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Déliberation - 2026 003 Modification DES Statuts du Sdes
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 Modification DES Statuts du Sdes)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14
JANVIER
2026
N°
2026
003
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
14
janvier
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7 janvier
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKKAKKKKKKKKKKKEKKEXKEXX
Objet :
Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
(SDES)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
a
progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Il
ajoute
que
le
SDES
propose
désormais
un
accompagnement
technique
et
financier
sur
diverses
missions
:
l'enfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la
production
d'énergie
renouvelable
mais
aussi
la
mobilité
électrique.
Il convient
d'accepter
la
modification
des
statuts
du
SDES
permettant
notamment
l'intégration
des
EPCI
et
de
développer
de
nouveaux
services
à
l'intention
de
ses
adhérents.
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
et
L
5211-17;
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
———
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q
a]
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20260114-01_2026003-DE Reçu le 19/01/2026 - Wu
la
délibération
n°
CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Savoie
(SDES73)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat;
- Vu
le projet
de
statuts
modifiés
;
- Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- ACCEPTE
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Savoie.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20260114-01_2026003-DE Reçu le 19/01/2026