ;

- Les engagements juridiques d’un montant inférieur ou égal à 20 000 euros hors taxes ; - L’exécution des marchés publics ;

- Les attestations de service fait ;

- Tous documents relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des opérations comptables jusqu’à 20 000 euros hors taxes ;

- Les dépenses de Titre 5 portant sur les investissements mobiliers et immobiliers dont le montant initial est inférieur à 20 000 euros toutes taxes comprises.

Article 4 - Subdélégation est donnée à Madame Chantal LOISILLON, Chef du département ressources humaines de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences, pour le programme 0182, action 04 et le programme 310, les dépenses de titre 2, ainsi que les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de son service et des pôles territo- riaux de formation, les congés des personnels placés sous son autorité ; - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l’octroi des congés annuels ; l’ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l’octroi des congés maternité ou pour adoption ; l’octroi des congés paternité ; l’octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l’octroi ou le renouvellement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;

- Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l’octroi des congés annuels ; l’ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l’octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l’octroi des congés de paternité ; l’octroi ou le renouvel- lement des congés ordinaires de maladie ; l’octroi ou le renouvellement du congé d’accompagnement d’une per- sonne en fin de vie.

Article 5 - Subdélégation est donnée à Monsieur Joël LOISILLON, Chef du département logistique de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer, au nom du Directeur général :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de son département ; - L’acceptation des congés annuels et repos compensateurs au titre de l’aménagement du temps de travail et les or- dres de mission des personnels placés sous son autorité ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 43 du 7 juillet 2011

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- Les bons de commandes de matériel, de fournitures et de travaux et les frais de déplacement relevant de l’activité de son département (fournitures de bureau, entretien et maintenance des bâtiments, petit outillage et matériels divers) dans la limite de 4000 euros hors taxe ;

- Les attestations de service fait.

Article 6 - Subdélégation est donnée à Madame Bénédicte BILLARD, Responsable de la médiathèque de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer, au nom du Directeur général :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de son service ; - L’acceptation des congés annuels et repos compensateurs au titre de l’aménagement du temps de travail et les or- dres de mission des personnels placés sous son autorité ;

- Les bons de commande relatifs à l’activité spécifique de la médiathèque et de la bibliothèque de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;

- Les attestations de service fait relatives aux factures concernant la réception d’ouvrages et de DVD, les abonne- ments, les fournitures, les matériels techniques, les prestations de service et les frais de déplacement relevant de l’activité de la médiathèque.

Article 7 - Subdélégation est donnée à Monsieur Dominique YOUF, Directeur de la recherche de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer, au nom du Directeur général :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de son service ; - L’acceptation des congés annuels et repos compensateurs au titre de l’aménagement du temps de travail et les or- dres de mission des personnels placés sous son autorité ;

- Les bons de commande relatifs à l’activité de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ; - Les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec l’activité de recherche.

Article 8 - Subdélégation est donnée à Madame Sylvaine BRIOIS, Directrice des formations de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer, au nom du Directeur général :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de son service et des pôles territo- riaux de formation ;

- L’acceptation des congés annuels, repos compensateurs au titre de l’aménagement du temps de travail, les autorisa- tions d’absence et les ordres de mission des personnels placés sous son autorité ; - Les bons de commandes relatifs à l’activité de formation de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;

- Tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés en frais de conférence ; - Les attestations de service fait relatives aux factures de prestations de formation et de fournitures, ainsi que les frais de déplacement en lien avec l’activité de formation.

Article 9 - Subdélégation est donnée à Monsieur Fabrice AUDEBRAND, Directeur adjoint des formations statutaires de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Monsieur Akli BERKAOUI, Directeur adjoint des contenus des enseignements de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Monsieur Jérémie MEURISSE, Directeur adjoint de la formation continue et des parcours professionnels pour signer, au nom du Directeur général :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de leur service ; - L’acceptation des congés annuels, repos compensateurs au titre de l’aménagement du temps de travail, les autorisa- tions d’absence des personnels placés sous leur autorité ;

- Les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec l’activité de leur service.

Article 10 - Subdélégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à Madame Marie-Hélène CHOPIN, directrice du Pôle Territorial de Formation Ile de France à Pantin, à Monsieur Michel-Pierre DURAND, directeur du Pôle Territorial de Formation Sud Ouest à Bordeaux, à Madame Delphine GUAY, directrice du Pôle Territorial de Formation Grand Ouest à Rennes, à Madame Marie LAURAS, directrice du Pôle Territorial de Formation Centre à Dijon, à Madame Sylvie LEBLAVEC, directrice du Pôle Territorial de Formation Grand Nord à Lille, à Madame Karine MATHIEU, directrice du Pôle Territorial de Formation Sud Est à Marseille, à Madame Nicole MOLLARD, directrice du Pôle Territorial de Formation Centre Est à Lyon, à Madame Gwenaëlle RIGGI, directrice du Pôle Territorial de Formation Sud à Toulouse, à Monsieur Christian SIMON, directeur du Pôle Territorial de Formation Grand Est à Nancy, pour signer, au nom du Directeur général :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de leur service ; - l’acceptation des congés annuels et repos compensateurs au titre de l’aménagement du temps de travail et les or- dres de mission des personnels placés sous leur autorité ;

- Les bons de commandes relatifs à l’activité de formation, les fournitures, prestations de service et frais de déplace- ment dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;

- Les bons de commandes relatifs à l’entretien des bâtiments dans la limite de 1 000 euros ; - Tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés en frais de conférence ; - Les attestations de service fait.

Article 11 - Subdélégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à Madame Marie-Claude SCHERLER, res- ponsable du Pôle Territorial de Formation Réunion-Mayotte à Saint-Denis (Réunion) et à Madame Joëlle SOUMBO, responsable du Pôle Ter- ritorial de Formation Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique), pour signer, au nom du Directeur général :

- Les notes de service, correspondances, bordereaux d’envoi relatifs aux activités de leur service ; - L’acceptation des congés annuels et repos compensateurs au titre de l’aménagement du temps de travail et les or- dres de mission des personnels placés sous leur autorité ;

- Les bons de commandes relatifs à l’activité de formation, les fournitures, prestations de service, matériels et frais de déplacement ;

- Tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés en frais de conférence ; - Les attestations de service fait.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 43 du 7 juillet 2011

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Article 12 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 43 du 7 juillet 2011

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre VALENTIN, directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ............................................................................. 1

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 43 du 7 juillet 2011

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord