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Déliberation - 2025 26 Approbation des nouveaux statuts du SDES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 Approbation des nouveaux statuts du SDES)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF Publié le ID ; 073-217300582-20251208-2025 26-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIE=S
Date de convocation : 02/12/2025 Date d’affichage : 11/12/2025
Séance du 8 décembre 2025 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers : 14
Etaient présents : BOUVIER Nicole, BECU Dominique, HERON Natacha, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis,
MILETTO Aurélia, PEPIN MILESI Anne, Sylvie PLOTTIER, REVET Amandine, Christophe RUSPINI, TRÜCHET
Joël.
Absents excusés : BOISSON Andgel, FERLIN Estelle, PEREIRA Georges.
Pouvoirs : aucun pouvoir.
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2025 — 26 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA
SAVOIE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles
L5711-1, et L5211-17;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du
Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modification
des statuts du syndicat ;
Vu le projet de statuts modifiés ;
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces
modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution
publique d'électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des
collectivités.
Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions :
l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l’éclairage public, la rénovation
énergétique du patrimoine bâti, la production d'énergie renouvelable mais aussi la mobilité
électrique.
Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l'intégration des EPCI et
développer de nouveaux services à l'intention de ses adhérents.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral
portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, les membres du conseil municipal sont
invités à :
- Accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la
Savoie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
> APPROUVE A L’UNANIMITE la modification des statuts du SDES présentés ci-
dessus.
Nicole Bou IER,
Mme le Maire”
Anne MILESI ST
Secrétaire e