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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 008 Approbation modification statuts SDES 1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
S 22 @ PORTE DU COL Q ® DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL / N° 2025/009/008
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 22 décembre, à 20h00,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ. Marie-Claude SORREL
Absents excusés : Christelle BRIU, Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Christel MAILHE.
Secrétaire de séance : Frédéric LIMBARINU
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 15 décembre 2025
Date de publication : 23 décembre 2025 au 23 février 2026
KO HE HOMO EME DKENE RENE IEEN EEE EONEONERENK
APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SAVOIE (SDES)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L5211-17 ;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu le projet des statuts modifiés ;
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251222-2025-009-008-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Suite délibération n°2025/009/008 du 22 décembre 2025
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l’éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, La production d’énergie renouvelable maïs aussi La mobilité électrique.
Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l’intégration des EPCI et développer de nouveaux services à l’intention de ses adhérents.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, les membres du conseil municipal sont invités à :
æ ACCEPTER la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Frédéric LIMBARINU
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251222-2025-009-008-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025